Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Bata S.A. Tunisienne dont le siège est à Tunis, 12, Rue de Roubaix dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un appareil pour la fabrication de chaussures en résine synthétique par model:ge et injection.
(Priorité du brevet en Angleterre le 18 février 1966 sous le N° 7.162/66 et elle en a cédé la priorité à Bata S.A. Tunisienne).
Cette invention est caractérisée par l'augmentation de la production ce qui permet d'obtenir des prix réduits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.