Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.362

Publié au Journal Officiel n° 6 du 6 février 1968, page 129

Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Emile, Guillaume Joseph Letz, domicilié 45 Avenue Emile Verbaeren à Schaerbeek (Belgique) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : ascenseur ou monte - charge à commande par vis ou analogue.

(Priorité du brevet belge du 13 décembre 1965 N° 21.477).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'une paroi longitudinale de la cabine précitée comporte, sur son côté ou sa face externe et de préférence au milieu ou centralement, une traverse ou analogue contre laquelle est fixé l'écrou précité et ladite cabine est guidée au moyen de galets de guidage ou analogue, prenant appui ou en contact contre des rails, barres, montants ou analogues latéraux reliés de préférence à la paroi ou au mur de la cage, du puits ou de la trémie de l'ascenseur ou du montecharge précité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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