Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française de Télévision, Société Anonyme Française, 1 Rue d'Anjou à Asnières (Hauts de Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux appareils de télévision en couleurs.
(Priorité des brevets français du 30 juillet 1965 et 29 novembre 1965 respectivement PV N° 29.357 et PV N° 40.059).
Cette invention est caractérisée par un perfectionnement aux émetteurs et aux récepteurs du système de télévision en couleurs séquentiel-simulané à mémoire, avec sous-porteuse modulée linéairement en fréquence.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.