Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Fabriques de Produits Chimiques de Thann et de Mullneuse, Boîte Postale N° 19 à Thann (68) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et approvisionnement pour l'oxydation des halogénures métalliques en phase gazeuse et produits en résultant.
p. 1273(Priorité du brevet français du 3 août 1965 PV N° 27.016)
Cette invention est caractérisée par le fait que la zone de réaction est entourée d'une paroi à travers laquelle est insufflé un gaz auxiliaire, cette paroi étant percée d'ouvertures uniformément réparties, de sorte qu'il s'établit entre la paroi et la flamme une gaine gazeuse continue qui empêche tout contact de la flamme et de la paroi.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions