Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret N° 68-51 du 8 mars 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 260

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 42-37 du 3 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décretons :

ANTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés, à compter du 1er janvier 1968.

Emplois supprimés

Service de l'Education Sociale : 13 emplois d'instituteurs de l'Education Sociale.

Emplois créés

Personnel des Comités Culturels : 13 emplois de Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

STATUT

Citer : Décret n° 68-51 du 8 mars 1968, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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