Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Albatros Superfosfaatfabrieken P.V. Maliebaan 81, Utrecht Pays-Bas dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation d'acide phosphorique et de gypse à partir de phosphate brut.

(Priorité du brevet anglais du 8 septembre 1965 N° 38.480/65).

Cette invention est caractérisée par un procédé en continu de préparation d'acide phosphorique et de gypse à partir de phosphate brut, par acidulation ou acidification à l'aide sulfurique ou d'un mélange d'acide sulfurique et d'acide phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 47 du 10 novembre 1967, p. 1401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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