Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Rohm And
Hans Company, une corporation de l'Etat de Delaware The Rohm and Haas Building, tridependence Mall West à Philadelphie, l'employeur USA dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : N° (unité) - alcano - imidates d'aryle et applications.
(Priorité du brevet américain US du 20 janvier 1966 sous le N° 521.121 au nom de l'inventeur George Allen Miller).
Cette invention est caractérisée par un composé à titre de produits industriels nouveaux répondant à la formule décrite dans la description ci-contre, où R est un radical alké de 1 à 6 atomes de carbone, Z est un radical méthyle ou chlore, Y est un atome d'oxygène, ou de soufre, et X est un atome d'hydrogène ou un radical alkyle de 1 à 5 atomes de carbone, alcoxy de 1 à 5 atomes de carbone, chlore ou nitre, deux ou plusieurs des X pouvant être identiques ou différents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.