Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.359

Publié au Journal Officiel n° 6 du 6 février 1968, page 128

Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1966 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Fisons Pharmaceuticals Limited, ayant son siège à Harvest House Delisstowe, Suffolk Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composés pharmaceutiques actifs.

Cette invention est caractérisée en ce que les composés pharmaceutiques sont actifs et en même temps varies.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 129

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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