AVIS N° 11.244

Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, SINCAT - Société Industrielle Catanese S.P.A. Via Costantino Nigra 3 à Palerme (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et appareil pour la préparation d'acide superphosphorique.

(Priorité du brevet italien du 18 juin 1965 N° 13.716/1965).

(Inventeur : Marco OLPER).

Cette invention est caractérisée par un procédé de réparation d'acide superphosphorique par déshydratation de solution aqueuse d'acide phosphorique qui est obtenu par échange de chaleur direct avec des gaz chauds et un appareil pour la mise en œuvre du procédé constitué par un conduit sensiblement vertical comportant une partie inférieure comprenant une zone d'entrée des gaz, un étranglement qui est placé du dessus de la zone d'arrivée des gaz et un élément de section graduellement croissante sensiblement en forme de cône tronqué placé, au-dessus de la pièce où il y a l'étranglement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HERI NOUTRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.949

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1967, Monsieur Pascal Jean-Claude, nationalité française, acteur dramatique, demeurant à Hammamet, rue Sidi Atik Dar Ennour, faisant élection de domicile chez M. Mankar Abdelkader, rue de l'Hôtel de France à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Et-Tarfa », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Hammamet, rue Sekak El Ghadbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 48 a, 50 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sania ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 125.569 sur une partie et le Domaine Public Maritime sur la partie restante.

A l'Est : La réquisition n° 27.723 sur une partie, les consorts Zaïane sur une autre partie, et sur la partie restante Ahmed ben Hamouda Salah.

Au Nord : Ahmed ben Hamouda Salah sur une partie et sur la partie restante Sekak El Ghadbane.

A l'Ouest : T.F. n° 126.079, propriété de M. Denonein Bernard et le T.F. n° 125.569, chacun sur une partie.

GOUVERNORAT DE NABEUL

REQUISITION N° 27.950

Suivant réquisition N° 27.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1967, Monsieur Mokhtar ben Mohamed Lasghar ben Abdelkader ben Fadhel, tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Jalale », consistant en un terrain comprenant une habitation et des arbres, située à Henchir Tafekhsit, Gholt Sidi Jamel Eddine, Menzel Temime (Hors du secteur cadastral). Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Maelf »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Sables du rivage de la mer.
• A l'Est : Ahmed ben Mohamed Lakbar ben Abdelkader ben Fadhel.
• Au Nord : La Sebkha.
• A l'Ouest : Abdelkader Mbarek.

REQUISITION N° 27.951

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1967, Monsieur Ahmed ben Brahim Es-Sefalbi, tunisien, électricien, demeurant à Tunis, 6, rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec un premier étage, située à Tunis, rue Bab Souika, impasse El Kessir n° 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Baba Sidi Brahim II »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Dellagi.
• A l'Est : Allala ben Ammar.
• Au Nord : Tabar Belhassine.
• A l'Ouest : Abdelwahab ben Othman.

REQUISITION N° 58.203

GOUVERNORAT DE BIZERTE

ADDITIF

Lire au placard de la réquisition N° 58.203 inséré au J.O.R.T. des 25-29 août 1967 :

« Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur ».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sedraouia», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ahmed ben Béchir ben Kilani El Gharbi dit Es-Sedraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.753, déposée le 6 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 50 ares, celle résultant du B.P. est de 48 a. 76 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Djaffar à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 444 (S 2).
• A l'Ouest : Route de Djaffar.
• Au Sud : M. Ayed ben Hariz.
• A l'Est : Route de Sidi Amor Bou Khtioua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Larue Charles, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 299 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fradj ben Boubaker ben Kasbia El Ourdani et la fondation Habous Essaid Essabbi, en qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.035, déposée le 7 janvier 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1942. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 9 ha. 50 a., celle résultant du bornage est de 1 ha. 91 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 3.068 sur une partie et Mohamed ben Moussa sur le restant.
• A l'Est : Mellouche El Karoui sur une partie et Réquisition 52.034 sur le restant.
• Au Sud : Ouled El Metir.
• A l'Ouest : T. 3.068.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « Hanout ben Ammar, située à Tunis, Souk El Berka N° 39, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.887, par Madame Ouassila bent Mohamed ben Ismail ben Abdallah veuve de Sadok ben Ammar, seront effectuées le 9 octobre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hédiji, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Septembre 1967

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juin 1967, enregistré à Médenine le 7 juillet 1967 sous le N° 173, Folio 76, Vol. 21, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Gibbs le 21 juillet 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : La confection de tous articles de lingerie et de vêtements.

Durée : 99 ans à dater du 1er juillet 1967.

Dénomination : Société de Lingerie et de Vêtement en abrégé « SOLIVET »

Siège Social : Médenine.

Capital Social : 5.000 dinars, divisés en 500 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Ezzedine Fourati, avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration.

Le Gérant

N° 1684

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 septembre 1967 enregistré à Tunis AC. 1 le 6 septembre 1967, Vol. 759 Série Ter Case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 septembre 1967, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée,

Dénomination : « Le Joujou »

Objet : La création, l'exploitation de tous jouets pour enfants et d'objet similaires ou connexes, la commercialisation des produits de la fabrication et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Tunis, 112 Avenue de la Liberté.

Durée : 99 années.

Capital Social : 1.500 dinars divisé en 300 parts de Cinq dinars chacune.

Gérance : Mademoiselle Rachida Chaker avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société.

La gérante

N° 1685

SOCIETE A RESPONSABILITTE LIMITEE

« BISCUIT KHALFET »

au capital de 7.500 dinars

Siège Social :

6 bis Rue Gustave Flaubert — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL ET CESSION DE PARTS

Par acte sous seings privés en date à Tunis des 31 juillet 1967 et 6 septembre 1967, enregistré à Tunis le 7 septembre 1967, volume 759, série bis, case 456, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1967, le capital de la société à responsabilité limitée « Biscuit Khalfet » a été porté de 7.500 dinars à 7.520 dinars.

Il a été créé à cet effet deux nouvelles parts sociales de sorte que la totalité des parts sociales est de 752 parts sosociales au lieu de 750 parts sociales.

Par suite des cessions de parts sociales intervenues par le même acte, les parts sociales sont possédées comme suit :

• 367 parts sociales par Monsieur Mohamed ben Ahmed Khalfet
• 188 parts sociales par Monsieur Moktar ben Ali ben Khélifa Khalfet
• 188 parts sociales par Madame Nefissa bent Tahar El Jemni

Pour extrait

N° 1686

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 1er septembre 1967 enregistré à Tunis AC 1 le 6 septembre 1967 Vol. 759 Série Bis Case 453, la Société en nom collectif « Sassi et Abid » dont le siège est à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid représentée par ses deux associés Monsieur Khélifa Sassi demeurant à Tunis 15 Avenue de la République et Monsieur Saïd ben Salem Abid demeurant à Tunis 18 Rue Sidi El Bouni a vendu à la société en nom collectif « Amouchi et Laouiti » dont le siège est à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid, son fonds de commerce de Café Bar lui appartenant exploité à Tunis, 2 Ter Avenue de Madrid, à l'enseigne « Pamperio Bar » la sus dite vente autorisée par décision du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 août 1967 N° 18.225 est conclue sous la condition suspensive de l'obtention de la licence, d'exploitation du dit Bar.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans un délai de 20 jours à compter du présent avis, entre les mains de la Société acquéreuse à l'adresse de son siège à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid.

Le présent avis a paru au journal : « La Presse » du 10 septembre 1967.

N° 1687

Suivant acte S.S.P. en date du 31 août 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 6 septembre 1967 Vol. 759 Série Bis Case 452, Monsieur Slim ben Othman Amouchi et Aleya ben Béchir Laouiti ont constitué entre eux une Société en nom collectif ayant pour objet l'acquisition d'un fonds de commerce de Café Bar, sis à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid à l'enseigne « Pampeiro Bar » et l'exploitation de ce bar ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant faciliter l'exploitation, et ce, sous condition suspensive de l'obtention de la licence d'exploitation du dit bar.

Cette société est faite pour une durée de trois années à compter du jour de l'obtention de la dite licence.

Elle se renouvellera ensuite par période triennale consécutive.

Le siège de la société est à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid.

La raison et la signature sociales sont « Amouchi et Laouiti ».

Les affaires et intérêts de la Société sont gérées et administrées par Monsieur Aleya ben Béchir Laouiti qui a les pouvoirs les plus étendus pour engager la Société.

Les Associés ont apporté à la Société chacun la somme de 1.750 dinars en espèces, ensemble 3.500 dinars composant le capital social.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 septembre 1967

Pour extrait

N° 1688

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45. avenue Habib Bourguiba - Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

C.O.T.U.S.A.L.

Société Anonyme au capital de 750.000 dinars

Siège Social 19 Rue de Turquie à Tunis

RC. Tunis 23.166

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 17 juin 1967 à 10 heures au siège social, a décidé que le premier dividende statutaire de 6% pourra exceptionnellement pour l'exercice clos le 31 décembre 1966 être fixé à un montant inférieur par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1966. Le caractère exceptionnel de cette dérogation aux règles statutaires n'emporte pas modification de l'article 37 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal ont enregistrés à Tunis (AC 1), vol 759, Série 1, Case 473 le 16 août 1967 et déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 18 août 1967.

Le Conseil d'Administration.

N° 1689

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE C.O.T.U.S.A.L.

Société Anonyme au capital de 750.000 dinars
Siège Social : 19 Rue de Turquie à Tunis
RC. Tunis 23.166

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 17 juin 1967 à 12 heures au siège social, a décidé de donner au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour augmenter par ses seules délibérations le capital social d'un montant de 150.000 dinars, pour le porter à 900.000 dinars en une ou plusieurs fois.

L'augmentation de capital devra être réalisée dans un délai maximum de 5 ans par capitalisation de réserves.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (AC 1), Vol 759, Série 1, Case 480 le 16 août 1967 et déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 18 août 1967.

Le Conseil d'Administration.

N° 1690

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DES PETROLES MORY

Société Anonyme au capital de 125.000 dinars
Siège social : 2 Rue d'Artois, Tunis
R.C. Tunis 34.432

Le Conseil d'Administration, dans sa réunion du 31 mai 1967, a décidé, en vertu de l'article 4 des statuts, de transférer le siège social au 2 Rue d'Artois à Tunis.

Lors de la même réunion, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Iréne Baron comme Président Directeur-Général avec tous les pouvoirs conférés par l'article 24 des statuts; Monsieur Henry Granier-Deferre ayant exprimé le désir de ne pas voir son mandat renouvelé.

Deux extraits des procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis (AC 1), Vol 758, Série 1, Case 616 et 617, le 30 juin 1967 et déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 8 juillet 1967.

Le Conseil d'Administration.

N° 1691

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

COMPAGNIE AFRICAINE PETROLIFERE

Société Anonyme au capital de 50 dinars
Siège Social : 15 Avenue Habib Thameur Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé, dans sa réunion du 22 juin 1967, la mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret du 6 janvier 1955; les articles 6, 17, 18, 20, 30, 37, 41 et 42 ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (AC 1), Vol. 758, Série 1, Case 615 le 30 juin 1967 et déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 8 juillet 1967.

Le Conseil d'Administration.

N° 1692

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Abdelkader Toumi et Cie
Route de Mahdia Km 2,5 Sfax

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date du 5 août 1967 enregistré à Sfax A.C. 1. le 21 août 1967 Folio 73 n° 337.

Il appert que le gérant statutaire Abdelkader Toumi est remplacé par Messieurs Mansour ben Ahmed El Feki et Ali ben Mohamed Kottani avec les mêmes pouvoirs mentionnés dans le Statut de la société.

Les articles 8 et 9 du Statut de la société sont modifiés en conséquence.

N° 1693

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 1er septembre 1967 enregistré A.C. 1 le 4 septembre 1967 Volume N° 759, Série Bis Case 422. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Siala Abbès ».

Objet : La Société ayant pour objet le commerce du cuir, semelles et articles pour chaussures.

Siège Social : 2, Rue du Sergent Bismuth à Tunis.

Capital : 9.000 dinars répartis en 450 parts sociales d'une valeur de Vingt dinars chacune.

La dite Société est constituée entre Messieurs : Chedli Abbès pour 150 parts versées en espèces, Mustapha dit Slim Abès pour 150 parts versées en espèces et Ali Siala pour 150 parts versées en espèces.

Durée : Dix années à compter du 1er novembre 1967.

Responsables : Ali Siala et Mustapha dit Slim Abbès.

N° 1694

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 septembre 1967 enregistré dite ville le 9 septembre 1967, Vol. 759 Série bis Case 493, Madame Rose Zammit Vve Pier-Petit, demeurant à la Marsa, Avenue de la République, a vendu, sous la condition de l'octroi par la direction de la sûreté Nationale de la licence, à Monsieur Ali ben Mohamed ben Mahmoud Debbèche, demeurant à la Marsa, Avenue de la République son fonds de commerce de Café Bar Restaurant dénommé « Café Select » sis à la Marsa Avenue de la République.

Les créanciers éventuels pourrant faire opposition entre les mains de l'acquéreur à la Marsa au Café Select Avenue de la République dans les 20 jours après la parution de la présente insertion à peine de forclusion.

La même publicité a paru au Journal « La Presse » dans son numéro du 13 septembre 1967.

N° 1695

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 12 septembre 1967 enregistré à Tunis (AC 1) le 12 septembre 1967 Vol 760 Série 1 Case Ter, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 12 septembre 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs : Manoubi Laguilli et Brahim Laguilli.

Objet : Exploitation de Cafés-Bars-Restaurants à caractère Touristique et Hôtelier.

Dénomination : Société « Dougga »

Siège Social : 25, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Durée : 20 ans.

Capital : 4.000 dinars en nature constitué par le fonds de Commerce sis à Tunis 25, Avenue Habib Thameur réparti comme suit :

Manoubi Aguili ………… 3.000 dinars
Brahim Aguili ………… 1.000 dinars
Gérance : Monsieur Manoubi Laguili.

Le Gérant

N° 1696

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE

« LE RIBAT COMMERCIAL »

Siège Social :
Route de Monastir — Sousse
Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Régionale « Le Ribat Commercial » de Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 3 octobre 1967 à 10 heures au siège de la Chambre Economique du Centre à Sousse.

Ordre du jour :

• Reconversion de la Société Régionale en Coopérative de Service.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1697

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE DJEMMAL
« L'EPARGNE »
Société Anonyme
au capital de 65.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « L'Epargne » de Djemmal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Délégation de Djemmal.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1698

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE MONASTIR
« LE FLAMBEAU COMMERCIAL »
Société Anonyme
au capital de 55.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « Le Flambeau Commercial » de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple de Monastir.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1699

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KSOUR-ESSAF
« ESSAADA »
Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « Essaada » de Ksour-Essaf sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Délégation de Ksour-Essaf.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1700

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE MAHDIA
« EL FETH »
Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « El Feth » de Mahdia sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Maison de la Jeunesse de Mahdia.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1701

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KSAR-HELLAL
« EL HOUDA-ETTIJARI »
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « El Houda Ettijari » de Ksar-Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Municipalité de Ksar-Hellal.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1702

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE ENFIDA
« LE DEVELOPPEMENT »
Société Anonyme
au capital de 26.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « Le Développement » de Enfida sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Délégation d'Enfida.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1703

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE M'SAKEN
« ESSALEM »
Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars

« ESSALAM »
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « Essalam » de M'saken sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple de M'saken.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1704

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE EL DJEM
« LE COLISEE »
Société Anonyme
au capital de 24.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « Le Colisée » de El Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple d'El Djem.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1705

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KALAA-KEBIRA
« EL MANAA »
Société Anonyme
au capital de 20.440 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « El Manaa » de Kalaa-Kebira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale-

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Septembre 1967

rale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Cellule Destourienne de Kalaa-Kébira.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1706

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE SOUSSIS
« L'AVENIR »
Société Anonyme
au capital de 14.300 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « L'Avenir » de Soussis sont priés d'assister l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à la Maison du Peuple de Soussis.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1707

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE CHORBAN
« EL WIFAK »
Société Anonyme
au capital de 6.500 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « El Wifak » de Chorbane sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures au local de la Cellule Destourienne de Chorbano

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1708

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE SOUSSE
EL BOUCHRA A KALAA-SGHIRA
Société Anonyme
au capital de 6.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « El Bouchra » de Kalaa-Sghira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 30 septembre 1967 à 10 heures au Local de la Cellule Destourienne de Kalaa-Sghira

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1709

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE SOUSSE
« EN-NOUHOUDH »
HAMMAM-SOUSSE
Société Anonyme
au capital de 6.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « En-Nouhoudh » de Hammam-Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures au Local de la Cellule Destourienne de Hammam-Sousse.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1710

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE MOKNINE
« LE COMPTOIR COMMERCIAL »
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Commerciale « Le Comptoir Commercial » de Moknine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures à la Salle de Réunion de la S.I.M. de Moknine.

Ordre du jour :
— Reconversion de la Société Commerciale en Coopérative de Consommation.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1711

SOCIETE DE L'INDUSTRIE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« S.I.H.T. »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
porté à 170.000 dinars
Siège Social :
21, Rue des Tanneurs à Tunis
Registre de Commerce à Tunis :
Numéro 33.265

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL

1. — Par une délibération en date du 8 juillet 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de soixante dix mille dinars (70.000 D) pour le porter à cent soixante-dix mille dinars (170.000 D) par voie d'émission au pair, soit à 50 dinars, de mille quatre cents (1.400) actions nouvelles de 50 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraires; payables moitié à la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration.
Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 21 août 1967, Monsieur Abdelkader ben Salah, Président Directeur Général de la société sus désignée, agissant plus spécialement en vertu des dispositions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue le 8 juillet 1967, a déclaré que les 1.400 actions nouvelles de 50 dinars chacune, représentatives de l'augmentation de capital de 70000 dinars sus-visée, ont toutes été souscrites et libérées des versements exigibles soit de la moitié. Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.

3. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1967, enregistrés à Tunis, Actes Civils le 18 août 1967, Volume 759, Série 1, Case 514.
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 août 1967, enregistrées à Tunis Actes Civils, le 21 août 1967, Volume 759, Série ter, Case 390.
c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis Actes Civils le 21 août 1967, Volume 759, Série ter, Case 386.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 23 août 1967.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1712

CABINET JURIDIQUE DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar — Tunis

TRANSFORMATION DE S.A.R.L. EN SOCIETE ANONYME

1. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 août 1967, enregistré dite ville le 1er septembre 1967 A.C. 1er bureau, Volume 759, Série ter, Case 495, il résulte que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Oleagineux », en abrégé « Sotunol », au capital de 15.000 dinars, ont décidé, à l'unanimité, de transformer la dite société en Société Anonyme, au même capital, et de remplacer le pacte social par les statuts d'une Société Anonyme desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : Fabrication et vente de couleurs en poudre, peintures broyées, vernis, de tous produits se rattachant à ces articles.

Siège Social : A Dubosville, 4, Rue de la Vesle.

Durée : 99 années, ayant commencé le 1er juillet 1948, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres.

Répartition des Bénéfices :
1°) 5 % réserve légale ;
2°) Intérêts statutaires à 5 % ;
3°) Le surplus à la disposition des actionnaires.

2. — Au dit acte, ont été désignés :

Administrateurs : M. Hamrouni Abdelkader, M. Omrane ben Meftah El Mezabi, M. Jack Jousset, M. James Jousset et M. Lucien De Matteis.

Commissaires aux Comptes : M. Chaouat Georges, Commissaire et M. Cohen Joseph, Commissaire Suppléant, demeurant tous deux à Tunis, pour une durée de 3 ans.

3. — Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 15 août 1967, enregistré dite ville le 4 septembre 1967 A.C. 1er bureau, Volume 759, Série 1, Case 644, il résulte que M. Hamrouni Abdelkader a été nommé Président-Directeur Général.

4. — Deux exemplaires de l'acte susvisé du 15 août 1967 et de la Délibération du Conseil d'Administration du 15 août 1967, ont été déposés respectivement les 4 et 5 septembre 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le Président-Directeur Général
N° 1713

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Société Anonyme au capital de 250.000 dinars
Siège Social : Tabarka

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka sise à Tabarka sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 30 septembre 1967 à 10 heures au Siège de la Municipalité de Tabarka, à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-après :

• Augmentation du Capital
• Modification du Statut
• Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration
• Questions diverses

Le Président Directeur Général
N° 1714

J.O.R.T. du Mardi 19 Septembre 1967

SOCIETE NATIONALE DES BOULANGERS

2, Rue des Djerbiens — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale des Boulangers sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 30 septembre 1967 à 3 heures du soir au siège social de la société.

Ordre du Jour

Rapport moral.
Rapport financier.
Rapport de la commission de contrôle.
Approbation du rapport moral.
Approbation du rapport financier.
Questions diverses.

Un exemplaire du bilan et des comptes arrêtés au 31 juillet 1967 est à la disposition de chaque actionnaire au siège de la société.

Les deux gérants.
N° 1715

CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Suivant acte sous seings privés en date du 1er juillet 1967, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1967 Vol. 754 Série Ter Case 350, Monsieur Rhemaies Touil a vendu les parts sociales lui revenant dans la Société à responsabilité limitée « Ennazaha » à Monsieur Hachemi Djemaa.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale groupant tous les associés il a été décidé de ceder la direction de la Société « Ennazaha » à Messieurs Ali Safi et Hachemi Djemaa. Les pièces concernant le développement de la dite Société doivent être signées par les deux responsables précités. Le siège social de la Société a été désigné au KLM. 2. Route de Sousse.
N° 1716

Le Conseil d'Administration de la Société Coopérative El Amel issu de l'Assemblée Générale du 31 juillet 1967 se compose comme suit :

• Président : Directeur Général : Monsieur Chédi ben Brahim
• 1er Vice Président : Monsieur Rafik Mlika
• 2ème Vice Président : Monsieur Hédi Souai
• Secrétaire Général : Monsieur Abdelaziz Chouk
• Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Tahar Kharati
• Trésorier Général : Monsieur Mohamed ben Yacoub
• Trésorier Général Adjoint : Monsieur Mohamed Ketatni

Membres :

• Monsieur Abdelhamid Mestiri
• Monsieur Mohamed Saadaoui
• Monsieur Brahim Fatnassi
• Monsieur Rached M'Rad
• Monsieur Abdelkerim Kbaier

P. Le Conseil d'Administration
N° 1717

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

HEDI HAMMAMI ET Cie
32 — Souk El Omrane Sfax

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date du 16 juillet 1967 enregistré à Sfax A.C. 1 le 23 août 1967 Folio 80 n° 360.

Il appert que le gérant Statutaire Hédi Hammami est remplacé par Monsieur Salah ben Hassine Kellabi avec les mêmes pouvoirs mentionnés dans le Statut de la société.

Les articles 8 et 9 du Statut de la Société sont modifiés en conséquence.
N° 1718

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « les Nuits de Tunisie » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 29 septembre 1967 à 16 heures au Siège de la Société 1, Avenue Mohamed V à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1966
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
• Questions diverses

N° 1719

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au capital de 125.000 dinars
Siège Social : Sfax

PAIEMENT DE DIVIDENDE EXERCICE 1965/1966

Messieurs les actionnaires sont informés que conformément aux décisions de l'Assemblée Générale tenue en date du 10 janvier 1967 le dividende de l'exercice 1965/1966 est, à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T., mis en paiement aux guichets de la Société Tunisienne de Banque contre remise du coupon 29 ou estanpillage des Certificats nominatifs.

Les propriétaires de certificats nominatifs ou d'actions au porteur pourront, s'ils résident à l'Etranger, demander le transfert du montant de leur coupon par

l'entremise de l'Agence de Paris de la STB.

En payant le coupon 29, la Société Tunisienne de Banque échangera les actions à raison d'une nouvelle contre 2 anciennes.

N° 1720

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES TISSUS MODERNES

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 août 1967, Volume 759, Série bis, Case 352, dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er septembre 1967.

Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « Société des Tissus Modernes », dont le siège est à Ksar Hellal, l'objet le tissage et la confection des tissus en fibres, synthétiques, tergal, nylon et autres ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La durée de neuf années renouvelables, le capital social de dix mille dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars l'une souscrites par Messieurs :

Fredj ben Salem ben Cheikh, pour 200 parts.

Ali ben Salem ben Cheikh, pour 200 parts.

Ali dit Mohamed Saidane, pour 200 parts.

Sadek Mahersia, pour 100 parts.

Abdelaziz Saidane, pour 100 parts.

Zaghouani ben Salem ben Cheikh, pour 200 parts.

La société est gérée par Monsieur Zaghouani ben Salem ben Cheikh avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale, le solde est réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait

N° 1721

Etude de Maître Ibrahim Bouregaâ, Avocat auprès de la Cour de Cassation Rue Hédi Chaker — Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 16 octobre 1967 à 9 heures du matin à la chambre des criés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant :

Mohamed ben Hadj Mohamed ben Djemaa, commerçant Rue Haffouz, Sfax élisant domicile en le cabinet de Maître Brahim Bouregaâ, Avocat à Sfax.

M'hamed Hbaïeb et son fils Moncef, commerçant Rue 5 Août Sfax, demeurant route de Mahdia, Cheikhat Sakiet-Eddair, Délégation de Sfax.

Immeuble mis en vente :

La totalité d'une parcelle de terre sise route de Mahdia, Cheikhat Sakiet Eddair Sfax, d'une contenance de un mariaa environ avec une construction renfermant trois pièces et une cuisine et un hall le tout est limité au Sud par le Kerkanien à l'Est par la route de l'Oued

au Nord par Hédi ben M'hamed Hbaïeb à l'Ouest par Ltaïef et Gader Mtibaa.

Mise à Prix :

Partie Saisie :

350 dinars trois cent cinquante dinars outre les frais de poursuite approbés suivant l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

La visite de l'immeuble mis en vente aura lieu par l'intermédiaire de l'Avocat poursuivant.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à l'Etude de Maître Brahim Bouregaâ, Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal où le cahier de charge s'y trouve déposé.

N° 1722

QUINCAILLERIE — CHIMIE S.A.R.L.

au capital de 6.000 dinars dont le siège est à Tunis, 61 rue Farhat Hached

MODIFICATION DE LA GERANCE

A la suite de la démission de Monsieur Hédi ben Salem Chebil de ses fonctions de gérant, la collectivité des associés de la S.A.R.L. « Quincaillerie-Chimie », par décision en date du 10 août 1967 enregistrée A.C. 1 le 11 septembre 1967 Vol. 759 Bis Case 498, lui a donné quitus de sa gestion au 30 juin 1967, Monsieur Ali ben Abdelkader El Fekih, co-gérant, demeurant seul gérant de la dite société à compter du 1er juillet 1967.

Deux exemplaires de la dite décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 14 septembre 1967

N° 1723

S.A.R.L.

PAUL MANGANI ET Cie

Capital Social : 8.500 dinars
Siège Social : 12, Rue d'Algérie
TUNIS

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date à Tunis le 8 septembre 1967, enregistré à Tunis le 9 septembre 1967, volume 759, série bis, case 496, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1967, il résulte que Monsieur Muscat Sauveur a cédé à Monsieur Muscat Nicolas, la totalité des parts sociales qui lui appartiennent dans la Société à Responsabilité Limitée « Paul Mangani et Cie ».

La dite cession a reçu l'accord de la Banque Centrale de Tunisie.

Pour extrait

N° 1724

Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, 63 Avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilières, de deux immeubles le premier immatriculé sous le nom de

« Esselama » titre foncier N° 87.046, le deuxième immatriculé sous le nom de « Orliac » titre foncier N° 83.089 sis à Saint Clément Le Bardo et Rue Houssine Bouzaïane N° 4.

L'adjudication aura lieu à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi 11 octobre 1967 à 9 heures du matin.

Poursuivante : La Banque Nationale Agricole dont le siège est à Tunis, 19, Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général cessionnaire des droits et actions du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie.

Ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La Société Anonyme Tunisienne de Traitements Chimiques et Métallurgiques « Etablissements Traimétal », dont le siège est à Tunis, 62, Rue de Portugal.

Désignation des Immeubles mis en vente :

1°) un immeuble immatriculé sous le nom de « Esselama » objet du titre foncier N° 87.046.

2°) un immeuble immatriculé sous le nom de « Orliac » objet du titre foncier N° 83.089.

Renfermant une construction comprenant : un grand magasin couvert de plaques de zinc, un autre magasin du même genre, une habitation composée de deux pièces une cuisine, un W.C. le tout clôturé par un mur, l'habitation est équipée du courant électrique et renferme un puits.

Mise à prix : Trois cents dinars ci 300 D.

N.B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (Décret du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous autres renseignements et visite de l'immeuble au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1725

Nom : Association de Sauvegarde de la Médina.

Bur : Conservation et mise en valeur de la Médina et promotion de ses habitants.

Siège : Tunis.

Visa N° : 3.875 du 29 août 1967.

N° 1726

Il est limité au J.O.B.T. n° 38 du 1er septembre 1967, page 1.142, 1ère colonne, 6ème ligne au lieu de : objet tous travaux...

Lire : objet tous travaux...

et 12e ligne au lieu de :

la consignation et la représentation...

lire : la vente l'importation et l'exportation...

Pour la législation de la signature : Le Président de la Mantelepétie.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.B.T.