Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale:
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres produits agricoles, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-18 du 21 mai 1962;
Vu l'arrêté du 19 février 1954 instituant une commission chargée de l'établissement des types légaux des farines et sémoules;
Vu l'arrêté du 27 mars 1958 fixant les caractéristiques obligatoires de la sémoule extraite à P.S-3, du couscous, de la sémoule « G », des farines panifiables extraites à PS-2 et PS + 10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1960 fixant le taux d'extraction des farines et sémoules,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1966 fixant les caractéristiques obligatoires de la sémoule extraite à P.S du couscous, de la sémoule « G », des farines panifiables extraites à PS-2 et PS + 10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide;
Vu l'avis émis par la commission dite du type légal;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 22 novembre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nourchu). — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1958 est abrogé.
Tunis, le 12 février 1968
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Économie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.