Avis et communications

AVIS N° 11.389

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 mars 1968, page 224

Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Louis René Maxime Suteau, domicilié 6, Rue de Bény à Caen (Calvados) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: silo mobile.

(Priorité du brevet français du 6 janvier 1967 PV N° 90.216 au nom du demandeur et inventeur).

Cette invention est caractérisée par le fait que le dit silo comporte des moyens de fixation permettant sa combinaison avec divers accessoires adaptables offrant la possibilité d'effectuer son transport sur route à l'instar d'une remorque et de le dresser verticalement pour son remplissage et son vidage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 225

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 5 mars 1968, p. 224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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