Avis et communications

AVIS N° 11.387

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 mars 1968, page 224

Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Celfil Company Etablissement - firme de la principauté de Liechtenstein à Haupstrasse 269.490 Vaduz (Principauté de Liechtenstein) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: bout filtrant en papier pour tabacs et procédé d'amélioration de ses propriétés relatives au gout.

(Priorité du brevet suisse N° 2626/1966 du 23 février 1966).

Cette invention est caractérisée du fait que le papier pour tabacs exempt de composés souffrés, maintient un composé métallique par un acide du groupe auquel appartiennent, l'acide acétique, l'acide propionique et l'acide formique, ce qui évite les nervures périphériques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 5 mars 1968, p. 224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro