Suivant procès-verbal dressé le 1 septembre 1966 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Fives-Penhoet S.A. société française ayant son siège social 340 rue Saint Honoré Paris dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: élément préfabriqué et auto sustentateur pour l'érection de cloisons, caissons et autres constructions démontables.

(Priorité du brevet français en date du 1er septembre 1965 sous le P.V. 30.156).

p. 1401

(Inventeur: Jacques Léon Alexandre See).

Cette invention permet de faciliter la construction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 47 du 10 novembre 1967, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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