AVIS N° 11.295

Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Roger Max Kaltenbach 3, Avenue Erlanger Paris 16e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et appareillage de conditionnement de particules

(Priorité des brevets allemands des 21 septembre 1965 (demande N° K 57.193 IV a/16) et du 12 septembre 1966).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on introduit ces particules à proximité de l'extrémité supérieure d'un lit fluidisé de matières pulverulentes, qu'on laisse les particules être entraînées par la matière pulverulente pour être véhiculées vers l'extrémité inférieure du lit fluidisé et pour subir, le dit conditionnement au sein de la matière pulverulente du lit et que l'on extrait les particules conditionnées à proximité de l'extrémité inférieure du lit fluidisé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.984

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1967, Monsieur Jilani ben Abid ben Mansour El Koudi, tunisien, agissant en qualité de tuteur, demeurant à El Fehri, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdulmoula, avocat 18 avenue Habib Bourguiba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu comprenant un gourbi en pierres, située à El Fehri, Rue El Ghorba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Litam »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des mineurs frère et sœur gamains :
1) Salah ben Mohamed ben Saïd ben Hassen ben Salah ben Saïd, tunisien, né à El Fehri le 15 décembre 1948, célibataire, sans profession, demeurant à El Fehri, pour 14/24 indivis.
2) Sa sœur germaine Kemar, tunisienne, née à El Fehri le 15 août 1951, célibataire, sans profession, demeurant à El Fehri pour 7/24 indivis.
3) Et leur mère la dame Amena bent Ammar El Kourdi, tunisienne 50 ans, veuve, sans profession, demeurant à El Fehri, pour 3/24 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est, Ouest : une rue
Nord : Fatma bent Fredj Hazzabi

REQUISITION N° 27.985

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1967, Monsieur Mohamed Salah ben Abderrahman El Hizabri, tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'État à la Justice, demeurat à Saïda Manoubia, Cité Helal, n° 40 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baba Jemaâ, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Kabaria près de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 512 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bostane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Terre domaniale
Est : Chemin public
Nord : Terre domaniale
Ouest : Mokhtar Bachtouri, Madhour ben Béchir et Saâd ben Ammar ben Mathlouthi ainsi que le Nadhor de Sidi Gherib.

REQUISITION N° 27.986

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1967, Monsieur Mohamed ben Khemais El-Tebissi, tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, demeurant à Saïda Manoubia, Cité Helal n° 81 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baba Jemaâ, consistant en terre nue, située à El Kabaria, près de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 512 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Terre domaniale
Est : Chemin public
Nord : Terre domaniale
Ouest : Mokhtar Bachtiri, Nadhour ben Béchir, Saâd ben Ammar Mathlouthi et le Nadhour de Sidi Gherib.

REQUISITION N° 27.987

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1967, Monsieur Amor ben Rehaim El Hizabri, tunisien, mécanisien, demeurant à Saïda Manoubia, Cité Helal, n° 40 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Baba Djemaâ, consistant en terre nue, située à El Kabaria près de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 512 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Terre domaniale
Est : Chemin public
Nord : domaniale
Ouest : Mokhtar Bachtouri, Nadhour ben Béchir, Saâd ben Ammar Mathlouthi et le Nadhour de Sidi Gherib

REQUISITION N° 27.988

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.988, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1967, Monsieur Ali ben Abderrahman El Hizabri, nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Saïda Manoubia, Cité El Hilal N° 40, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemaâ », consistant en terre nue, située à El Kabaria, près de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 512 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raoudha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre domaniale.
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Terre domaniale.
A l'Ouest : Mokhtar Bachtouri, Nadhour ben Béchir, Saâd ben Ammar El Methlouti et le Nadhour de Sidi Gherib.

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1967

REQUISITION N° 27.989

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.989, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1967, Madame Bakhta bent Manoubi ben Taleb Boussen, nationalité tunisienne, faisant élection de domicile chez son époux M. Mohamed ben Hamouda Boussen, 18, Rue Lagna, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Dhar El Kous », consistant en un terrain nu, située au km 4, Route de l'Ariana, près Borj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 25 a. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhar El-Kous ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Taj.

A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : Des constructions appartenant à la Garde Nationale.

REQUISITION N° 58.226

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.226, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1967, Monsieur Abderrazak ben Djilani ben Hassen ben Hamouda El Arfaoui, nationalité tunisienne, chauffeur, demeurant à Bizerte, Rue des Jardins, Impasse du Coq, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre au labour, située à Dokhania de Bizerte, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, d'une contenance de un demi hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rhaoudhat Abderrazak ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Oued.

A l'Est : Terre de Mahmoud El Baccouche, objet de la Réquisition N° 57.978.

Au Nord : Terre Habous En-Nahal.

A l'Ouest : Terre de Hédi ben M'hamed Jari.

REQUISITION N° 58.227

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.227, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1967, Monsieur Hassen ben Kilani ben Kaddour El Adij, nationalité tunisienne, instituteur, demeurant à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kouchet Dar Che-rafa », consistant en une terre nue, située à Ras-Djebel, Place Sidi Larbi, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 46 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostaoudâ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka.

A l'Est : Rue El Maârka (la Bataille).

Au Nord : Magasin Amor Kaffala.

A l'Ouest : Dar Hassen Kaffala.

REQUISITION N° 58.228

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.228, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1967, Monsieur Mohamed ben Mahmoud El Hachicha, tunisien, secrétaire à la société T.R.A.P., demeurant à Sfax, Route de Gremda km. 2, faisant élection de domicile en l'étude de M. Hamed Triki, Avocat à Sfax, 15, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Och », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route de LaFrane km. 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4.410 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beya El Och et une Zenka.

A l'Est : Héritiers Ahmed El Och.

Au Nord : Héritiers Ahmed El Och et ben Ghozlane, chacun sur partie.

A l'Ouest : Ennifer.

REQUISITION N° 58.229

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.229, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1967, Monsieur Larbi Sta Ali, tunisien, agriculteur, demeurant à Ras Djebel, Rue Docteur Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Maamoura », consistant en trois boutiques surlevées d'un alou, située à Ras Djebel, Rue Docteur Thameur et Rue Ali Balhaouane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 275 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maamoura ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Docteur Thameur.

Au Nord : Abdeljabar Tarchoune.

A l'Est : Rue Ali Balhaouane.

A l'Ouest : Le bain municipal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Duada, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé suivant décision du Tribunal Immobilier du 20 juillet 1965 au bornage complémentaire de la propriété appelée « Zitoun El Baraka II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Salah ben Mohamed Babai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

N° 57.615, déposée le 7 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1963.

Les opérations de bornage complémentaire ont été closes définitivement le 9 mars 1967. La propriété bornée consiste en quatre olivettes avec leur meskat, d'une contenance qui est après bornage complémentaire de 9 ha. 22 a. 47 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ksibet de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts des parcelles incorporées au bornage provisoire d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 24 :

Au Nord, Au Sud et à l'Est : Mokhtar El Baccouche.

A l'Ouest : Les héritiers Salem, Mohamed et Ahmed El Megri.

Parcelle 29 :

Au Nord et A l'Est : Mokhtar El Baccouche, Mohamed et Abdallah Chabouh.

Au Sud : La piste de Msaken, Frayet.

A l'Ouest : La parcelle 13 du bornage provisoire.

Parcelle 30 :

Au Nord et au Sud : La piste de Msaken à Frayet.

A l'Est : Mohamed ben Khelifa Garmada.

A l'Ouest : La parcelle 18 du B.P.

Parcelle 31 :

Au Nord : La piste de Msaken à Frayet.

A l'Est : Guenaya ben Ahmed Khelifa, Ali ben Abderrahman El Mokhnane.

Au Sud : Ali ben Abderrahman El Mokhnane.

A l'Ouest : La parcelle 23 du B.P.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Cellai», située la terre à El Khazazia et le magasin à Kairouan, Souk El Attarine n° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.506 par Monsieur Cellai Roger Joseph et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 novembre 1967 par Monsieur Mohamed Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la 1re parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennouhoudh », située au Cheikhat de Rouissate à 25 Khms au Nord de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.190 par Monsieur Mustapha ben Hadj Mahmoud El Aouini et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 novembre 1967 par Monsieur Mohamed Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fardaous », située à Kairouan au lieu dit El Khassala, place Sidi Abdelkader, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.206 par Madame Aichoucha bent Mohamed Salah Chebbi, épouse Abdelhamid ben Mohamed ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1967 par Monsieur Mohamed Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Novembre 1967

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société El Louhoum sont invités d'assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 23 novembre 1967 à 13 heures à la salle des conférences de la Maison des Agriculteurs - 8 Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturant le 30 septembre 1966.
2) - Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes.
3) - Affectation des résultats et fixation des dividendes à répartir.
4) - Quittus aux Administrateurs.
5) - Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les intéressés doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Les actionnaires qui ne sont pas encore en possession de leurs certificats d'actions sont priés de les retirer au siège de la Société.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdesselem Ferchiou

N° 1966

SOCIETE ANONYME

« Au Palais Arabe »
au capital de 38.400 dinars
Siège Social
3, Rue de Rome — Tunis

1) D'une délibération en date du 22 juin 1967 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 25 octobre 1967 Vol 760 Série bis, Case 342, il appert que l'assemblée Générale Extraordinaire a notamment :

Nommé Messieurs Abdelaziz Mathari - Naceur Makhlouf et Abdelhafidh Zaanoun, comme Administrateurs pour six ans, en remplacement des membres démissionnaires composant l'ancien Conseil d'Administration, et pris acte de leur acceptation.

II - D'une délibération en date du 22 juin 1967, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 25 octobre 1967 Vol. 760 Série bis, Case 343, il appert que le nouveau Conseil d'Administration de la Société « au Palais Arabe » à nommé Monsieur Naceur Makhlouf, comme Président Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs énoncés au P.V. de la délibération sus-visée.

Dépôt : 2 exemplaires de chacune des deux délibérations ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 octobre 1967.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° 1.967

S.O.G.E.M.O — S.A

au capital de 60.000 dinars
à Djemmal.

Suivant Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 30 juin 1967 enregistré à la recette des finances de Sousse le 17 octobre 1967 folio 353 N° 357, Monsieur Mohsen Ben Abdallah est nommé en qualité de Président Directeur Général de cette Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1.968

Les Produits du Blé
Société Anonyme
au capital de 1.700 dinars
Siège Social
35, Rue de Metz — Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la S.A. les Produits du blé au capital de 1.700 dinars sont convoqués à une assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 23 novembre 1967 à 15 heures au siège social, 35 Rue de Metz à Tunis, à l'effet de délibérer et voter l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 30 avril 1967.

Rapport général et spécial du commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation du bilan et affectation des résultats.

Quittus aux administrateurs.

Eventuellement ratification d'opérations ou conventions conclues dans le cadre de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 telle qu'executoire en Tunisie en vertu du décret du 6 janvier 1955 et repris en tant que de besoin par l'article 78 du code de commerce.

Vote sur les questions à l'ordre du jour.

Questions diverses.

Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s'y faire représenter tout actionnaire devra, 4 jours francs avant la date ci-dessus prévue déposer le cas échéant ses actions et s'il y a lieu ses pouvoirs au siège social dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts, en échange d'une carte nominative d'admission.

N° 1.969

SO.TU.VA.

Société Tunisienne
Des Véhicules Automobiles
S.A.R.L.
au capital de 70.000 dinars
Siège Social
3, Avenue Khéreddine Pacha — Tunis

Recession de Parts Sociales

Suivant acte sous-seing privé en date du 25 août 1967, enregistré à Tunis le 31 octobre 1967, Volume 760, Série Ter Case 444, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Tunis le 2 novembre 1967, il résulte que la Société Tunisienne des Automobiles Citroën (S.T.A.C.) a recouvré la propriété de 70 parts sociales de la S.A.R.L. au capital de 70.000 dinars dite Société Tunisienne des Véhicules Automobiles (SO.TU.VA.), dont le siège social est à Tunis, parts dont la cession antérieure à la Société U.S. Technical Research Corporation a été annulée avec effets au 5 février 1964.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 3 novembre 1967.

N° 1.970

Il appert d'un acte s.s.p en date du 24 octobre 1967 enregistré à Tunis le 25 octobre 1967 Vol. 760 bis Case 333 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de plomberie, de chauffage central et d'installation sanitaires.

Siège Social
46, Avenue Bab Djédid — Tunis
Durée : 10 ans.

Capital : 3.000 dinars fournis comme suit :

1.800 dinars par Messieurs Mokhtar El Ouaer et Abdelmajid El Jomni représentant la valeur de leur fonds de commerce de plomberie et chauffage central sis 16, Avenue Bab Djédid - Tunis.

1.200 dinars fournis par divers souscripteurs en espèces.

Gérance : Messieurs Mokhtar El-Ouaer et Abdelmajid El-Jomni sont nommés gérants de la société.

Dénomination : la société prend la dénomination de société « STYLGAZ » . Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créances

devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance du Tunis.

Un avis concernant l'apport du fonds de commerce sus indiqué a été inserté au quotidien « La Presse » du 2 novembre 1967.

N° 1.971

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 20 octobre 1967 enregistré à Tunis le 26 octobre 1967 Vol 760 bis Case 353 que le porteurs de parts de la Société Tunisienne de confection «COTULUX» S.A.R.L. au capital de 27.000 dinars dont le siège social est sis à Tunis 4 Impasse Ponts et Chaussées ont désigné Monsieur Rachid Medhioub le gérant de la société; ils ont également désigné Monsieur Ali Bouchaala en qualité de 2e gérant.

N° 1.972

Par acte s.s.p. du 20 octobre 1967 enregistré à Tunis le 26 octobre 1967, Vol 760 bis Case 353 il résulte que Messieurs Slaïm Medhioub et Habib Rekik ont vendu le 1er 100 parts le 2e 150 parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « COTULUX » respectivement à Messieurs Rachid Medhioub et Mohamed Béchir Baklouti.

N° 1.973

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMINA

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1967, enregistré à Tunis le 31 octobre 1967, Vol 760, Série I Case 429 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 novembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés, dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée AMINA.

Siège Social : Tunis, Rue de Bône
N° 9.

Objet : la confection pour Hommes, Femmes et enfants de tout article textile de quelque nature et origine qu'il soit;
Durée : Quarante ans (40 ans).

Capital : 10.000 dinars (dix milles dinars) divisés en 1.000 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : Hamda Chihaoui.

N° 1.974

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 septembre 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 octobre 1967, Vol. 760 Série I Case 218, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 3 novembre 1967.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : l'exploitation d'un café de 1ère catégorie.

Dénomination : café des stations.

Durée : 99 ans à partir du 1er octobre 1967.

Siège Social : Rue du Soudan N° 14.

Capital : 900 dinars divisé en quatre vingt dix ans sociales de dix dinars chacune entièrement libérées en espèces par les associés.

Gérance : Monsieur Yahmed Ben Sliman Ben Yahmed.

N° 1.975

UNITE COMMERCIALE

« BIG SHOP »

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 dinars (huit mille dinars) constituée par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1967 Volume 760 Série bis Case 431 déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 novembre 1967 pour une durée de dix ans à partir de sa constitution; le capital est composé de 320 parts de 25 dinars chacune qui a été entièrement libéré et réparti entre les associés en rémunération de leurs apports tant en espèces qu'en marchandises et fonds de commerce. Notamment Monsieur Younsi (Béchir) a fait apport de son magasin exploité à Tunis, 119 Avenue de la Liberté et M. Ben Rajeb (Ayed) de son magasin exploité à Tunis — Mutuelleville, Place Pierre Mendès France avec tous leur éléments corporels et incorporels; notamment le droit au bail de chaque magasin.

Le siège social est fixé à Tunis 119 Avenue de la Liberté. — La société seingérée par Monsieur Bouzekri (Younès) demeurant à Tunis 4, Rue de Suresnes et par Monsieur Younsi (Béchir) demeurant à Tunis 3 Rue Pierre Curie, lesquels pourront agir soit conjointement, soit séparément, avec les pouvoirs les plus étendus.

La société a pour objet : 1) l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et ses succursales - 2) l'achat, la vente, la transformation de tous les produits de consommation (notamment : produits alimentaires, droguerie, quincaillerie, articles de ménage, de toilette, de confort, fruits, légumes, liqueurs) ainsi que tabacs et journaux. — 3) et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tous autres objets similaires ou connexes.

Les créanciers éventuels des apporteurs des fonds de commerce devront faire la déclaration au Greffe prévue par l'article 228 du code de commerce, dans les quinze jours de la publication du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour Extrait
Bouzekri (Younès)
Younsi (Béchir)

N° 1.976

Par contrat en date du 15 octobre 1967 enregistré à Tunis ACI le 1er novembre 1967 Volume 760 Série bis Case 414 déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 novembre 1967 il a été constitué une société en nom collectif entre Monsieur Mahmoud Ben Bouzid Ben Salah El-Bokri, demeurant à Tunis 7 Rue Paul Soleillet et Monsieur Béchir Ben Sadok El-Fattah demeurant à Tunis Rue du Docteur Cotton N° 29, au capital de 6.000 dinars, avec siège à Tunis 3, Rue Ibn Khaldoun ayant pour objet l'exploitation du Café de l'Etoile et tous commerces annexes, pour une durée de deux ans renouvelable ensuite par tacite reconduction de deux ans en deux ans, sauf préavis trois mois à l'avance. — La signature des deux associés est obligatoire pour engager la société.

Le présent est une régularisation de la situation des sus-nommés qui jusqu'ici ne constituaient qu'une société de fait. La raison sociale sera Café de l'Etoile : Mahmoud et Béchir.

Pour Extrait
Mahmoud et Béchir

N° 1.977

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 octobre 1967, enregistré à Tunis le 30 octobre 1967, Vol 760 Série 5 Case 412 et déposé au Greffe de Tribunal Civil de Tunis le 31 octobre 1967.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Fiduciaire le Bilan ».

Objet : Ayant pour objet de procéder à des études comptables juridiques et fiscales, l'assistance juridique comptable et fiscale, l'organisation administrative et comptable, l'élaboration du budget, l'étude de rentabilité et généralement toute activité quelconque s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : 43.45, Avenue Habib Bourguiba (Immeuble le Coïssée).

Le Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de mille dinars (1.000 dinars) divisé en cent parts égales de dix dinars chacune, entièrement libérés.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée pour une durée de quatre vingt dix neuf ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Madame Monique Debbiche est nommée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.978

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

au capital de 1.550 dinars
Habib Ghariani & Cie

Suivant acte sous-seing privé en date du 1er avril 1967 à Sfax, enregistré à Sfax aux A.C.I. le 19 octobre 1967 Folio 40 N° 224, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 octobre 1967 sous le N° 1.086.

Il appert qu'une société en nom collectif à été constitué.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Dénomination en Raison Social : Habib Guariani & Cie.

Siège Social : Route de l'air — Merkez Alloulou — Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 1.550 dinars, divisé en 310 parts chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mahmoud Hammami.

N° 1.979

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

ALI DERBALA & Cie.

au capital de 1.100 dinars

Siège Social : Ellouza (Délégation de Djeb. - Gouvernor de Sfax)

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 1967 enregistré à Sfax A.C.I. le 21 octobre 1967 Folio 42 N° 230.

Il appert que le capital de la société en nom collectif « Ali Derbala & Cie », Ellouza (Délégation de Djéhéniana — Gouvernorat de Sfax), est porté de 1.100 dinars à 1.250 dinars par la création de 15 parts de dix dinars chacune.

Les articles 6 & 7 du statut de la Société sont modifiés en conséquence.

N° 1.980

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Compagnie Immobilière Touristique El-Mehdi

Société Anonyme au capital de 126.000 dinars

Siège Social :

8, Rue d'Espagne — Tunis

1 — Extrait des statuts

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 30 août 1967, enregistré à Tunis (ACI) le 20 septembre 1967 Vol 760 Série Ter Case 90, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 août 1967, il appert qu'une société anonyme a été constituée :

Dénomination : Compagnie immobilière Touristique « El Mehdi », en abrégé « C.I.I.E.M ».

Siège Social : Tunis, 8 Rue d'Espagne.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Objet : L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport ou la prise en location de tous terrains, maisons, immeubles;

La mise en valeur des dits terrains et immeubles au moyen de tous travaux de voieries, de plantations, d'assainissement ou autre ainsi que l'édification et la transformation de toutes constructions.

L'exploitation directe ou indirecte de tous établissements construits ou à construire sur les dits terrains tels que, notamment, hôtels, casinos, restaurants, cafés, établissements thermaux ou de cure d'air, villas magasins, établissements de sport.

Capital Social : 126.000 dinars divisé en 12.600 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 12.600. Sur ces actions 6.600 actions portant les numéros 1 à 6.600 seraient attribuées à M. M'Hamed Sfar et 4.400 actions numérotées de 6.601 à 11.000 seraient attribuées à M. Ali Sfar et ce en rémunération de leurs apports en nature.

Les 1.600 actions de surplus portant les numéros 11.001 à 12.600 seraient à souscrite en numéraires et à libérer de la totalité au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er juillet et finit le 30 juin. A titre exceptionnel le 1er exercice comprend le temps écoulé du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 30 juin 1968.

Administration : La société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Procès-Verbal : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont certifiées par le Président, ou le cas échéant par l'administrateur délégué, soit par l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint, soit encore par deux administrateurs.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont certifiés par le Président ou, le cas échéant soit par le Vice Président soit par l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur Adjoint soit encore par deux administrateurs.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale Ordinaire désignée pour 3 ans un ou plusieurs commissaires aux comptes qui peuvent agir ensemble ou séparément.

Toutefois le ou les commissaires ne seront nommés que pour une durée d'un an, par l'assemblée constitutive.

Affectation et répartition des bénéfices.

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

b) sur le solde des bénéfices 5 % du montant libéré et non amorti des actions, à titre de premier dividende.

c) sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire peut décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables de fixer soit pour l'amortissement partiel ou total des actions soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle déterminera éventuellement l'affectation, soit pour être reportées à nouveau.

d) sur le solde, il est alloué 10 % à titre de tantième au conseil d'administration qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables.

e) le surplus revient aux actionnaires à titre de second dividende.

II — Constitution

1°) la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur M. M'Hamed Sfar a été reçue par Monsieur le receveur des actes Civilis à Tunis le 20 septembre 1967, enregistrée à Tunis (ACI) le 20 septembre 1967 Vol 760 Série Ter Case 94.

2°) Assemblée Générales Constitutives.

La première assemblée générale constitutive tenue le 7 octobre 1967 et dont le procès-verbal de délibération a été enregistré à Tunis (ACI) le 3 novembre 1967 Vol 760 Série Ter Case 464.

Il appert du dit P.V. que la dite assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement susvisée et qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par MM. M'Hamed et Ali Sfar ainsi que des avantages particuliers pouvant résulter des statuts.

La deuxième assemblée générale constitutive tenue le 20 octobre 1967 et dont le P.V. de délibération a été enregistré à Tunis (ACI) le 3 novembre 1967 Vol 760 Série Ter Case 466.

Il appert du dit P.V. que la dite assemblée.

a) a adopté les conclusions du commissaire aux apports et, en conséquence approuvé les apports en nature susvisés ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts.

b) a nommé comme premiers administrateurs pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée Générale qui statuera sur les comptes du 6e exercice social :

MM. M'Hamed Sfar.

Ali Sfar.

et Mustapha Ben El-Hadj Romdhane.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

c) a nommé pour le premier exercice social comme commissaire aux comptes titulaire Monsieur Bezzina Amédée et comme commissaire aux comtes suppléant Monsieur Mohamed Ben Hassine Sfar.

lesquels ont accepté leurs fonctions.

d) a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3°) Procès-verbal de la 1er délibération du Conseil d'administration :

Aux termes du P.V. de la 1er délibération du conseil d'administration en date du 20 octobre 1967, enregistré à Tunis le 3 novembre 1967 Vol. 760 Série

Ter Case 468 Monsieur M’Hamed Sfar a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d’administrateur.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

III — Dépôt.

Deux originaux des statuts, deux copies conformes de la déclaration de souscription et de versement et deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de délibération de la 1ère assemblée constitutive, deux originaux du procès-verbal de délibération de la 2ème assemblée constitutive, deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d’Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1967.

Le Conseil d’Administration
N°1.981

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

D’un acte s.s.p. en date du 30 octobre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 octobre 1967, Vol. 760-I, Case 428, il résulte que Monsieur Messaoud Ben Djemaa Mechkane a cédé à Monsieur Abdelaziz Ben M’Hamed Mami, les trois cents parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dite « La Précision Mécanique » au capital de 3.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 84 Avenue de Carthage.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 novembre 1967.

N° 1.982

COMPTOIR COMMERCIAL TUNISIEN

Rue de la Grande Mosquée — Sfax

Nomination d’un deuxième Gérant

Suivant Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 1967 enregistrée à la Recette des Finances à Sfax A.C. le 15 août 1967 Folio 64 N° 303. Les porteurs de parts de la Société « Comptoir Commercial Tunisien » ont nommé, Monsieur Ameur Hentati en qualité de deuxième Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus que lui confère l’article 11 des statuts.

Deux exemplaires du dit Procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 26 septembre 1967 n° 1071.

Pour extrait
N° 1983

La Tunisoise Industrielle
Société Anonyme
au capital de 152.400 dinars
Siège Social
2, Rue Joseph Giroud — Tunis
R. C. — Tunis N° 559

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 18 novembre 1967 à 11 heures au Siège Social 2, Rue Joseph Giroud à Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Questions diverses

Pour pouvoir assister à cette Assemblée les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions au siège de la Société cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les recepisés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes

Le Conseil d’Administration
N° 1984

Laboratoire Industrielle
de Produits de Parfumerie
L.I.P.P.
S. A. R. L.
au capital de 10.500 dinars
Siège : Tunis, rue de Patras n° 22

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 octobre 1967 enregistré à Tunis le lendemain Vol 760 Série Bis Case 360 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 novembre 1967, Madame Miceli Nin’a épousé de Monsieur Mustapha Allani, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkis B. 3 a vendu à Monsieur Roger Bismuth, demeurant à Tunis, 34, rue Kamal Ataturk (ex, rue de Besançon) co-associé, les 350 parts sociales dont était porteuse dans la dite Société.

Pour extrait
Le Gérant
(signé) : Henri Krief
N° 1985

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 1967 enregistré à Tunis le 2 novembre 1967 vol 760 série 1 case 512 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1967.

Il résulte que Monsieur Mohamed ben Ahmed Bouchlyka, demeurant à Ez Zahra a cédé à Monsieur Slimane ben Ahmed Arbia, demeurant à Ez Zahra quarante des parts qu’il possède dans la Société à responsabilité limitée d’exploitation de café, de débit de boissons et de natisserie à Ez Zahra.

Monsieur Slimane ben Ahmed Arbia devient gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et seul responsable vis à vis des tiers et des pouvoirs publics.

Pour extrait
N° 1986

CONVOCATION

à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d’Investissement du Développement Économique et Touristique de Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société d’Investissement du Développement Économique et Touristique de Zaghouan sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d’Investissement du Développement Économique et Touristique qui aura lieu le vendredi 24 novembre 1967 à 16 heures.

Ordre du jour :
Augmentation du Capital
Zaghouan, le 6 novembre 1967
Le Président-Directeur-Général
N° 1987

Procès Verbal
de l’Assemblée Constitutive
Société Touristique de Béja
« VAGGA »

Monsieur Tahar Kacem Gouverneur de Béja a présidé l’assemblée constitutive de la Société Touristique de Béja le jeudi 24 novembre 1966 à 10 heures du matin.

Étaient présents tous les souscripteurs au nombre de 38 personnes.

Ordre du jour :

Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
Dénomination de la Société
Capital de la Société
Le conseil d’administration
Les commissaires aux comptes

Monsieur le Gouverneur a pris la parole pour préciser les perspectives du tourisme dans la région de Béja et les buts pour lesquels on constitue cette société.

Après la lecture des statuts qui ont été distribués aux souscripteurs avant cette réunion et après délibérations des sujets mentionnés à l’ordre du jour, il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation à l’unanimité des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
2) La dénomination « Société Touristique de Béja » Vagga « est donnée à la Société.
3) Le capital social est arrêté à 150.000 dinars divisés en mille actions de cinquante (50) dinars chacune.
4) Le siège Social est désigné à la ville de Béja.
5) Les membres du conseil d’administration sont élus comme suit :

Messieurs :
Tahar Kacem
Rachid Chatti
Mahmoud El Kéfi
Banour Bouslah
Sadok ben Chiboub
Driss ben Amor
Smail Bahri
Mohamed Saied
Béchir Saied

6) Deux Commissaires aux comptes sont désignés Messieurs :
Ali Zlaoui
Rachid ben Youssef

La séance est levée à 12.30
Tahar Kacem
N° 1988

1410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1967

J.O.R.T. du Vendredi 10 Novembre 1967

Par acte s.s.p du 24 octobre 1967 engistré à Tunis ACI le 30 octobre 1967 Vol. 760 Série I Case 413, la S.A.R.L.dite « Colisée de Bizerte » a donné en location-gérance-libre MM. Najib Trad et Jilani Gurbountri son fonds de commerce de spectacles (cinéma et théâtre) sis à Bizerte rue du 1er mai, connu sous le nom de « Le Colisée Bizerte » pour une durée de une année à compter du 1er novembre 1967.

A partir de cette date les locataires-gérants exploiteront le fonds à leurs risques et périls et à leur avantage exclusifs.

Cette publicité effectuée en conformité des articles 230 et 231 du C. de Com. et à toutes fins utiles est faite notamment pour avertir les tiers.

N° 1990

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 octobre 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 octobre 1967 Vol 760 Série bis Case 374.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis — 12, Avenue de Paris, a donné en gérance II. bre à Monsieur Kaddour Baklouti, demeurant à Bizerte, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bizerte, Avenue Habib Bourguiba.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fourniture qui seront faites à Monsieur Kaddour Baklouti.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 20 octobre 1967 à la convention de Gérance Libre qui existe entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Habib Mandar, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a pris au quotidien La Presse du 8 novembre 1967.

N° 1.991

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES

Société Anonyme au capital de 63.953,760 dinars

Siège Social : « Les Charmettes » Créteville TUNISIE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière des Charmettes sont convoqués chez Monsieur Jacolin demeurant à Caluire (Rhône) 9 Montée des soldats le 16 décembre 1967 à 14 heures 15 en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification de la réunion tardive.

Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours des exercices 1964 - 1965 et 1965 - 1966.

Rapport du Commissaire aux Comptes.

Approbation du bilan et des comptes afférents aux mêmes exercices.

Affectation des résultats.

Quitus aux Administrateurs.

Nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1.992

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 1er novembre 1967 Vol. 760 Série 1 Case 450 Madame Beya Ben Aïssa épouse Maamer a donné en location son fonds de commerce de vente de gâteaux s.s à Tunis 32, Avenue Bab Djebid pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1967 à Monsieur Hamdane Ebar.

La deuxième partie exploitera à ses risques et périls et à son avantage le fonds de commerce en question pendant la durée de ce contrat.

Cet avis fait pour avertir les tiers et à toutes fins utiles, est pris conformément aux articles 230 et 231 du code de commerce.

N° 1.993

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

Siège Social : Rue Ibn Khaldoun — Bizerte

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 2 novembre 1967, enregistré à Bizerte le 4 novembre 1967 (Fol'o 83 Case 857) et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, sous le numéro 97, le Conseil

nomme : Monsieur Abderrahmen Bouguerra en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Amor Tounsi décédé, et lui délègue les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.994

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la « Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie S.I.D.H.E.T. », Société Anonyme au Capital de 280.000 dinars, en cours d'augmentation, divisé en 28.000 actions de 10 dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 8, Rue d'Alger, inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le n° 33.455, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 10 octobre 1967, prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 21 juillet 1967, constatées par des procès verbaux dont une copie a été déposée le 6 novembre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 280.000 dinars par l'émission au pair soit à 10 dinars de 28.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer en numéraires.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 13 novembre 1967 et s'achèvera le 28 novembre 1967.

Une action ancienne donnera droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la

Société Tunisienne de Banque, Siège Avenue Habib Thameur, Tunis.

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le Conseil d'Administration

N° 1995

D'un Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 29 juin 1967, enregistré à Tunis A. C. 1er Bureau le 1er novembre 1967 Vol. 760 Série 1 Case 444, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 novembre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que Monsieur Mohamed El Mamoun ben Saïd a été désigné comme Président-Directeur Général et Monsieur Joseph Ferrara, comme Vice-Président, de la « Société Tunisienne de Matériel Spécialisé », en abrégé « SOTU-MAS », S.A. au capital de 10.000 dinars, siège social à Tunis, 35, Rue Es-Sadikia, et ce, pour la durée de leur mandat d'Administrateur.

N° 1996