Avis et communications

AVIS N° 11.381

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 mars 1968, page 223

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Impérial Chemical Industries Limited, société britannique, Impérial House, Millbank, Londres S.W.L. (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appareil pour placer des charges explosives.

(Priorité du brevet anglais du 7 février 1966 N° 5279/66 au nom de la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on dispose une charge explosive allongée comprenant du PETN au voisinage de la surface d'une zone à prospecter et on la fait détoner, et on enregistre les ondes sismiques ainsi obtenues par réflexion ou réfraction à partir des faces de séparation des couches de roches.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 5 mars 1968, p. 223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro