Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 67-319 du 22 septembre 1967, relatif à la commercialisation des vins et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1967, portant classification des vins;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il sera versé par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles aux producteurs de vins, lui ayant cédé leurs productions, au titre de la campagne 1967-1968 un acompte de trois dinars (3 D.) par hectolitre, frais de vinification et surveillance en sus.
ART. 2. — L'acompte visé à l'article premier ci-dessus correspond aux vins de premier, deuxième et troisième choix et sera versé ainsi qu'il suit :
— 1 D, 500 courant septembre et octobre 1967;
— 1 D, 000 courant décembre 1967;
— 0 D, 500 courant avril 1968.
Tunis, le 22 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.