Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Automobiles Simeca 136, Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: poignée de porte encastrée, notamment pour véhicule automobile.
(Priorité du brevet français du 8 mars 1966 PV N° 52.436).
Cette invention est caractérisée par le fait que la poignée qui comporte un organe de manœuvre et un levier de commande est montée pivotante dans un alvéole conformé par emboutissage dans la paroi intérieur de la porte, ledit alvéole présentant des logements respectifs pour le débattement de l'organe de manœuvre du levier de commande et un logement cylindrique dans lequel est monté rotatif un bossage de pivotement de la poignée qui est muni d'organes de centrage et de maintien.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.