Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.361

Publié au Journal Officiel n° 6 du 6 février 1968, page 129

Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Concast A.G. Société Suisse à Tôdistrasse 7 Zurich Suisse dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la coulée continue de métaux en particulier d'acier.

(Priorité du brevet en Italie le 20 décembre 1965 sous le N° 28.302/65).

Cette invention est caractérisée du fait que dans la réalisation du procédé on coule le métal dans un récipient de coulée d'où il s'écoule de celui-ci par un orifice du récipient intermédiaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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