Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simeon - 1.6 Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de commande de l'avance et du retard par rapport au sens de rotation d'un mécanisme.
(Priorité du brevet français du 17 août 1965 PV N° 28.485).
Cette invention est caractérisée par le fait que deux capsules à dépression reliées par un répartiteur de pression à deux prises de dépression situées en amont et en aval du pavillon des gaz du carburateur sont utilisées en combinaison avec un organe de commande de variation du calage angulaire, l'une des capsules commandant le retard comportant un diaphragme soumis à l'action d'un ressort et muni d'une tige coulissante présentant à l'une de ses extrémités butée contre laquelle est en appui l'une des extrémités dudit organe de commande de calage qui est solidaire d'une seconde tige coulissante, située dans le prolongement de la première et qui est reliée à un diaphragme soumis à l'action d'un ressort de l'autre capsule commandant l'avance, lesdites capsules étant montées en opposition mécanique par : et d'autre, de l'organe de commande du calage. En outre, un limiteur de course constitué notamment par un manchon entourant la tige de commande est disposé entre la membrane et la paroi intérieure de la capsule de retard.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.