Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.360

Publié au Journal Officiel n° 6 du 6 février 1968, page 129

Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le société dite : Weyerhaeuser Company, domiciliée à Tacoma, Etat de Washington 98.401, U.S.A. dont le mandataire est Madame Veuve Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode et appareil pour le repolissage d'anodes.

(Priorité du brevet américain US du 8 décembre 1965 sous le N° 512.459).

(Inventeurs: Harold Howard Houtz et Allen Ensign Carl).

Cette invention est caractérisée par une méthode et appareil pour le repolissage d'anodes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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