Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1966 à 12 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Anonyme de Machines Electrostatiques - 17, Rue Duphot à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : adjuvants aux compositions pulverulentes utilisées dans les traitements agricoles.
(Priorité du brevet Belge du 20 juillet 1965 PV N° 15.630).
(Inventeur : Pierre Fabre).
Cette invention est caractérisée par une composition de poudre et procédé de préparation de ladite composition pour le traitement de cultures agricoles utilisant comme adhésif un corps amphiphile cationique insoluble ou très peu soluble, dans l'eau, capable de faire la liaison entre la partie à prédominance minérale (poudre de traitement) et la partie organique hydrocarburée (couche superficielle des feuilles).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.