AVIS N° 11.366

Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Oesterreichische Stickstoffwerke A.G. Postfach 296 à 4021 Linz (Autriche) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'obtention d'une solution pure d'un acide hydrofluocilicique concentré.

(Inventeurs : Dr. Alfred Schmidt, Dr. Ferdinand Weinretter & Sr. Walter Mueller).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'opération d'évaporation ne termine par l'existence d'une solution d'acide phosphorique avec fixation du degré d'ébullition du mélange à 120° au minimum par la voie de la régularisation de base de l'acide phosphorique par le moyen de la fixation de la solution d'acide hydrofluocilicique se trouvant dans la vapeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA BÉTÉRIQUE D'INSIENNE 9-13-16 Février 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Haut NOUIRA

RANGUE CENTRALE DE TUNISIE

BRIAN AU D'DECEMBRE 1967

ACTIF

PASSIF

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1967

DEBIT

GÉPARTITION DES RÉSULTATS

(exercice 1967)

ETAT DU COMPTE DE GESTION « FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE »

AU 31 DECEMBRE 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.012

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIQUE

Suivant requisition N° 28.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1968, Monsieur Mohamed Beibadi Abdelmajid Anane, nationalité tunisienne, tisserand demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou-Choucha, Dispose Post-Karjoussa n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec premier étage, située à Tunis, 8 Rue Sidi Zouhir, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Anane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar ben Othman
À l'Est : Dar El Gharbi Mohamed
Au Nord : Rue Sidi Zouhir sur partie et sur le restant Dar El Mouni
À l'Ouest : Dar ben Othman

REQUISITION N° 28.013

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIQUE

Suivant requisition N° 28.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1968, Monsieur Mastapha Aoun Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile dans ses bureaux, 82 Rue Farhat Hached à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Piste de Kerch El Ghaba », consistant en une ancienne gisle, située au Nord d'El Mench, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2490 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Neiruz »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La limite formée par les B. 9 et B. 5 et leur prolongement jusqu'au point A.
À l'Est : La limite formée par les B. 4, 1, 1, 5, 6 et 9 du T. 1. 102.253
Au Nord : La limite formée par B. 4 du T. F. 102.253 et la B. 347 du T. F. 90.605
À l'Ouest : La limite formée par les B. 347 1, 1, 4, 537, 1, 537 et 531 du lotissement du titre 90.605 jusqu'au point A précité

REQUISITION N° 58.255

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 58.255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 février 1968 Monsieur Belgacem ben Ali ben Brahim Bettaïeb El Aouimri Nationalité Tunisienne profession Fellah demeurant à Henchir Zaraâ, Cheikhat de Fodajma, Sedjanane, faisant élection de domicile chez Monsieur Sassi El-Hedhli, avocat, 9 rue M'hamed Ali à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ain El-Mizab consistant en 10 parcelles de terre labourable et D'ebat comprenant des maisons, des plantations et 3 sources située au Cheikhat de Fodajma, à 2 Km environ au Nord du Cheikhat de Bazma, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 90 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ain El-Mizab
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le Requérant pour 3/36
2) son frère Abdallah pour 3/36
3) Salah ben Mohamed ben Brahim pour 3/36
4) Tahar ben Othlaman ben Brahim pour 1/36
5) son frère Brahim pour 1/36
6) leur frère Khemais pour 1/36
7) M'hamed ben Amor Bettaïeb pour 4/36
8) son frère Ali pour 4/36
9) leur neveu Hamouda ben Béchir ben Amor pour 2/36
10) son frère Ammar pour 2/36
11) Beya bent Ameur Bettaïeb épouse du requérant pour 6/36
12) sa sœur Rebh épouse Mabrouk Bouzaïane pour 6/36
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9-13-16 Février 1968

Sud : Ras Djebel Meimoun et El Khangua

Est : Un chemin, Khanguct Ez-Zerhizhi, et la terre de Messaoud ben Hadj Salah

Nord : Trig Dhar Hmar; ensuite la limite oblique vers le sud avec un trig jusqu'à chaâbet Es-Saitna et trig El graâ; la limite se continue avec un trig jusqu'à Ragoubet Er-Reiane et trig Dhar Hmar jusqu'à atteindre la terre de Mohamed ben Dellal

Ouest : La mejra ma de Oued El-M'rimer et trig Ragoubet Et-Tabgha jusqu'à El Oued El-Halou; ensuite la limite oblique avec Chaâbet Er-Rommane jusqu'à atteindre Ras Djebel Meimoun.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage Enquête de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Mustapha ben Hassen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.859 déposée le 26 janvier 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations été closes définitivement le 12 septembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du B.I.P. est de 72 m².

(*) L'immeuble se trouve situé au Kram, Rue Jean Ponce N° 30 conformément aux indications du placard d: la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : T 86535

Au Nord Est et à l'Ouest T 46535

Au Sud-Est Rue Jean Ponce

A l'Est : T 91373

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayad Moktar, Adjoin Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennouzha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed ben Hédi ben Mohamed El Frikha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58107 déposée le 19 septembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel le 27 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une Consorçation inachevée de 900 m² Celle résultant du plan est de 1124 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Lafrance Km 3, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : une zenka et au-delà Abderrahmen Fourati et Consorts

Nord-Ouest : une zenka et au-delà Ali et Ahmed Swaoui

Sud-Ouest : Mohsen Abdelhadi

Sud-Est : Mohamed Bouattour

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

I.O.R.T. du Vendredi 9 Février 1968

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE MARBRE (SOTECMA)

Société Anonyme au Capital de 312 000 Dinars
Siège Social : 26, Rue d'Angleterre Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre (SOTECMA) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er mars 1968 à 15 heures au siège de la Société, 26, Rue d'Angleterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Accord sur la fusion de la SOTECMA avec la SOMACE en vue de la création d'une nouvelle Société : « Marbres de Tunisie » ;
• 2°) Apport de tout l'actif à la Société « Marbres de Tunisie » des deux Sociétés (SOMACE) et (SOTECMA) avec prise en charge du passif, fixes par les commissaires aux apports ;
• 3°) Dissolution anticipée de la SOTECMA par la fusion avec la (SOMACE) et nomination d'un liquidateur ;
• 4°) Questions diverses.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 194

SOCIÉTÉ DE LA MARBRERIE CENTRALE (S.O.M.A.C.E.)

Société Anonyme au Capital de 400 000 Dinars
Siège Social : 12, Rue de Russie Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de la Marbrerie Centrale (SOMACE) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er mars 1968 à 16 heures au 26, Rue d'Angleterre, au 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Accord sur la fusion de la SOMACE avec la SOTECMA en vue de la création d'une nouvelle Société : « Marbres de Tunisie ».

• 2°) Appart de tout l'actif à la Société « Marbres de Tunisie » des deux Sociétés (SOMACE) et (SOTECMA) avec prise en charge du passif, fixes par les commissaires aux apports ;
• 3°) Dissolution anticipée de la (SOMACE) par la fusion avec la (SOTECMA) et nomination d'un liquidateur ;
• 4°) Questions diverses.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 195

SOCIÉTÉ

LES MARBRES DE TUNISIE

Société Anonyme :
Siège Social : 26, Rue d'Angleterre Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires des Sociétés « SOTECMA » et « SOMACE », futurs actionnaires de la Société « Marbres de Tunisie ». Société Anonyme en formation, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive unique de la Société « Marbres de Tunisie » qui se tiendra le 1er mars 1968 à 17 heures au siège de la Société, 26, Rue d'Angleterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Approbation du rapport des commissaires aux apports désignés par les Conseils d'Administration des Sociétés « SOMACE » et « SOTECMA ».
• 2°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
• 3°) Nomination des administrateurs.
• 4°) Nomination des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.
• 5°) Convocation du Conseil d'Administration.

Les Fondateurs

N° 196

CONSTITUTION D'UNE S.A. SO. TU. C. E. P.

Suivant acte s.s.p. du 6 décembre 1967 enregistré à Tunis le 29 janvier 1968 Vol. 762 Série Ter Case 24, a été formé une société Anonyme sous la dénomination « Société Tunisienne de Chauffage Félairage Plomberie » au capital de 7.500 dinars divisé en 750 parts de 10 dinars chacune entièrement libéré par des apports en nature constitué par divers matériaux en rattachant à la raison sociale et par un fonds de commerce à concurrence de 1.940 dinars suivant déclaration et lisse de souscripteurs reçus par le Receveur des finances et enregistrée à Tunis le 29 janvier 1968 Vol. 762 Série Ter Case 31.

Raison sociale : Les travaux de chauffage, électricité, plomberie, conditionnement d'air, traitement des eaux, canalisation de tous usagés, l'importation et la vente de tous articles ci-dessous indiqués.

Siège social : 18, Rue de Cologne à Tunis.

Durée : 99 ans, commençant le 1er février 1968.

Première assemblée générale constitutive : enregistrée à Tunis le 29 janvier 1968 Vol. 762 Série Ter Case 28, il apparut, que la dite assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de conscription susvisée.

Fond Accrual de la deuxième assemblée : enregistrée à Tunis le 29 janvier 1968 Vol. 762 Série Ter Case 29, il apparut que la dite assemblée nomme comme administrateurs les sept actionnaires que compte la Société. Qu'elle constate la constitution définitive de la Société et qu'elle nomme comme commissaire aux comptes M. Mohamed Rilissi.

Que le conseil d'administration nomme Fédéré Lihoude, président directeur général, auquel tous les pouvoirs légaux lui ont été confiés.

Que le conseil d'administration nomme M. Abou El-Maïd Erray, président directeur général adjoint.

Deux originaux des Statuts du procès-verbail de la fière et 2° assemblée générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'Arc Instance de Tunis le 31 janvier 1968.

Le P.D.G.

N° 197

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seinge, privés en date : Tunis du 1er janvier 1968, enregistré d'une ville le 30 janvier 1968 A.C. 1er et 2e eau Vol. 761 Série Bis Case 645, il a été que Monsieur Vani Robert, Baban, demandant à Tunis, 10, Rue d'Angleterre et Monsieur Ronco Luciano Giacomo Giuseppe, Français, demandant à M. Abou El-Maïd Erray, le 1er janvier 1968, au profit d'un autre assiduité Émilié, dénommée « Médal D. ».

Objet : Industrie du métal appliquée au décor intérieur et extérieur, au mobilier, au matériel technique et à l'agencement artistique en général.

Siège Social : 27, Rue de Cologne, Tunis.

Durée : Dix Années, sauf procuration par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : Monsieur Vinci Robert
Divers apports en nature, évolués à 1.500 Dinars.

Monsieur Ronco Luciano Giacomo Giuseppe : Divers apports en nature, évolués à 800 Dinars, et une somme en espèces de 700 Dinars, soit au total : 1.500 Dinars.

Capital : 3.000 Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars l'une, réparties par moitié entre les deux associés.

Gérance : Monsieur Vinci Robert, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 31 janvier 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 198

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous ségrig privé en date du 4 janvier 1968 à Tunis, enregistré le 30 janvier 1968 vol 761 série Bis, casé 653 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 janvier 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale « El-Mahhoubine ».

Siège Social : 14, Rue de l'Atlas Tunis

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans)

Capital : 6.000 Dinars divisés en 120 parts de 50 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mohamed Haouas Rehaiem.

N° 200

AGENCE TUNISIENNE DE TOURISME

Société Anonyme au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
29 Avenue Habib Bourguiba, Tunis

1) Suivant acte s.s.p. en date du 27 décembre 1967, enregistré à Tunis, AC1 le 15 janvier 1968 vol 761 série Ter, casé 555, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait ci-après :

Dénomination : Agence Tunisienne de Tourisme.

Objet : La Société a pour objet :

1°) L'exploitation de toutes agences d'accueil et d'organisation de voyages touristiques par terre, mer, air.

2°) La construction, l'acquisition, la location de tous fonds de commerce, immeubles ou locaux utiles à cette exploitation.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 3.000 Dinars, divisé en 300 actions de 10 Dinars chacune numériques de 1 à 300, toutes nominatives.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et douze au plus pour une durée de 6 ans.

La signature sociale appartient au président du conseil d'administration qui assure la direction générale de la Société.

Les délibérations du conseil d'administration sont consultées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par deux au moins des administrateurs qui y ont pris part.

Constitution de réserves spéciales

Il a été stipulé à l'article 40 des statuts que l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge nécessaires soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

1) Suivant déclaration reçue le 15 janvier 1968 par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le Fondateur, Monsieur Mohamed Aziz Milad a déclaré que les 300 actions et numétaires formaient la totalité du capital social ont été entièrement souscrites et libérées en totalité par les souscripteurs. À l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté à Monsieur le receveur un état de souscriptions et de versements qui est demeuré annexé au dit-acte.

2) Suivant acte de délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 janvier 1968, enregistré à Tunis A.C.1 le 27 janvier 1968 vol 761 série bis, casé 468, il appert que l'assemblée a nommé comme premiers administrateurs dans les termes de l'article 60 du Code de Commerce, Messieurs :

1°) Mohamed Aziz Milad, Directeur de société - Tunis.

2°) Mohsen Fourati, Hôtelier - Hammamet.

3°) Mohamed Taoufik Milad, Hôtelier, - Djerba.

4°) Mohamed Rassaa, Directeur de Société - Tunis.

que la même assemblée a nommé comme Commissaire aux comptes :

Monsieur Mohamed Allani.

IV) Il a été déposé le 25 janvier 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux originaux des Statuts, deux copies originales de la délibération de souscription et de versements, deux exemplaires de l'état des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° 201

SOCIÉTÉ « ZIRKHAN »

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date du 29 janvier 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 1er février 1968, Vol. 762, Série Bis, Case 4, il appert que Monsieur TROMBELLO ALFONSO, Italien demeurant 19, Rue Vieille à Tunis, a définitivement cédé la totalité des 25 parts sociales lui revenant dans la S.A.R.L. ZIRKHAN « au capital social constitutif de 1.000 (mille) dinars divisé en 100 (cent) parts et dont le siège social est à Tunis 23 bis Rue de la Carrière à Tunis, à Madame SAIDA EOUZGARROU, épouse de Monsieur Hassen SASSI, demeurant 30 Rue du 1er juin à Tunis.

Le présent avis a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 3 février 1968.

Pour Extrait : La Gérante.

SAIDA SASSI

N° 202

L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE

S. A. R. L.
au Capital de 1.250 dinars
Siège Social :
60, Rue Nahas Pacha, Tunis

Suivant acte s.s.p. du 20 novembre 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 janvier 1968 Vol. 761 Bis Case 672, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 janvier 1968, les associés composant la Société dénommée « L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE » ont pris les décisions collectives extraordinaires dont il a été extrait ce qui suit :

1°) Prorogation de la durée de la Société pour une période de 30 années à compter du 8 décembre 1961 sous les mêmes clauses que celles figurant dans l'acte constitutif.

2°) Regroupement, conformément aux dispositions du Code de Commerce Tunisien, des 1.250 parts sociales de UN Dinars (1 D.) chacune en 250 parts nouvelles de CINQ Dinars (5 D.) chacune entièrement libérées et attribuées au

deux associées actuelles dans les proportions de leur participation dans la Société.

3°) Augmentation du capital social par incorporation d'une somme de Quatre Mille Trois Cent Cinquante Dinars prélevée : partie sur les bénéfices rapportés des exercices antérieurs et partie sur les réserves extraordinaires, et ce, par la création de 870 parts nouvelles de CINQ Dinars (5 D.) chacune, entièrement libérées, toutes soumises aux dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes, attribuées aux associées actuelles au prorata de leur participation.

En conséquence de cette augmentation, le capital est porté à Cinq Mille Six Cents Dinars (5.600 D.) divisé en 1.120 parts de CINQ Dinars (5 D.) chacune entièrement libérées, attribuées aux dites associées dans les proportions sus-dites.

4°) Augmentation du capital social par apport en numéraire d'un montant de Quarante Quatre Mille Quatre Cents Dinars (44.400 D.), ce qui porte le capital de Cinq Mille Six Cents Dinars (5.600 D.) à Cinquante Mille Dinars (50.000 D.), augmentation en représentation de laquelle il est créé 8.880 parts nouvelles de CINQ Dinars (5 D.) chacune, entièrement libérées, soumises aux dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes, attribuées : partie aux associées anciennes et partie à de nouveaux associés admis par les dites associées conformément à la loi et aux dispositions statutaires, et ce, au prorata de leurs apports en numéraire dans l'augmentation.

5°) En conséquence des dites augmentations, le capital social se trouve fixée à 50.000 dinars divisé en 10.000 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées, attribuées aux associées au prorata de leur participation et, l'article VI des statuts a été modifié corrélativement.

6°) Modifications de certains articles des statuts et leur mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur.

La Gérante.
Société « SOFIGES »
N° 203

Constitution d'une Société
— Anonyme —
SOCIETE DES BOISSONS
ALCOOLISEES DE SOUSSE
SO. BO. A. S.
Capital — 10.000 Dinars
Siège Social :
Sousse, Avenue Habib Thameur

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse le 11 février 1967, enregistré même ville recettes A.C. le 2 mars 1967 Volume 352 N° 121, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme :

Dénomination : Société des Boissons Alcoolisées de Sousse — SO. BO. A. S.

Objet : la mise en bouteille et la commercialisation des vins et toutes boissons alcooliques ou non, et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Siège Social : Sousse Avenue Habib Thameur.

Durée : 99 années à compter du 21 février 1967.

Capital Social : 10.000 Dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 5 D. chacune, entièrement souscrites en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Administration : Conseil composé de 3 à 12 membres désignés pour 3 ans renouvenable après cette période à raison d'un tiers tous les ans Messieurs : El Mouldi Kraiem, Mohamed Salah Soussou, Béchir Chernine, Hédi Bouliama, Mohamed ben Chérifa, Ali bel Hafj Salah, Tahar Bel Ajouza, sont nommés Membres du Conseil d'Administration.

Commissaires aux comptes :
Messieurs : Ezzeding Dorber et Ghanouchi Mohamed sont désignés Commissaires aux comptes pour une durée de 3 années.

Président : Monsieur Mohamed Salah Soussou.

Répartition des Bénéfices :
dans l'ordre ci-après,

— 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10 % du Capital Social.

— 5 % à titre de dividende.

— 10 % seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Le solde sera affecté aux œuvres Sociales du Gouvernorat de Sousse.

Déclaration : acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, receveur des actes civils Sousse le 3 avril 1967 sous le N° 231 Volume 352. Le fondateur de la Société a déclaré la souscription de la totalité des actions et la libération en numéraire.

Dépos : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 17 janvier 1968 sous le N° 1.

Pour Extrait.
N° 204

S. T. B. C.

Par acte sous seing privé enregistré le 18 décembre 1967 Vol. 354 N° 103 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 4 janvier 1968 sous le N° 1.

La Société des Boissons alcoolisées de Sousse (SO-BO.A.S.) Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars a été constituée le 3 avril 1967 suivant procès-verbal de l'Assemblée Constitutive de la même date enregistré à Sousse 1er Bureau de Finance le 6 octobre 1967 Vol. 353 N° 312.

Par délibération en date du 15 novembre 1967 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes relatives à la modification des Statuts, de la dénomination, de l'augmentation du Capital, et du nombre des membres du Conseil d'Administration :

1ère RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SO. BO. A. S., réuni le samedi 25 novembre 1967, après échange de voix.

— Approuve à l'unanimité la modification des Statuts telle qu'elle a été proposée par le conseil d'Administration et également la modification de la dénomination Sociale devient Société Tunisienne des Boissons Alcoolisées de Sousse « SO.BO.A.S. ».

2ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SO. BO. A. S. réunie le samedi 25 novembre 1967.

Décide l'augmentation du capital Social par la création de mille actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune délibérable en espèces pour porter le Capital Social de dix milles Dinars (10.000) Dinars à quinze (15.000) Dinars.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SO. BO. A. S. réunie le samedi 25 novembre 1967.

Décide de porter le nombre des administrateurs de Sept à Douze. Sur la proposition du Conseil d'Administration :

Monsieur Psalla Roger, Monsieur Habib Bannour, Monsieur Belirano Cesar, Monsieur Ali Boulaiman et Monsieur Orifici Jean.

ont été élus par l'Assemblée Générale Extraordinaire membres du Conseil d'Administration.

4ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs :

1°) — Emettre des bulletins de Souscription jusqu'à la somme de cinq mille Dinars.

2°) — Pour déterminer les autres conditions d'émission notamment d'en fixer les dates d'ouvertures et de clôture et, en général, de remplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation de Capital.

Mise aux voix cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

5ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale Confère tous pouvoirs au porteur d'une Copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de régularisation et de publicité.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

N° 205

ENTREPRISE GENERALE
DE TRAVAUX PUBLICS
(ES-SAADA)
S.A.R.L. au capital de 2.700 Dinars
Siège Social :
6. Rue Scipion l'Africain
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 17 janvier 1968, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 23 janvier 1968, Vol 761, Série Ter, Case 567 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 février 1968.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 9-13-16 Février 1968

Messieurs Taoufik Ben Boubaker Douib et Ali Ben Hadj Mohamed Khinfir vendent et cèdent toutes leurs parts sociales qu'ils possèdent à Messieurs, Hamadi Mezgui, Maghrabi Ahmed Ben Béchir et Dakhlaoui Mohamed.

Par le même acte, les associés décident de porter le capital social de 2.700 Dinars à 3.000 Dinars par création de 30 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance

N° 206

ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS

« ES-SAADA »

6, Rue Scipion l'Africain

TUNIS

Suivant décision Extraordinaire en date à Tunis le 17 janvier 1968 enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 31 janvier 1968, Vol 761, Série Bis, Case 678 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 2 février 1968, les associés décident de transférer le siège social du 20, Avenue Jean Jaurès Tunis au 6, Rue Scipion l'Africain Tunis et nomment Monsieur Dakhlaoui Mohamed Ben Amor gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Taoufik Ben Boubaker Douib avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 3 et 14 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérance

N° 207

NADI ETTAAREF

ASSOCIATION CULTURELLE

Avenue Bourguiba Nabeul.

Nom : Nadi Ettaâref.

Siège : Nabeul.

But : Renforcement des liens entre les personnes et les collectivités et développement des moyens Culturels.

N° de l'autorisation : 3.887 du 12 janvier 1968.

N° 208

SOCIETE BRIQUETTERIE

de Korba

S. O. B. R. I. K.

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social : KORBA

Du procès-verbal d'une délibération prise le 27 août 1967 par l'Assemblée des Actionnaires de la Société enregistrée à Korba le 12 janvier 1968 Folio 30 Case 88 il appert :

1°) Qu'elle enterne la vente effectuée par l'un des Associés Mr. Bouraoui Madani de 47 parts lui appartenant dans le capital social à la Société Touristique et Hoteliere Africana représentée par

Mr. Béchir Barka son Président Directeur Général.

2°) Qu'elle approuve la diminution du capital social de 1.050 dinars montant de la perte résultant de l'exercice précédent et ramène le capital de la Société de 15.000 dinars à 13.950 dinars.

La modification des Articles 6 et 7 des statuts est décidée. Ils deviennent :

Article 6 nouveau : Le capital est de 13.950 Dinars.

Article 7 nouveau : Le capital social est représenté par 150 parts de 93 Dinars chacune.

3°) Qu'elle donne quitus à Mr. Bouraoui Madani en sa qualité d'ex Gérant de la Société et le remplace par Mr. Béchir Barka nouveau Gérant de la Société.

L'Article 10 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° 209

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seings privés en date du 28 octobre 1967 à Nabeul enregistré en la dite ville le 3 janvier 1968 Vol 68 N° 687 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 25 janvier 1968, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Ennajah ».

Objet : L'exploitation d'une briquetterie sise à Nabeul Avenue Bourguiba prolongée.

Siège Social : à Nabeul.

Durée : 9 ans.

Capital : 1.000 dinars divisés en 200 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Monsieur Mohamed ben Salah Antite fait apport à la Société du fonds de briquetterie sis à Nabeul Avenue de la République prolongée. Ce fonds de Commerce avec ses éléments corporels et incorporels a été estimé de l'accord de tous les associés à la somme de Cent dinars (100 D.).

En représentation de ce fonds de commerce il a été attribué 80 parts à son apporteur numérotées.

Opposition : Les créanciers de l'associé apporteur du fonds de commerce auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia conformément aux dispositions de l'Article 228 du Code de Commerce.

Le Gérant.

N° 210

Suivant P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue au siège social de la Société (S.A.R.L.) « Victor Hayat et Fils », 6 bis Rue des Glacières, il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 1968, la raison sociale de la dite société, sera « Bureau de Liaisons Commerciales ».

Qu'en outre, Monsieur Abdesselme Achich, domicilié à Tunis, 28 Rue Charles de Gaulle, est nommé gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Raymond Hayat, démissionnaire, étant précisé, que la dite gérance est consentie et acceptée pour une durée de deux ans, renouvelable d'année en année, sauf dénonciation de part et d'autre, par lettre recommandée, 3 mois avant l'expiration de chaque période, le dit procès verbal a fait l'objet d'un acte en date du 31 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C. I, le 29 janvier 1968 Vol. 761, Série Bis, Case 638, déposé au Greffe du Tribunal Civil de 1ère Instance de Tunis à la date du 2 février 1968.

N° 211

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 23 janvier 1968, la faillite de la Société V. & E. MEMMI, a été cloturée pour insuffisance d'actif.

Le syndic : Abderrahman DHAOUI

N° 212

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1968 à Tunis enregistré le 31 janvier 1968 Vol. 762 Série I Case « dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 février 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée :

Unité Commerciale « EL HAYET ».

Siège Social : 16, Avenue Taieb Et Mebrit Hammam-Lif.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quinque, caillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vintg ans (20 ANS).

Capital : 8.900 Dinars divisés en 170 parts de 50 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Habib El Fertani.

N° 213

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111-112-113 et 118 du Code de Commerce.)

Société Anonyme en formation dénommée Société « L'Alle Verte ».

Siège Social : Ben Guerdane.

Objet Social : Toutes opérations commerciales, Financières ou industrielles.

afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Trente mille Dinars divisés en 6.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer par quart en espèces lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes :

Dernier Bilan : La société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages Stipules au Profit des Administrateurs :

Les membres du conseil d'administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée Générale annuelle, ils peuvent recevoir en outre si l'assemblée le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 %, après les prélèvements pour la réserve légale pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'assemblée au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice Social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les assemblées extraordinaires et ordinaires sont convoqués. Seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un Journal Quotidien paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 6.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer, par quart et devant constituer le capital social.

Le Fondateur

Mekki Grissia

Ben Guerdane

N° 214

L'AILE VERTE

Société Anonyme en Formation

Capital Social : 30.000 Dinars.

Siège Social : BEN GUERDANE

M.M. Les souscripteurs de la société l'Aile Verte sont convoqués en assemblée constitutive le samedi 24 février 1968 à 10 heures au siège de la cellule du parti socialiste destourien à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Désignation des premiers administrateurs.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.

4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

5°) Questions diverses.

Le Fondateur,

MEKKI GRISSIA

N° 215

SOCIETE TOURISTIQUE

LA GAZELLE

Société Anonyme en Formation

Capital Social : 50.000 Dinars.

Siège Social : TATAOUINE

M.M. Les souscripteurs de la société Touristique la GAZELLE sont convoqués en assemblée constitutive le dimanche 25 février 1968 à 10 heures au siège de la cellule du parti socialiste destourien à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Désignation des premiers administrateurs.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.

4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

5°) Questions diverses.

Fondateur,

SALAH EL MEHDI

N° 216

Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 1er février 1968 Vol. 761 Série ter Case 71.

Le mandat de Monsieur Robert Judas Assous, gérant de la Société à responsabilité limitée « Louis Berenger et Cie » dont le siège est à Tunis, 11, Rue Al Djazira, a été prorogé pour une année à compter du 1er janvier 1968.

Deux exemplaires de la décision collective susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 février 1968.

N° 217

Par délibération du Conseil d'Administration du 23 janvier 1968 le siège de la Société d'Équipement Touristique de Bizerte est transféré du Quai Tarak Ibn Ziad au 12 Rue Ibn Khaldoun Tél : 31.044 Bizerte.

N° 218

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la société d'Équipement Touristique de Bizerte,

Société Anonyme, au Capital de 150.000 Dinars dont le Siège est à Bizerte, 12, rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire pour le vendredi 23 février 1968 à 16 heures, au Siège du Comité de Coordination du P.S.D. Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour : Assemblée Générale Ordinaire :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.

2°) Examen et Approbation des Bilans.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Questions diverses.

Ordre du Jour : Assemblée Générale Extraordinaire : Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 219

Cérés Productions

S. A. R. L.

au capital de 21.000 dinars

siège social : 51 Rue du 1er Juin

TUNIS

1) Suivant acte S.S.P. en date à Tunis des 25 mai et 9 juin 1965 enregistré à Tunis le 9 juin 1965 Vol 746 Série Ter Case 478, Monsieur Ali Aissaoui a vendu à Monsieur Mohamed ben Smail 25 parts sociales de la Société S.A.R.L. Régie Tunisienne de Production Audo-Visuelle Serres.

2) Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 9 juin 1965 enregistré à Tunis le 9 juin 1965 Vol 746 Série Ter Case 479, Monsieur Ahmed Rejeb a vendu à Monsieur Mohamed Essid 25 parts sociales de la Société S.A.R.L. Régie Tunisienne de Production Audi-Visuelle Serres.

2 exemplaires de chacun des actes ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 février 1968.

3) Suivant décision collective par acte S.S.P. en date à Tunis du 17 décembre 1967 enregistré à Tunis le 19 décembre 1967 Vol 761 Bis Case 236, tous les sociétaires ont décidé d'augmenter le capital social de 20.000 dinars pour le porter à 21.000 Dinars, le capital étant partagé par moitié entre les deux associés Messieurs Mohamed ben Smail et Mohamed Essid. Les associés ont également décidé de transférer le siège de la société à Tunis 51, Rue du 1er juin et de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

La Société prend la dénomination de Cérés Productions.

Le gérant a été chargé de mettre à jour les statuts conformément aux modifications ci-dessus visées.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 décembre 1967.

Le gérant

N° 220

GARAGE ZANZOURI

S. A. R. L.

au Capital de 2.400 Dinars

Siège Social :

Avenue M'Hamed Ali — Sousse

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 5 janvier 1968 enregistré à Sousse le 6 janvier 1968 Vol. 354 N° 154 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 9 janvier 1968 qu'il a été constitué une S.A.R.L. et sous la raison sociale « garage Zanzouri » au capital de 2.400 dinars divisé en 240 parts de 10 Dinars l'une ayant son siège social à Sousse Avenue M'Hamed Ali et pour objet : l'exploitation de tous ateliers de réparations mécaniques pour tous genres de véhicules.

La durée de la Société a été fixée à 99 ans et Monsieur Ali Ben Ameur Zanzouri a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 221

EXTRAIT

DU JUGEMENT COMMERCIAL

N° 650 en date du 29-1-1968

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, Statuant en premier ressort.

J.O.R.T. du Mardi 13 Février 1968

Etude Salah Azzabi, Expert près les Tribunaux-conseiller fiscal, 3 Rue Saint Jean Tunis Tél : 257 451

Par acte s.s.p. en date du 15 novembre 1967 enregistré à Tunis le 11 décembre 1967 Vol 761 Série 1 Case 212, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Unité Commerciale Sidi Thabet ».

Siège Social : Sidi Thabet

Durée : 20 ans (Vingt ans)

Objet : Commerce en détail

Capital : 5.260 dinars

Gérant : Habib Karboul.

N° 223

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous Risques et de Réassurances (Astrée), Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 43/45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 29 février 1968 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Désignation d'un Commissaire aux Comptes et d'un suppléant.

Le Conseil d'Administration

N° 224

Suivant acte s.s.p. du 1er février 1968, enregistré à Tunis le 2 février 1968 Vol 762 bis Case 17, Monsieur Hanain Chedfy a cédé à Monsieur Lazhar Jeddi, la totalité de ses parts (50) dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Entreprise et de Projets » S.T.E.P., suivant le même acte, Monsieur Bellaïche Lucien a cédé la totalité de ses parts (50) dans la dite société.

Les dites cessions ont été consenties et acceptées aux clauses et conditions insérées dans le dit acte qui a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 février 1968.

N° 225

UNION GENERALE

S.A. au capital Social de 16.000 D

Siège Social :

5. Rue de Hollande Tunis

D'une délibération en date du 20 novembre 1967 enregistrée à Tunis le 25 janvier 1968, vol 761 bis, case 609 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 février 1968.

Il appert que le Conseil d'Administration de la société a renouvelé le mandat de Monsieur Abdelaziz Mathari en qualité de Président Directeur Général et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Conseil d'Administration

N° 226

SOCIETE NORD AFRICAINE DE CONFECTION

S O N A C O

S.A.R.L. au Capital de 15.000 dinars

10, rue Chaptal — Tunis

La société Nord Africaine de Confection, siège social 8 et 10 rue Mahmoud Bourguiba Tunis a commencé son travail sous la Direction de Monsieur Chedli Rekhis, et par acte en date du 8 février enregistré à Tunis A.C.I. vol 762 série 1 case 88 Monsieur Chedli Rekhis accepte la totalité des parts de Messieurs Ahmed Abdelmouleh et Ahmed Siala dans la société SO.NA.CO. qui donnent quitus à Monsieur Chedli Rekhis.

Le Directeur de la Société

M. Chedli Rekhis

N° 227

DECLARE en état de faillite le sieur Mohamed Diab, Commerçant 3 Rue Léopold Senghor Sfax, fixe la date de cessation de ses paiements au 10 mars 1967.

DESIGNE Monsieur Bacha Bejar en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Mohamed Djedidf en qualité de syndic.

ORDONNE l'opposition des scellés conformément à l'article 476 du Code de Commerce ainsi que l'exécution des formalités prescrites par la loi.

Le Greffier :

N° 222

Etude de Maître Robert Félix Boulenah

Avocat à la Cour de Cassation, 3. rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTTE

aux Enchères Publiques sur Saisie

IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 18 mars 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Serkhane Larbi, Commerçant, demeurant à Tunis 16, Rue d'Espagne;

Parties Saisies :

1°) Monsieur Abdelkader Ben Hadj Fredj, Agriculteur, demeurant à El Djem, Cheikhat Mrabtine, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse.

2°) Son fils Béchir Ben Abdelkader Ben Hadj Fredj, Agriculteur, demeurant à El-Djem, Cheikhat Mrabtine, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Sousse;

Désignation des immeubles saisis objet de la vente :

1er LOT : la totalité de la moitié (1/2) indivise d'une huilerie, sise au lieu dit Ras Ech-Chaabá, Cheikhat de Ezzaouia, Région d'El-Djem, ouvrant au Nord, ayant le toit en bois, contenant de nombreux silos à olives, quatre presses, deux broyeurs électriques, deux pompes et un séparateur d'huile.

Elle a pour limites :

Au Sud : Meftah Ben Hadj Fredj.

A l'Est : El Adjmi Ben Hadj Fredj.

Au Nord : Une route où est située l'entrée.

2ème LOT : La totalité du tiers indivis appartenant au deuxième saisi Béchir Ben Abdelkader Ben Hadj Fredj, de la moitié d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au quartier Souika de la ville d'El Djem, limitée :

Au Sud : Par Meftah Ben Hadj Fredj.

A l'Est : Hamrouni.

Au Nord : Miled Dali.

A l'Ouest : Une impasse où est située l'entrée, en co-propriété avec Meftah Ben Hadj Fredj pour la moitié et ses

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Février 1968

frères Salem et Mohamed pour les deux tiers (2/3) restants de l'autre moitié de la maison.

3ème LOT : La totalité du tiers indivis appartenant au deuxième sans aucun. Ben Abdelkader Ben Hadj Fredj, de 61 oliviers, sis au lieu dit « El Aitha », dans la forêt d'El-Djem, limités :

Au Sud : par Meftah Ben Hadj Fredj.

A l'Est : Bannour Badreddine.

Au Nord : Une voie publique sur une partie et Meftah précité pour le complément.

A l'Ouest : Une piste rurale, en copropriété avec ses deux frères Salem et Mohamed pour les deux-tiers (2/3) restants.

Mise à Prix :

Pour le 1er Lot :

Cinq Cents Dinars ………… 500 D,000

Pour le 2ème Lot :

Cent Cinquante Dinars …… 150 D,000

Pour le 3ème Lot :

Cinquante Dinars …………… 50 D,000

(Outre les frais de poursuites et les droits de mutation).

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance;

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le cahier des charges se trouve déposé.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Robert Félix Boujenah

N° 228

SOCIETE « ENNASR »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 5.000 D.

Siège Social : Nabeul

Du procès-verbal d'une délibération prise le 2 août 1967 par l'Assemblée des Actionnaires de la Société enregistrée à Nabeul le 2 février 1968 vol 68 N° 723 il appert :

1) Qu'elle décide d'admettre Monsieur Ahmed ben Mohamed Ezzeddine à titre d'associé et constate le versement des cinq cents dinars (500 dinars) montant de son apport à la Société.

2°) Qu'elle décide la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :

Article 6 Nouveau : et Monsieur Ahmed ben Mohamed Ezzeddine (500d)

Article 7 Nouveau : Le Capital est ainsi fixé à cinq mille cinq cents dinars (5500 d) divisé en 1100 parts de cinq dinars chacune.

Le Gérant

N° 229

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1968, enregistré A.C.I. le 11 janvier 1968 vol 761 bis case 417 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 7 février 1968 il a été constitué sous la raison sociale « SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - EN NEJAH », une société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars dont le siège social est à Kélibia, Route de la Plage et ayant pour objet la création et l'exploitation d'une entreprise de scierie menuiserie à Kélibia.

Les apports ont été faits à concurances de 1.000 dinars en espèces et 3.000 dinars en nature représentant la valeur de l'ensemble de machines outils de menuiserie comprenant notamment 4 scies ruban, 1 murlaiseuse, 1 Bielle, 1 tenonneuse, 1 toupie avec leur équipement électrique.

La durée de la société est fixée à 5 années renouvelable par tacite reconduction et Monsieur Salah ben Hadj Ahmed Tanabene, demeurant à Kélibia, a été nommé gérant de la dite société.

N° 230

Par procès-verbal en date du 14 octobre 1967 enregistré le 16 octobre 1967 à Tunis vol 760 bis case 229 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Monsieur Mokdad Sayadi a été nommé gérant de la société S. A. R. L. (Etablissements de distribution de films et accessoires cinématographiques) (E.D. F.A.C.) dont le siège a été transféré au 15 rue Ghandi à Tunis, avec les pouvoirs conférés au gérant en conformité à l'article 12 du statut.

N° 231

Le Greffier du Tribunal de Première Instance à Sfax avise le public que la procédure de distribution des fonds a été ouverte sous le numéro 6 à la requête de Monsieur Belaïba, agissant pour le compte de la Caisse Nationale de Solidarité Sociale à l'encontre de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Monsieur le Receveur Général de la Trésorerie Française, les héritiers de Victor dit Nessim Berrebi, l'Office National des Ports et Hadj Ali Mecheri.

Ci-après le texte de l'art 468 du Code procédure civile et commerciale :

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal avec une demande de Collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel, domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes

de préférence s'il y a l'eu.

Le Greffier du Tribunal
Mohamed Kessentini.

N° 232

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Confection de Vêtements et d'Articles de Layettes

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 18 octobre 1967 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21 octobre 1967, Folio n° 42 N° 229 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 octobre 1967 (Dépôt N° 1085), il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La Confection de Vêtements et d'Articles de Layettes.

Dénomination et Raison Sociale : Société de Confection de Vêtements et d'Articles de Layettes par abréviation « G A M ».

Siège Social : Avenue des Martyrs Pic-Ville.

Durée : Vingt ans (20) à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Seize Mille Dinars (16.000 Drs.) divisé en Trois Cent Vingt parts (320) de Cinquante Dinars (50 Drs.) chacune entièrement libérées.

N° 233

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1968 enregistré à Tunis le 5 février 1968 sous le Vol 762 Case 45 régulièrement déposé Monsieur Jacques Levy a vendu à Messieurs Younés Abdennadar, Taktak Moncef et Azzedine El Aouidi les cent soixante-partes sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dénommée « Etablissements Jacques Levy & Cie » dont le siège est à Tunis Avenue Jean Jaurès N° 62 au Capital de deux mille dinars.

En conséquence de cette cession Monsieur Jacques Levy a donné sa démission en tant que gérant de la dite société et Monsieur Younés Abdennadar a été nommé comme gérant à ses Eeux et place.

N° 234

EXTRAIT

Par contrat en date à Tunis du 3 février 1968 enregistré le 5 février 1968 sous le N° 762 Série 46 Madame Claudine Levy et Monsieur Ange Cohen propriétaires chacun de vingt-parts sociales de la société à responsabilité limitée Les Etablissements Jacques Levy & Cie dont le siège est à Tunis Avenue Jean Jaurès N° 62 ont vendu à Monsieur Abdennader Younés les quarante-parts leur appartenant dans la dite société, le dit contrat régulièrement déposé.

N° 235

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Février 1968

Le Greffier de la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 3.150 dinars déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 1er juillet 1967, sous le N° 16.885, à la suite de la procédure ouverte au Greffe sous le N° 12/68, à la requête de la Banque de Tunisie sous la constitution de Monsieur M. Fitouri. Avocat à la Cour de Cassation 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et à l'encontre de Monsieur Mohamed Ben Abdelmelek.

En conséquence, les créanciers éventuels de ce dernier sont invités à produire au Greffe leurs titres de créances dans les trente jours du présent avis à peine de déchéance.

Le Greffier.

N° 236

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 29 décembre 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1967 Vol. 762 I Case 87. Monsieur M'Hamed Ben Ali Ben Hadj Ali a cédé son fonds de commerce sis à Tunis 4, Rue Saint Jean à usage de tirage du plans et photocopie à Monsieur Salem LAMLOUM.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maitre A. Ben AISSA. Avocat à Tunis 17, Rue Es Sadikia dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait sous peine de forclusion.

Le présent avis ayant paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 10 février 1968.

N° 237

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 29 décembre 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 janvier 1968 Vol. 761 bis Case 511. Monsieur ZIRAH Edmond a cédé son fonds de commerce sis à Tunis 22, Rue Fénelon à usage de vente de boissons à emporter et vins et liqueurs à Monsieur Béchir Ben Fredj Ben Jouini SMIDA.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait sous peine de forclusion.

Le présent avis ayant paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 10 février 1968.

N° 238

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE

S.A. au Capital de 25.040 D,000

Siège Social : Kasserine

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.R.T. de Kasserine sont convoqués :

1°) En assemblée générale ordinaire pour le jeudi 22 février 1968 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) — Rapport du conseil d'administration

b) — Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1967

c) — Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1967

d) — Nomination d'un commissaire aux comptes

e) — Questions diverses.

2°) En assemblée générale extraordinaire pour la même date et dans le même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Répartition des bénéfices

2°) Augmentation du capital.

3°) Acquisition du matériel.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 239

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE

S.A. au capital de 152.400 Dinars

Siège social : 2, Rue Joseph Giroud TUNIS

R.C. TUNIS N° 559

NOTICE

AUGMENTATION : CAPITAL

Capital porté de 152.400 Dinars à 500.000 Dinars suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1967.

Nature de la Société : Société Anonyme, la Tunisoise Industrielle a pour objet :

L'exploitation des industries relatives à la fabrication des matériaux de construction et toutes industries connexes.

Toutes opérations agricoles, commerciales, industrielles, immobilières ou financières.

Siège Social : 2, Rue Joseph Giroud TUNIS.

Durée de la Société : 99 ans sauf prorogation ou dissolution décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : 152.400 dinars divisé en 101.600 actions de 1.500 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de huit au plus.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1°) 5 % pour la réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % sur les actions entièrement libérées et non amorties.

3°) Sur le solde, l'Assemblée Générale a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être réparties à nouveau, soit pour être portées un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Le solde est attribué à raison de :

10 % aux administrateurs,

90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

Liquidation :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif, puis à rembourser le capital versé et non amorti.

Le solde sera réparti comme le surplus des bénéfices annuels.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1967 a décidé de porter le capital de 152.400 dinars à 500.000 Dinars par émission contre espèces de 34.760 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire à la valeur nominale.

Conditions de souscription :

La souscription sera réservée aux actionnaires ou à leurs cessionnaires.

A titre Irréductible : à raison de 16 actions nouvelles de 10 dinars chacune pour 7 actions regroupées de 10 Dinars nominal ou 47 actions non regroupées de 1.500 Dinars nominal.

Le droit de souscription est exercé contre détachement du coupon n° 73 pour les actions au porteur ou estampillage des certificats nominatifs (actions non regroupées).

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes (regroupées ou non regroupées) correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leur droit sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

A titre Réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal : 10 Dinars.

Forme : Nominative.

Jouissance : 1er janvier 1968.

Versement :

Les actions nouvelles sont souscrites à la valeur nominale et libérables intégralement à la souscription.

Délai de souscription :

Les souscriptions seront reçues aux guichets de la Société Tunisienne de Banque du 1er Mars au 15 Avril 1968.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1967 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 janvier 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 240

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE
S.A. au capital de 152.400 Dinars
Siège Social : 2, rue Joseph Giroud
R.C. TUNIS 559

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie en date du 18 décembre 1967 a décidé le changement de dénomination de la Société actuellement Société Tunisienne Industrielle qui devient :

SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTIONS S.O.T.I.M.A.C.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 janvier 1968 et enregistré à Tunis A.C.I.

le 10 février 1968 Vol. 762 bis Case 83.
Le Conseil d'Administration
N° 241

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE
S.A. au Capital de 152.400 Dinars
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud Tunis
R.C. Tunis 559

REGROUPEMENT D'ACTIONS
DE NOMINAL 1.500 D.
AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 décembre 1967, il sera procédé à compter du 18 décembre 1967 au regroupement des 101.600 actions anciennes de 1.500 D. composant le capital social actuel en 15.240 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

Le regroupement s'effectuera par échange de 20 actions anciennes de 1.500 Dinars (coupon n° 71 attaché) contre 1 action nouvelle de 10 D. nominal (coupon n° 1 attaché).

Ceux des actionnaires qui ne posséderaient pas 20 actions anciennes ou un multiple de ce nombre devront acheter ou vendre les actions nécessaires pour réaliser le regroupement ci-dessus.

Les demandes de regroupement seront reçues à la Société Tunisienne de Banque.

A partir de la date d'expiration du délai de 2 ans prévu par le décret du 5 janvier 1950 soit le 18 décembre 1969, les dispositions du décret ci-dessus seront applicables aux actions anciennes de 1.500 D. qui n'auront pas été présentées en vue de leur regroupement.

Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 janvier 1968 et enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1968 Vol 762 Bis Case 83.
Le Conseil d'Administration
N° 242

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1968 à Tunis enregistré le 30 janvier 1968 Vol. 761 Bis Case 650 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société BOUGHZALA et Cie le FIL D'OR ».

Siège Social : 47 Bis Souk El ouzar Tunis.
Objet : Industrie Commerce Imp Export de Textile.
Capital : dix mille dinars (10.000) divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance :
BOUGHZALA Younés
BOUZOUITA Abderrazak
N° 243

Aux termes d'une délibération en date du 1er février 1968 à Tunis, dont un extrait du Procès-verbal a été enregistré, A.C.I. le 5 février 1968 Vol. 762 Case 60, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance Chambre Commerciale le 9 février 1968.

Le Conseil d'Administration de la Coopération Tunisienne d'Habillement, nommé Monsieur Abdessatar Mami, Directeur de la Coopérative.

Le Conseil donne à Monsieur Abdessatar Mami la confiance totale et le pouvoir le plus étendu, pour effectuer toutes opérations commerciales, financières, administratives et généralement toutes autres opérations entrant dans le cadre de l'activité normale de la Coopérative Tunisienne d'Habillement.

J.O.R.T. du Vendredi 16 Février 1968

Nommer et révoquer tous les agents, employés, et ouvriers de la Coopérative, fixe leur traitement, salaires gratification et prime nécessaires suivant l'assiduité de la productivité.

Ces pouvoirs auront leurs effets jusqu'à nouvel ordre.

Pour les retraits de fonds, les opérations devront compter outre la signature de Monsieur Abdessatar Mami, la signature de Monsieur Moncef Boubaker, Président de la Coopérative.

N° 244

SOCIETE « LA MEDINA »
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
SFAX — Bab-Djebli — R.C. : 3.394

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « LA MEDINA » sus-désignée, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Vendredi 23 février 1968 à 20 heures au Comité de Coordination à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du Capital Social ;
2°) Elargissement du Conseil d'Administration.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N°245

SOCIETE DES TRANSPORTS
DE VIANDE « ESSAADA »
S.A.R.L.
au capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
Sfax — Avenue Hédi Chaker

D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société sus-indiquée en date à Sfax du 29 janvier 1968, enregistré même ville-Recette des Finances « A.C. et I.D. » le 7 février 1968 F° 84 N° 219, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 février 1968, sous le n° 1123, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné aux 2 gérants pour l'exercice 1967;
Messieurs Mohamed Kria et Ali El-Borchani sont désignés à nouveau gérants de la Société;
Messieurs Hédi Moalla, Mokhtar Masmoudi et Mahmoud Triqui sont nommés membres du Conseil de surveillance la Société;
L'Assemblée a décidé la répartition des bénéfices de l'exercice 1967.

Pour extrait
N° 246

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DU BOIS « S.I.B. »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1968, enregistré même ville « A.C. » le 7 février 1968 F° 83 N° 218, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 février 1968 sous le n° 1122 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle du Bois, par abréviation « S.I.B. »
Siège Social : Sfax Avenue du 5 août
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Durée : 20 années.
Gérance : Monsieur Abdellatif ben Ali Abidi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 247

D’une délibération extraordinaire du 18 août 1967 enregistrée à Tunis le 29 janvier 1968 vol 761 série bis case 636 les associés de la société Comptoir Tunisien de Confection S.A.R.L. 5 rue Djebel Bargou Tunis ont approuvé la nomination de Monsieur Rejeb ben Ahmed Makni en qualité de co-gérant de la société.

N° 248

D’un acte s.s.p. du 31 décembre 1967 enregistré à Tunis le 15 janvier 1968 vol 761-1 case 500 il résulte que les associés de la société Ennajah S.A.R.L. Pont du Fahs ont accepté la démission de Monsieur Sadok El Borji de ses fonctions de gérant de la société et son remplacement par Monsieur Hédi Gan-s en qualité de 1er gérant de la société.

N° 249

Il appert d’un acte s.s.p. du 30 janvier 1968 enregistré à Tunis le 2 février 1968 vol 762 bis case 15 que les associés de la société à responsabilité limitée Sabah 8, Rue d’Algérie Tunis ont prononcé purement et simplement la dissolution de la Société.

Le gérant
Mabrouk Lajreb

N° 250

Par acte s.s.p. du 28 janvier 1968 il résulte que Monsieur Mohamed El Akkari a vendu l’intégralité des parts qu’il possède dans la S. A. R. L. Ben Achour et Cie soir 141 parts à Madame Maherzia El Abidi.

N° 251

Il appert d’un acte s.s.p. en date à Tunis le 28 janvier 1968 enregistré en la même ville le 1er février 1968 vol 762 bis case 3 que les porteurs de parts de la Société la Gazelle 9 rue Lannes Tunis ont décidé d’augmenter le capital de la société de 10.000 dinars pour être porté à 30.000 dinars.

Deux exemplaires de l’acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 252

D’un acte s.s.p. du 28 janvier 1968 enregistré à Tunis le 30 janvier 1968 vol 761-1 case 615 il résulte que Monsieur Mohamed Boussetta et Madame Dalila Zarrad ont vendu à Messieurs Hamouda Kacem et Hassen Chebbi leur fonds de commerce de bonnette-rie et mercerie sis 13 rue Charles de Gaulle Tunis connu sous l’enseigne Magasin du Vêtement.

Les oppositions, s’il y en a devront être faites dans les 20 jours entre les mains des acquéreurs.

Un avis intéressant la vente du fonds de commerce précité a été inséré au Journal La Presse du 6 février 1968.

N° 253

Il appert d’un acte s.s.p. du 21 décembre 1967 enregistré à Tunis même date vol 761-1 case 311 qu’une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de bâtiments et travaux publics.

Durée : 10 ans
Dénomination : Société Sfaxienne d’Entreprises et de Bâtiments (SOSEB)
Siège Social : 3, Rue d’Athènes Sfax.
Capital : 10.000 dinars dont 3.750 dinars fournis en espèces et 6.250 dinars fournis en nature représentés en fonds de commerce de bâtiment appartenant à Messieurs Mahmoud Gargouri, Mohamed Dhiab et Mahmoud Baccouche
Gérance : La société est gérée par Monsieur Gargouri Mahmoud et Monsieur Mohamed Dhiab. Conformément à l’article 228 du code de commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Un avis intéressant l’appert des fonds de commerce précités a été inséré au Journal La Presse du 7 février 1968.

N° 254

Il appert d’un acte s.s.p. en date du 16 janvier 1968 enregistré à Tunis le 29 janvier 1968 vol 7611 case 613 qu’une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l’exploitation d’un fonds de commerce de bonneterie et articles de Paris.

Durée : 50 ans
Siège Social : 45 rue Bab El Fellah Tunis
Dénomination : la société prend la dénomination de « Fathallah et Cie »
Capital : 1.000 dinars fournis comme suit :
495 D. 000 par Monsieur Naji Fathallah représentant son apport en fonds de commerce de bonneterie sis 45 rue Bab El Fellah Tunis
505 D. 000 par Monsieur Ali ben Amor versés en espèces
Gérance : La société est gérée par Monsieur Naji Fathallah

Conformément à l’article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis intéressant l’appert du fonds de commerce précité a été inséré au Journal La Presse du 6 février 1968.

N° 255

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d’un acte sous seings privés du 22 décembre 1967 enregistré à la recette des Finances de Sfax Actes Civils et Impôts Directs le 3 janvier 1968 Folio 33 n° 172, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 4 janvier 1968 qu’il a été constitué entre les associés désignés dans l’acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet l’entreprise de bâtiments et travaux publics.

Siège Social : Merkez kaaniche km 4 à Sfax.
Durée : Dix ans.
Dénomination : Hadj Tahar El Ayedi et Cie.
Capital : 6.000 Dinars fournis comme suit :
2.500 D. par Monsieur Hadj Tahar El Ayedi représentant la valeur de son fonds de commerce de Bâtiments sis Merkez kaaniche km 4 Sfax.
3.500 D. fournis en espèces par divers souscripteurs.
Gérance : Monsieur Hadj Tahar El Ayedi est désigné gérant de la société.

Conformément à l’article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Un avis intéressant l’appert du fonds de commerce sus-visé a été inséré au Journal La Presse du 6 février 1968.

N° 256

UNION INTERNATIONALE DE BANQUE

Société Anonyme :
au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social :
65, Avenue Habib Bourguiba TUNIS.

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 12 janvier 1968 à Paris, 55, Avenue des Champs Elysées, enregistré à Tunis (A.C.I) le 5 février 1968 Vol. 762 Série 1 Case 49 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 7 février 1968.

En présence de :
Messieurs :
Abdelaziz Mathari, Président
Louis Gros, Vice Président
Robert de la Fortelie, Administrateur
Serge Guetta, Administrateur
Naceur Makhlouf, Administrateur
Tawfik Torgeman, Administrateur
André Vermorel, Administrateur.

SOCIETE TUISIENNE DE BANQUE
représentée par M. A. LASRAM.
Administrateur

CREDIT LYONNAIS
représenté par M. Bernard HEPP.
Administrateur

BANK OF AMERICA
représentée par M. Leslie DE AUER
Administrateur

COMMERZ BANK
représentée par M. Gerhad FUCHS

Administrateur

BANCA COMMERCIALE ITALIANA
représentée par M. A. MATHARI

Administrateur

Mosieur Mohamed BEN YAHA
représenté par Monsieur A. MATHARI

Administrateur.

Le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Taoufik Torjemaa coopté au Conseil du 8 décembre en qualité d'Administrateur et à Monsieur Bernard Hepp représentant le Crédit Lyonnais.

Sur proposition du Président, le Conseil approuve la démission de Monsieur Abdelaziz Mathari et la nomination de Monsieur Taoufik Torgemati, qui accepta le poste de Président Directeur Général.

Le Conseil lui délègue les mêmes pouvoirs que ceux précédemment attribués à Monsieur Abdelaziz Mathari.

Le Conseil d'Administration.

N° 257

SOCIETE GENERALE

INDUSTRIELLE « S. G. I. »
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
à Djebel-Djelloud, kms. 3.200

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Générale Industrielle » « S. G. I. » au capital de 100.000 Dinars, siège social à Djebel Djjelloud, kms. 3.200 sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 3 mars 1968, à Dix heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Participations diverses
— Réélection du Conseil d'Administration
— Désignation d'un Commissaire aux Comptes.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 258

SOCIETE LAITIERE DU SAHEL

Société Anonyme
au Capital de 4.350 Dinars
Siège Social :
Rue de Grece N° 2 à Sousse

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Laitière du Sahel sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 10 mars 1968 à 10 heures au Siège de la Société Avicole du Sahel sis route de Tunis à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Transfert du Capital des actions à la Société Régionale d'Élevage du Sahel.
2°) Dissolution de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 259

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société « Margarine de nouvelle » Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis 1 Avenue Dag Hammarskjold, du 31 décembre 1967, enregistrée à Tunis le 9 février 1968 (A.C.I.) Vol. 762 1 Case 106, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1968, il appert que Monsieur Edouard J. Daly demeurant à Tunis 79 Avenue de la liberté, actuellement directeur gérant de la Société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ses fonctions, et ce, jusqu'au 31 décembre 1968.

Pour Extrait

N° 260

« EL MAHJOUBIA »

Société Industrielle et Commerciale
de Développement de la Délégation
de Ksour-Essaj

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars

AVIS DE DISSOLUTION

Par délibération en date du 11 janvier 1968 reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Ksour-Essaj le 8 février 1968, Volume N° 3 page 15, Case 67, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 8 février 1968, Volume N° 23, page N° 9, Case 7, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « El Mahjoubia » a décidé ce qui suit :

— La Dissolution de la Société « El Mahjoubia », Société Industrielle et Commerciale de Développement — Société anonyme au capital de 10.000 dinars de la Délégation de Ksour-Essaj.

— La désignation du Centre de Comptabilité du Sahel, dirigé par Monsieur Hamadi Mestiri pour procéder aux opérations de liquidation, conformément aux statuts de la dite Société et au code de commerce.

— La participation au capital de la coopérative de consommation El Mahjoubia de Ksour-Essaj avec le solde du capital de la Société et les réserves prévues pour l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale lors de sa dernière réunion du 11 janvier 1968.

Le Liquidateur

Directeur du Centre
de la Comptabilité du Sahel

H. MESTIRI

N° 261

« LES SOUASSIS »

Société Industrielle et Commerciale de
Développement de la Délégation de
Souassis

Société Anonyme
au Capital de 2.500 D

AVIS DE DISSOLUTION

Par délibération en date du 16 janvier 1968, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Souassis le 31 janvier 1968, volume N° 3, Page 56, case 42 e, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 5 février 1968, volume 23, page 8, case 15, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Les Soussis a décidé ce qui suit :

— La dissolution de la Société « Les Soussis », Société Industrielle et Commerciale de Développement — Société Anonyme de la Délégation des Soussis.

— La désignation du Centre de Comptabilité du Sahel dirigé par Monsieur Hamadi Mestiri, pour procéder aux opérations de liquidation, conformément aux statuts de la dite Société et au Code de Commerce.

— La participation aux capitaux des coopératives de consommation « L'avenir » de Souassis et « El Wilak » de Chorbane avec le solde du capital de la Société et les réserves prévues pour l'augmentation du capital par l'Assemblée Générale lors de ses deux dernières Réunions du 27 novembre 1966 et 16 janvier 1968 et ce, en tenant compte de l'origine des souscriptions.

Le Liquidateur

Directeur du Centre de la Comptabilité
du Sahel

H. Mestiri

N° 262

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bouguiba, Le Colisée Tunis.

« S.T.O.A.G. »

Société Tunisienne d'Optique et d'Arts Graphiques

Société Anonyme
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
41, Rue des Maltais à Tunis

1°) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 août 1967 enregistré à Tunis AC I le 8 février 1968 Vol 762 Série Ter Case 113, Monsieur Salah Othmani est nommé Président du Conseil et Directeur Général de la Société. Le Conseil a décidé de lui déléguer tous les pouvoirs qu'il défient de l'Arrivée 15 des Statuts.

2°) Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 263

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bouguiba, Le Colisée Tunis.

(Au Soleil Levant)

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue du Voile Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « Au Soleil Levant » sont priés

d'assister à l'Assemblée Générale. Qu'infiltré le lundi 4 mars 1968 à 17 heures au siège de la Société FIDRAI, au 45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes de l'exercice 1965-1966-1967
2°) Quitus à la gérance
3°) Nomination d'un co-gérant
4°) Questions diverses.

Le Gérant,

N° 264

D'ici acte s.s.p. en date à Sousse du 30 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1968, Vol. 762, Série Ter Case 17, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 2 février 1968, il appert que les associés de la Société à Renson abrit, limitée dénommée « AFRICA » au capital de 50.000 Dinars, ayant son siège social à Sousse, Route de Monastir Usine AFRICA, ont décidé d'un commun accord de modifier de nouveau l'article 5 des statuts, d'où il résulte que ladite société dont la durée était fixée à trente années à compter du 7 mars 1938, se continuera ensuite par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° 265

En vertu d'un acte sous-seing, privés en date du 30 janvier 1968, enregistré à Tunis le 8 février 1968, Vol. 762, Série bis, Case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 février 1968.

Il est constitué entre les associés, une société en participation pour l'exploitation d'un café Rue Sidi Sridek, n° 28, à Tunis.

Dont le capital, de sept cent cinquante dinars (750 D.), appartient par tiers égaux, aux associés.

Sa durée est de deux années, susceptibles de renouvellement.

La gérance appartient aux trois associés El Khedari ben Matusur El Bazi. (Gerauda ben Ali Ezzine et Amor ben Salem El Ayari).

N° 266

AVIS DE CONVOCATION

Les adhérants de la Coopérative Viticole de « MRIRA » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu à son siège le 24 février 1968 à 15 heures.

Le Président du C.A.

Ali Aziez

N° 267

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 7 avril 1967 enregistré à la recette des Finances du Kef le 22 mai 1967, folio n° 54, Case 747 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 8 février 1968 sous le n° 747, il appert qu'une société en nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte : objet Commerce de papier, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : Ali Barka.

Siège Social : Zerfour Délégation du Sers.

Gérant : Prahim ben Ségaier.

Capital Social : Cinq Cent dinars (500,000).

N° 268

CESSION DE PARTS

Suivant actes s.s.p. en date du 25 janvier 1968 enregistré à Sousse A.C. le 26 janvier 1968, Volume 354 N° 228 et 229, Messieurs Ali Faouzi Gabbiche demeurant rue Général Lépérine à Tunis et Abdelaziz Hochlaf demeurant à Tunis rue Chambi ont cédé la totalité de dix pays sociales chacun souscrites dans la Société à responsabilité limitée « CHAUVEC » au capital de 4.500 dinars dont le siège social est à Sousse Avenue Habib Thameur, à Monsieur Gamba Naceur Eddine Gérant de la dite Société.

Deux exemplaires des contrats de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 27 janvier 1968.

N° 269

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing, privés en date à Tunis du 15 décembre 1967, enregistré à la recette des Finances du Kef le 23 janvier 1968 A.C. Ier Bureau, Volume 761, Série I, Case 568, il résulte que Mme Marcelle Ribas a vendu à Mme Cheibi Saida Epouse Zouiten Mohamed Salah, demeurant à El Menrah. Allée de l'Ariana N° 24, le fonds de commerce d'Institut de Beauté pour soins du visage et du corps, à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba N° 254. Escalier A, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels. Le présent avis a paru dans la Presse du 9 février 1968.

Les créanciers éventuels sont priés de faire leurs oppositions entre les mains de l'acquéreuse, 45 Avenue Habib Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de déchéance et de forclusion.

N° 270

D'un acte sous seing, privés en date à Levallois-Perret du 31 août 1965 et à Tunis du 28 décembre 1967 enregistré

dite ville le 1er février 1968 A.C. Ier Bureau Vol. 762 Série Ter Case 72, à l'échelle que le capital social de la S.A.R.L. « Société Tunisienne des Piles Electriques », en abrégé « SOTUPII, », siège social à Tunis, 4, Rue Hamor, précédemment fixé à 1.000 Dinars, a été porté à Dix Mille Dinars (10.000 D.) par l'incorporation du compte courant, créditeur de l'un des associés, la S.A.R.L. « Compagnie Industrielle des Piles Electriques » « CIPEL », siège social à Levallois-Perret (France), 125, Rue du Président Wilson.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 février 1968, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour Extrait

Les Gérants

M. André Allard

M. Mustapha Henchiri

N° 271

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 février 1968, Volume 762, Série bis, Case 82, il appert que l'Essat Standard Tunisie société anonyme dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Amor Khammar, demeurant à Soliman, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois au mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants situé à Soliman.

En conséquence, l'Essat Standard Tunisie, société anonyme n'aura pas à rémonder de fournitures qui seront faites à Monsieur Amor Khammar.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 janvier 1968, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Essat Standard Tunisie, société anonyme et Monsieur Dziri Faycal, relatif au même fonds de commerce.

Le Présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 15 février 1968.

N° 272

Société Commerciale « L'UNITE »

S. A. R. L.

au capital de 3.000 dinars

Siège Social :

Houmt-Souk - Djerba

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 22 janvier 1968 au siège de la dite société, dont un exemplaire enregistré à la Recette des Finances du Djerba le 24 janvier 1968, folio 80, casé 217, il appert que :

Le capital de la dite société est porté à 3.500 dinars par l'acceptation d'un nouveau associé M. Jilani ben Mustapha El Perjani, demeurant à Houmt-Souk - Djerba.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence comme suit :

Le capital est fixé à la somme de 2.500 dinars, divisé en 350 parts de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 janvier 1968 N° 344.

Le Gérant.

N° 273

Le Greffier du Tribunal de Première Instance à Sfax avise le public que la procédure de distribution des fonds a été ouverte sous le numéro 7 à la requête de Maître M'hamed Makni, agissant pour le compte de M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à l'encontre de la Receite Municipale de Sfax, la Caisse Nationale de Solidarité Sociale, Milad Sen Mustapha ben Salem Trabelsi et le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Ci-après le texte de l'article 468 du Code de procédure civile et commerciale :

« Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forchever, produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence s'il y a lieu ».

Le Greffier du Tribunal

Mohamed Kessentini.

N° 274

SOCIETE DE DISTILLATION

DE PLANTES A PARPUMS DU CENTRE

« S O D I P A R »

Société Anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège Social :

Rue Farhat Hached - Kairouan

Constitution définitive

a) — Suivant procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 18 décembre 1967, enregistré à Kairouan le 13 janvier 1968 Vol. 73 N° 94, il appert :

1) que cette assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription faite par le fondateur M. Rafaa Dougui, aux termes de l'acte du 11 décembre 1967 reçu par Monsieur le Receveur des Finances (1er bureau) de Kairouan;

2) qu'après délibération, elle a nommé M. Sadok Jerad, en qualité de commissaire aux apports en nature à la Société, à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des dits apports;

b) — Suivant procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 10 janvier 1968, enregistré à Kairouan le 13 du même mois, Vol. 73 N° 97, il appert :

1) que cette assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports, a approuvé à l'unanimité les termes du dit rapport, et les apports en nature faites à la Société SODIPAR par la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan;

2) qu'elle a nommé comme première administratieurs pour une durée de six années, Messieurs : Rafaa Dougui, Ali Zouacoui, Moncef Maâtamri, Mokhtar Chaouachi, Tijani Dhib, Mohsen Atallah, Ahmed El Garoui, El Hédi Abbès et Hamad Allani;

3) qu'elle a nommé M. Sadok Jerad, en qualité de commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions;

4) qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'il résulte de l'acte s.s.p. en date du 9 décembre 1967, enregistré à Kairouan le même jour N° 94 Case 360, et a déclaré la Société définitivement constituée;

5) qu'elle donne pouvoirs pour faire publier les dits procès-verbaux, et opérer le dépôt exigé par la loi.

• Première délibération du Conseil d'administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 10 janvier 1968, enregistré à Kairouan le 13 janvier 1968 Vol. 73 N° 99, le Conseil d'administration a nommé M. Rafaa Dougui en qualité de Président-Directeur Général de la Société, lequel a accepté les dites fonctions.

Le Conseil d'administration délègue tous les pouvoirs dont il est investi en vertu des dispositions de l'article 20 des statuts à M. le Président-Directeur Général.

d) — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le numéro 1 du 15 janvier 1968, deux expéditions des statuts, deux expéditions de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, 2 expéditions de la liste de présence des deux assemblées, une expédition du rapport du commissaire aux apports, une expédition de la première assemblée générale constitutive du 18 décembre 1967, deux expéditions de la seconde assemblée générale constitutive du 10 janvier 1968, deux expéditions du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'administration.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général.

N° 275

APPORT - FUSION

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Kairouan du 15 novembre 1967, enregistré à Kairouan le 30 janvier 1968 Vol. 73 N° 152, la Société d'Expansion Touristique de Kairouan, société anonyme au capital de 50.000 dinars, ayant son siège aux bureaux du Comité de Coordination de Kairouan, a envisagé sous réserve de ratification par les assemblées générales extraordinaires, de faire apport à la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, société anonyme, au capital de 200.000 dinars, ayant son siège à Kairouan, rue Farhat Hached, de tout son

• a) et passif, et ce, en vue de se fusionner avec elle.

Ratification :

Qu'il appert :

a) — D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société d'Expansion Touristique de Kairouan, tenue sous la présidence de M. Mongi Fkih, Gouverneur de Kairouan, le 16 décembre 1967, enregistré à Kairouan le 30 janvier 1968 Vol. 73 N° 150, que l'assemblée générale a, à l'unanimité :

1) ratifié l'acte d'apport;

2) ratifié la dissolution de la Société d'Expansion Touristique et approuvé sa fusion dans la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, et ce, dans l'intérêt général et les avantages qui en résulteront par cette fusion.

b) — D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, tenue sous la présidence de M. Mongi Fkih, Gouverneur de Kairouan le 16 décembre 1967, enregistré à Kairouan le 30 janvier 1968 Vol. 73 N° 151, que l'assemblée générale a, à l'unanimité, décidé :

1) la dissolution de la Société d'Expansion Touristique de Kairouan et sa fusion dans la Société de Développement du Kairouan;

2) qu'elle fixe comme conséquence de cette fusion son capital social à 240.100 dinars, dont libération de la moitié déjà effectuée;

3) de nommer son nouveau Conseil d'administration;

4) de nommer un commissaire aux comptes;

5) l'approbation des statuts de la Société.

Conseil d'administration nommé par l'assemblée générale :

Messieurs :

1) Mokhtar Chaouachi
2) Moncef Maâtamri
3) Ali Zouacoui
4) Naceur Mellouche
5) Irsmida El Mechri
6) El Hédi Salab Allani
7) Mohsen Atallah
8) Chadli Fourati
9) Ali B'chir
10) Ahmed El Garoui
11) El Hédi Abbès
12) Tijani Dhib.

L'assemblée générale nomme M. Sadok Jerad commissaire aux comptes.

Ensuite le Conseil d'administration a, à l'unanimité, nommé M. Mokhtar Chaouachi comme Président-Directeur-Général de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, et lui délègue tous les pouvoirs administratifs, d'opérations financières et de représentation auprès des banques et organismes.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 31 janvier 1968, deux expéditions des actes ci-après :

— L'acte d'apports en date du 15 novembre 1967;

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1967 de la Société d'Expansion Touristique de Kairouan;

-- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1967 de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général
Mokhtar Chaouachi.

N° 276

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1968 à Tunis, enregistré le 1er février 1968 Vol. 762 Série I Case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 février 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale « El-Widad ».

Siège social : 113, rue des Silos - Tunis.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Vingt ans (20 ans).
Capital : 10.910 dinars, divisé en 1.091 parts de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : M. Brahim Lazreg.

N° 277

Pour la législation de la signature : Le Président de la Tlanicinité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T