Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain 62, Boulevard Victor-Hugo 92 Neuilly-Sur-Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : pare-brise pour véhicule et dispositif pour sa fabrication.

(Priorité du brevet français du 9 septembre 1965 PV N° 30.921).

Cette invention est caractérisée par le fait que la trempe qui est conférée audit pare-brise conduit, en cas de rupture, à une fragmentation en morceaux de grosseur croissante progressivement de la périphérie vers le centre, et ceci de façon symétrique par rapport aux deux axes principaux du pare-brise.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 43 du 10 octobre 1967, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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