Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966 portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960 portant loi organique du Budget et notamment son article 11.
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967.
Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967.
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre II Section I « Présidence de la République » du Budget Titre I pour la gestion 1967.
| DIMINUTIONS | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATIONS | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Section I : | Section I : | ||
| Article 10 : Dépenses de souveraineté .. | 5.500 | Article 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative | 20.750 |
| Article 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel ... | 17.250 | Article 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions .. | 2.000 |
| Total de la section I ... | 22.750 | Total de la section I ... | 22.750 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.