Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 61-246 du 7 octobre 1961 portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret n° 61-428 du 11 décembre 1961 fixant les attributions du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret n° 65-286 du 31 mai 1965 relatif aux Comités Culturels;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décretons :
ANTICLE PREMIER. — Il est institué :
— Un Comité Culturel National;
— Des Comités Culturels Régionaux;
— Des Comités Culturels Locaux;
— Des Comités Culturels de Communes et de Villages;
conformément aux dispositions ci-après :
ART. 2. — Le Comité Culturel National a pour mission d'organiser et de coordonner, sous l'autorité du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information les diverses activités culturelles et notamment :
1° : d'élaborer un programme annuel des activités culturelles et artistiques;
2° : de coordonner l'activité des Comités Culturels Régionaux et Locaux;
3° : de contribuer au renforcement des relations culturelles avec l'étranger.
ART. 3. — Les Comités Culturels Régionaux créés au siège de chaque Gouvernorat ont pour mission notamment :
1° : de coordonner les activités culturelles dans le Gouvernorat;
2° : d'arrêter le programme annuel des activités des Maisons du Peuple.
ART. 4. — Les Comités Culturels Locaux créés au siège de chaque Délégation ainsi que les Comités Culturels de communes et de villages assurent l'exécution des programmes culturels qu'ils fixent en collaboration avec le Comité Culturel Régional de leur Gouvernorat.
ART. 5. — Les membres du Comité Culturel National sont désignés par décret pour une période de deux ans sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Les membres des Comités Culturels Régionaux et Locaux sont désignés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
ART. 6. — Le décret sus-visé N° 65-286 du 31 mai 1965 est abrogé.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.