Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 68-50 du 8 mars 1968 relatif aux Comités Culturels;
Vu le décret n° 68-51 du 8 mars 1968 portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décretons :
ANTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information un cadre de Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux.
ART. 2. — Les Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux sont chargés d'assurer à l'échelon régional une tâche d'animation et de promotion culturelle.
A cet effet, ils ont notamment pour mission de veiller en collaboration avec les autorités régionales et les organismes culturels à l'élaboration et à l'exécution des programmes des Comités Culturels Régionaux et locaux ainsi que des Maisons du Peuple.
Ils assurent également un rôle de coordination administrative et de contrôle des différents personnels relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
p. 261tion en exercice dans la circonscription dont ils ont la charge.
Ils doivent en outre répondre en dehors de leur service normal à toute convocation de l'administration ayant pour objet leur perfectionnement professionnel ou leur formation culturelle.
Ils sont aussi tenus de prendre part aux travaux destinés à la formation du personnel d'animation culturelle et au perfectionnement des méthodes d'animation.
Ils peuvent enfin être chargés de toute autre mission d'ordre administratif ou culturel soit dans leur circonscription, soit en dehors d'elle.
ART. 3. — Les Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux sont recrutés :
1°) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires de 2 certificats d'études supérieures au moins ou de titres jugés équivalents;
2°) à concurrence de 20 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves parmi les fonctionnaires titulaires appartenant aux catégories suivantes :
a) Inspecteurs de Maisons du Peuple;
b) Inspecteurs et Inspecteurs Adjoints de l'Education Sociale;
c) Secrétaires de Maisons du Peuple titulaires du baccalauréat.
Le règlement et le programme du concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.
3°) à concurrence de 10 % des emplois à pourvoir par voie de nomination directe de fonctionnaires titulaires de la catégorie « B » et comptant au moins 10 ans de services civils effectifs et qui ont fait preuve de leur mérite et de leur capacité d'exercer les fonctions de Secrétaires Généraux de Comités Culturels.
Les candidats admis aux concours sus-visés aux paragraphes 1° et 2°) ci-dessus sont recrutés à l'exception des Inspecteurs et des Secrétaires de Maisons du Peuple, en vertu d'une délégation provisoire pour une durée de six mois, renouvelable une fois à l'issue de laquelle ils sont soit licenciés ou reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté, soit nommés Secrétaires Généraux stagiaires et astreints à un stage d'un an et six mois.
Ils sont titularisés à la fin de cette période si leurs notes de stage sont jugées satisfaisantes. En cas d'insuffisance des notes professionnelles et si une prolongation de stage pour une année non renouvelable n'est pas décidée, ils sont licenciés sans indemnité ou reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Les candidats appartenant au cadre des Inspecteurs ou de Secrétaires de Maisons du Peuple sont titularisés sans conditions de stage comme Secrétaires Généraux et rangés à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
ART. 4. — Le grade de Secrétaire Général de Comité Culturel Régional comporte sept échelons dont un de stage.
Les Secrétaires Généraux sont promus à l'échelon supérieur après une ancienneté moyenne de deux ans et six mois dans l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de six mois au maximum pour les agents les moins bien notés.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.