Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 12 août 1943, portant modification et refonte de la législation sur les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-66 du 19 juin 1959 relative au prix des produits et services;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953, soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de vente des articles de quincaillerie en général et notamment de ceux énumérés dans le tableau an-
p. 141nexe au présent arrêté, sont soumis à un taux de marque unique de 30%.
ART. 2. — Ce taux de marque est applicable sur les prix de revient, lorsqu'il s'agit d'articles d'importation et sur les prix homologués lorsqu'il s'agit d'articles fabriqués localement.
ART. 3. — Les prix de revient des articles d'importation sont établis conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953.
Les prix de vente par les industriels des articles de quincaillerie fabriqués localement sont fixés par homologation préalable conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du décret susvisé du 12 août 1943.
ART. 4. — Les prix de vente des articles de quincaillerie exposés ou mis en vente doivent être indiqués de façon très
lisible avec dénomination exacte et conformément aux usages commerciaux soit sur l'objet ou sur son emballage soit par une pancarte afférente à un même lot d'objet identique, par unités d'objet ou de longueur.
ART. 5. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et reprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943.
Tunis, le 8 février 1968
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
| N° du tarif Douanier | Désignation des articles |
|---|---|
| Ex 15-02 15-03 | Suif (Suif industriel). Stéarine solaire, oléo-stéarine, huile de sain doux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation. |
| Ex 25-13 | Pierre ponce, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels : A. — Pierre Ponce B. — Corindon et émeri naturels. |
| 25-24 | Amiante (asbeste) |
| 28-56 A | Carbure de calcium. |
| 32-12 | Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine |
| Ex 34-05 B | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux : Autres (pâtes et poudres à récurer, brillants pour métaux etc). |
| 35-01 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines, colles de caséine. |
| Ex 35-03 | Gelatines, colles d'os. |
| 35-06 | Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs, produits de toute espèce à usage de colles conditionnés en emballages pour la vente au détail comme colles. |
| 38-13 | Compositions pour le décapage des métaux. |
| Ex 39-01 | Produits de condensation de la polycondensation ou de polyaddition..., (tôles ondulées en polyester). |
| Ex 39-02 | Produits de polymérisation ou copolymérisation (tuyaux plastics) |
| Ex 39-03 | Celluloses régénérées, nitrates, acétates et autres esters de la cellulose fibre vulcanisée. |
| Ex 39-05 | Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues). |
| Ex 39-07 | Ouvrages en matières des N°s 39-01 à 39-06 inclus C. Autres. |
| 40-05 | Plaques feuilles et bandes en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé. |
| Ex 40-06 | Articles en caoutchouc, naturel ou synthétique non vulcanisé. |
| 40-07 | Fils et cordes en caoutchouc vulcanisé non durci même recouverte de textiles, fils imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé non durci. |
| 40-08 | Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire) en caoutchouc vulcanisé non durci. |
| 40-09 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci. |
| 40-10 | Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé, non durci. |
| Ex 40-11 | Bandages pneumatiques en caoutchouc vulcanisé non durci pour roues de tous genres. |
| 40-13 | A. — Bandages pleins ou creux, mi-pleins (roues de brouette). Vêtements, gants et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé, non durci pour tous usages. |
| Ex 40-14 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. |
| Ex 40-15 | B. — Autres |
| 40-16 | Caoutchouc durci... en tubes... |
| Ex 42-03 | Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite). Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir. |
| 42-04 | B. — Tabliers, manches et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers. |
| 44-19 | C. — Gants et moufles de protection pour tous métiers. |
| 44-25 | Articles en cuir naturel ou en succédanés du cuir à usages techniques. |
| 45-02 | Baguettes et moulures en bois pour meubles : |
| 45-03 | B. — Autres |
| 45-04 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses en bois, formes embauchoirs et tendeurs pour chaussures en bois. |
| Cubes plaques feuilles et bandes en liège naturel : | |
| A. — Plaques. | |
| B. — Feuilles, doubles ou non de papier ou de tissu. | |
| Ouvrages en liège. | |
| A. — Bouchons y compris les bouchons plats. | |
| Liège ancloméré... et ouvrages en liège aggloméré : | |
| C. — Autres ouvrages en liège aggloméré. |
| N° du tarif Douanier | Désignation des articles |
|---|---|
| Ex 48-07 | Papiers et cartons couchés, enduits. |
| Ex 58-07 | Tresses en pièces... |
| 59-02 | Feutres (y compris les feutres à l'aiguille) et articles en feutre même imprégnés ou enduits. |
| 59-04 | Fiscilles cordes et cordages, tressés ou non en matières textiles : |
| Ex 59-14 | Manchons à incandescence. |
| 59-16 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques (même en pièces), armées ou non. |
| 68-04 | Meules et articles similaires à moudre, défibrer à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher, ou à trançonner en pierres naturelles agglomérées ou non. |
| 68-05 | Pierres à aiguiser ou à polir la main en pierres naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie. |
| 68-06 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains appliqués sur tissus, papiers, cartons ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés. |
| 68-13 | Amiante travaillé, ouvrages en amiante autres que ceux du N° 68-14. |
| 68-14 | Garmines de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement à base d'amiante. |
| 69-14 | Autres ouvrages en matières céramiques. |
| 70-20 | Laine de verre, fibres de verre et ouvrages de ces matières. |
| Ex 71-05 | Argent et alliages d'argent : |
| 73-04 | C. Autres. |
| 73-12 | Grenailles de fonte de fer ou d'acier même concassées ou calibrées. |
| 73-14 | Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid. |
| 73-15 | Fils de fer ou d'acier nus ou revêtus, à l'exception des fils isolés pour l'électricité. |
| 73-18 | Aciers alliés et acier fin au carbone sous les formes indiquées aux N°s 73-06 à 73-14 inclus. |
| 73-19 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du N° 73-19. |
| 73-20 | Conduites forcées, en acier, même frettées du type utilisé pour les installations hydroélectriques. |
| 73-23 | Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccord, coudes, joints, manchons, brides etc...) |
| 73-25 | Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier. |
| 73-26 | Câbles, cordages, tresses élingues et similaires en fils de fer ou d'acier à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
| 73-27 | Rences artificielles, torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier. |
| 73-28 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier. |
| 73-29 | Trcillis d'une seule pièce en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. |
| 73-31 | Chaines et chainettes et leurs parties en fonte, fer ou acier. |
| 73-32 | Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulés et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête et autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. |
| 73-35 | Boulons et écrous (filetés ou non) tirefond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie, en fonte, fer ou acier, rondelles en fer ou acier. |
| 73-36 | Re-sorts et lames de ressort en fer ou en acier. |
| 73-38 | Poèles, calorifières, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central) réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées en fonte ou acier. |
| Ex 73-40 | Articles de ménage d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en fonte fer ou acier. |
| 74-03 | Autres ouvrages en fonte, fer ou acier. |
| 74-07 | B. Autres. |
| 74-08 | Parres profilées et fils de section pleine en cuivre. |
| 74-11 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en cuivre. |
| 74-12 | Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints) manchons, brides etc...). |
| 74-13 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis en fils de cuivre. |
| 74-14 | Trcillis d'une seule pièce, en cuivre exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. |
| 74-15 | Chaines, chainettes et leurs parties, en cuivre. |
| 76-06 | Pointes, clous, crampons appointés; crochets et punaises en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre. |
| 76-07 | Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie, et de visserie en cuivre rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre. |
| 76-13 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en aluminium. |
| 76-14 | Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc...). |
| N° du tarif Douanier | Désignation des articles |
|---|---|
| Ex 76-16 | Autres ouvrages en aluminium. Ex. B. — Autres (rivets, boulons). |
| 78-04 | Feuilles et bandes minces en plomb... poudres et pallettes de plomb. |
| 78-05 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides etc...) en plomb. |
| 78-06 | Ouvrages en plomb. |
| 79-04 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc...) en zinc. |
| 79-06 | Autres ouvrages en zinc. |
| 80-01 | Étain brut, déchets et débris d'étain. |
| Ex 80-02 | Fils de section plein, en étain. |
| 82-01 | Bâches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, rateaux et racloirs, haches, serpes et outils similaires à taillants, fauls et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers à main. |
| 82-02 | Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). |
| 82-03 | Tenailles, pinces, brucelles et similaires même coupantes, clés de serrage emporte pièce, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes à main. |
| Ex 82-04 | Autres outils et outillages à main : Ex B. — Autres (enclumes, étaux). |
| Ex 82-05 | Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main. B — Autres pour outils objets similaires pour outils non montés. |
| 82-07 | Plaquettes, baguettes constituées par des carbures métalliques pastilles de carbure de tungstène. |
| 82-09 | Couteaux (autres que ceux du n° 82-06) à lames tranchante ou dentelée y compris les serpettes fermantes. |
| Ex 82-13 | Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe papiers). B. — Autres. |
| 83-01 | Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure) verrous et cadenas à clef à secret ou électriques et leurs parties, en métaux communs, clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs. |
| 83-02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs... |
| 83-03 | Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires en métaux communs. |
| 83-07 | Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie ainsi que leurs parties non électriques en métaux communs. |
| 83-09 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires en métaux communs. |
| 83-11 | Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires non électriques et leurs parties, en métaux communs. |
| 83-13 | Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur-bouchage, capsules déchirables, bouchons-verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs. |
| 83-14 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs. |
| 83-15 | Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques... |
| Ex 84-10 B | Pompes B. — Autres. |
| 84-20 | Appareils et instruments de pesage... |
| 84-22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention. |
| 84-24 | Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture. |
| Ex 84-25 | Tondeuses à gazon. |
| Ex 84-48 | Porte pièces et porte outils. |
| 84-50 | Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle. |
| 84-61 | Articles de robinetterie et autres organes similaires. |
| 85-05 | Outils et machines-outils électro-magnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. |
| Ex 87-14 | Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées. Ex C. — Autres véhicules (brouettes) |
| Ex 90-04 | Lunettes. Ex B. — Autres (de soudeurs, de sableurs, d'électricien) |
| Ex 90-14 | Instruments... de nivellement (niveau d'eau) |
| Ex 90-16 | Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification (mètres gradués ou non, fils à plomb). |
| Ex 96-02 | Articles de brosserie C. — Pinceaux et brosses à peindre ou à dessiner. D. — Goupillons et autres articles de brosserie. F. — Autres articles. |
| Ex 98-05 | Crayons (crayons de charpentiers et crayons industriels). |
144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Février 1968