Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Paul Erik Lebech 73 Nde? I'asanvej à Copenhagen (Danemark) et Monsieur Svend Ludvig Schroder 52 Ibstrupvej à Gentofte Dannemark dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif intra-uterin.
(Priorité du brevet Danois du 27 septembre 1965 N° 4.970/65).
Cette invention est caractérisée par un dispositif intra-uterin qui comprend deux branches supérieures assemblées, qui forment entre elles un angle intérieur de 90° à 125° et une partie inférieure comprenant deux branches inférieures unies chacune à une extrémité avec une extrémité de chacune des branches supérieures en formant un angle intérieur de 90 à 125° avec elle et les branches inférieures forment entre elles un angle intérieur de 25 à 75° et sont reliées entre elles à leurs extrémités inférieures au moyen d'une tige transversale, la liaison entre les branches supérieures et les liaisons entre chaque branche supérieure et la branche inférieure associée affecte une forme telle que la résistance du corps à tige vis-à-vis de la flexion est plus faible au niveau de ces liaisons que dans les branches elles mêmes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.