Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
Vu le décret N° 67-319 du 22 septembre 1967, relatif à la commercialisation des vins et notamment son article 3;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les vins qualifiés « de premier choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes :
— Degré alcoolique : minimum 11°
— Acidité volatile corrigée : 0,40 g/l en SO4 H2
— Acidité totale : minimum 3,8 g/l en SO4 H2
— SO4 total : maximum 250 mg/l
— Dégustation : Extra-neutre, ne comportant pas de goût de produits étrangers au vin.
ART. 2. — Les vins qualifiés de « deuxième choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes :
— Degré alcoolique : minimum 11°
— Acidité volatile corrigée : 0,50 à 0,60 g/l en SO4 H2
— Acidité totale : minimum 3,8 g/l en SO4 H2
— SO4 total : 280 mg/l
— Dégustation : Extra-neutre, ne comportant pas de goût de produits étrangers au vin.
ART. 3. — Les vins qualifiés « de troisième choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes :
— Degré alcoolique : minimum 11°
— Acidité volatile corrigée : 0,6 à 0,8 g/l en SO4 H2
— Acidité totale : 3,8 g/l en SO4 H2 au minimum
— SO4 total : maximum 300 mg/l
— Dégustation : Extra-neutre, ne comportant pas de goût de produits étrangers au vin.
ART. 4. — Les vins qui ne sont pas reconnus sains, loyaux et marchands peuvent être achetés par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles à des prix conventionnels.
ART. 5. — Toute contestation opposant les producteurs et l'Union Centrale des Coopératives Viticoles et relative aux qualités ainsi que les caractéristiques des vins décrits ci-dessus sont soumis à l'arbitrage définitif du Laboratoire Central du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 22 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.