Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : B.I.P. Brevets Intentions Promotions S.A., 2 Boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : huisserie, réglable perfectionnée pour baies diverses et procède de mise en place de ces huisseries.
(Priorité du brevet français du 26 juillet 1966 PV N° 70.911).
(Inventeur Christian Germain Louis Dusset).
Cette invention est caractérisée par le fait que, dans une première phase, les entretoises sont associées au châssis, dans une seconde phase, les entretoises sont réglées, par rapport au châssis, de façon à n'osserait pas rapidement la parure, dans une troisième phase, la parure est mise en place sur les entretoises.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.