Avis et communications

AVIS N° 11.388

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 mars 1968, page 224

Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Jean Boige domicilié 53 Avenue Vercingétorix à Aulnay sous - Bois (Seine Saint Denis) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un procédé pour la fabrication industrielle de l'hydroxocobalamine (CAS.S.).

(Priorité du brevet déposé en France le 7 mars 1966 sous le PV N° 52.303).

Cette invention est caractérisée du fait que l'hydroxocobalamine comporte l'hydrogénation de la cyanocobalamine en solution acide par contact avec du zinc granulé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 5 mars 1968, p. 224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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