Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1966 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: agent de lutte sélective contre les mauvaises herbes.

(Priorité du brevet allemand (République Fédérale d'Allemagne) N° F 47.244 IVa/45 I du 18 septembre 1965.

Cette invention est caractérisée par le fait que cet agent contient de la 1-2-benzothiazolyl-1+3-diméthylurée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 47 du 10 novembre 1967, p. 1401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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