Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 68-52 du 8 mars 1968 fixant le statut des Secrétaires Généraux des Comités Culturels;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-vie N° 68-52 du 8 mars 1968 et en vue de la constitution initiale des cadres, les nominations aux grades de Secrétaires généraux des comités culturels régionaux se feront, durant une période de six mois à compter de la publication du présent décret, au choix parmi les fonctionnaires exerçant effectivement les fonctions de Secrétaire général de Comité Culturel Régional depuis au moins un an à la date du 1er janvier de l'année en cours.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRÉTARIAT D'ETAT À LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 26 avril 1963, le sieur Mohamed ben Hadj Ahmed ben Ayad est nommé tuteur de ses frères consanguins Mahmoud, Amena, Abdellatif et Abderrazak.
A la date du 17 mai 1963, le sieur Tahar ben Salem ben Dehmani est nommé tuteur de Maïyoufa et Saâd orphelins de Dehmani ben Saâd ben Mohamed ben Salem.
A la date du 17 mai 1963, la dame Saîda bent Brahim ben Ali est nommée tutrice de ses enfants Saîbi, Rehouma, Fathi et Malika orphelins de Salah ben Rehouma ben Hadj Salah Ouderfi.
A la date du 10 mai 1963, la dame Khedija bent Mosbah Lâa meri est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Ahmed ben Fredj ben Eddouf.
A la date du 10 mai 1963, le sieur Abdessellem ben Labbib ben Lagha est nommé tuteur de ses frères Abdelhamid et Mounira.
A la date du 10 mai 1963, le sieur Ali ben Hamed ben Hamed est nommé tuteur de ses neveux Mohamed, Abdellatif, Ahmed et Rekaïa orphelins de son frère Sola.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 7 mai 1963, la dame Zina bent Tahar ben Youssef Hamdi est nommée tutrice de ses enfants Nourreddine, Brahim, et Rebeh orphelins de Djaziri ben Hamda ben Ali Bouselmi
A la date du 28 mai 1963, la dame Sasaki bent Béchir ben Salah Ghazouani est nommée tutrice de ses enfants Habiba, Mabrouk, Zina et Naïma ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Laziz dit Abdelaziz ben Boudjemâa ben Hassen Ghazouani.
A la date du 28 mai 1963, la dame Fatma bent Ahmed ben Boukouz Zagdoudi est nommée tutrice de ses enfants Hédi, Saïda Zohra et Chadlia orphelins de Mohamed ben Salah ben Chelbi Arfaoui.
A la date du 7 mai 1963, le sieur Aïssa ben Ali ben Mosbah Saâdi est nommé tuteur de ses frères Amor et Youssef.
A la date du 28 mai 1963, la dame Zohra bent Mansour ben Salah Dabousi est nommée tutrice de ses enfants Boujemâa-Mebarka et Jamila orphelins de Rabeh ben Mohamed Toujani.
A la date du 2 avril 1963, la dame Rebeh bent Farhat ben Hadj Ali est nommée tutrice de ses enfants Halima, Aïcha, Hadda, Zakia et Sassi orphelins de Othmane ben Belgacem ben Ammar Ouerghi.
A la date du 4 juin 1963, la dame Sabra bent Abda ben Ahmed Sellami est nommée tutrice de ses enfants Naji, Saâdi, Ezzeddine et Natija ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Brahim ben Tahar ben Mohamed Nesiri.
A la date du 4 juin 1963, la dame Dhabbia bent Sadok Bali est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz, Amor et Yasmina orphelins de Abderrahmane ben Mohamed Badrouni.
A la date du 6 avril 1963, la dame Aljia bent M'Barek ben Mohamed Khemiri est nommée tutrice de ses enfants Hassen Habiba, Mohamed, Ali, Monji, Aïcha, Aïchia et Manoubia orphelins de Belgacem ben Younès ben Salah Gharbibi.
A la date du 11 juin 1963, la dame Arem bent Hadj Rabeh ben Ahmed Nafati est nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Guezala, Mariem et Manoubia orphelins de Ayed ben Mohamed ben Hadj Salah Laâbidi.
A la date du 18 juin 1963, la dame Mariem bent Younès ben Belgacem Helali est nommée tutrice de sa fille Habiba orpheline de Hamda ben Salah ben Taïeb Ghazrani.
A la date du 25 juin 1963, la dame Beya bent Hamida ben Ammar Khemiri est nommée tutrice de ses enfants Malika, Béchir, Abderrahmane et Fathia orphelins de Belgacem ben Mohamed ben Hadj Djaziri.
A la date du 25 juin 1963, la dame Mahbouba bent Belgacem ben Sassi Bousaïdi est nommée tutrice de ses enfants Halima, Sassi, Hadda, Salha, Tahar et Mabrouk orphelins de Ali ben Sebti ben Mohamed ben Brahim Guanouni.
A la date du 11 juin 1963, la dame Djemsâ bent Rabeh ben Mohamed Salah Harzi est nommée tutrice de son fils Farid orphelin de Amor ben Mohamed ben Hadj Mohamed Mihoub.
A la date du 18 juin 1963, la dame Hadda bent Mekki ben Ammar Guazouani est nommée tutrice de ses enfants Moncef, Salma et Rachid orphelins de Mohamed ben Brahim ben Amor Médiouni.
p. 263TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 16 avril 1963, la dame Aljia bent Ali ben Larbi Sellami est nommée tutrice de son fils Hassen orphelin de Laid ben Mosbah ben Ali ben Guamoudi.
A la date du 16 avril 1963, le sieur Allala ben Ferdjoni ben Hadj Salah Barhoumi est nommé tuteur de ses neveux Khira, Hana, Romdhane et Ammar orphelins de son frère Mabrouk.
A la date du 16 avril 1963, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Tahar Krizi est nommée tutrice de ses enfants Malek, Mohamed Béchir, Yasmina, Saliba et Mohamed Lahbib orphelins de Mahmoud ben Mohamed ben Tahar.
A la date du 16 avril 1963, le sieur Mohamed Mohieddine ben Naceur ben Brahim Kbrif est nommé tuteur de ses frères Mohamed Kamel, Farid, Najiba et Fathia.
A la date du 3 avril 1963, la dame Yasmina bent Brahim Deguachi est nommée tutrice de ses enfants Mouldi, Hana, Mohamed Kédri, Ouassila, Brahim et Faouzi ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Belgacem Deguachi.
A la date du 3 avril 1963, le sieur Boujemaâ ben Hefeiedh Laâbidi est nommé tuteur de son neveu Mohamed fils de son frère Othmane.
A la date du 3 avril 1963, le sieur Mohamed ben Ahmed Zerguouni est nommé tuteur de ses frères Lamine et Jaouhara.
A la date du 3 avril 1963, le sieur Abdelhakim ben Cheikh Bouguerra Nafti est nommé tuteur de ses frères Tarak et Kalthoum.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 7 juillet 1962, la dame Hassina bent Taïeb Achouri est nommée tutrice de ses enfants Tijani, Bouraoui, Rachid, Mazri, Hachemi et Latifa orphelins de Ahmed dit Hamed ben Mahmoud ben Abdelgheni.
A la date du 18 mai 1963, la dame Fattoum bent Ali ben M’Bad est nommée tutrice de son fils Jaballah issu de son union avec son époux feu Mabrouk ben Jaballah.
A la date du 18 mai 1963, la dame Habiba bent Ismail Nabil est nommée tutrice de ses enfants Alia, Mahmoud, Faouzi, Faouzia, Malika, Fathi, Ridha et Lella orphelins de Tahar ben Bouraoui Djerbi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 20 avril 1963, le sieur Ahmed ben Mohamed Bellassoued est nommé tuteur de Assia, Sarra et Moncef orphelins de Abdesselem ben Mohamed ben Slama.
A la date du 13 avril 1963, la dame Menhana bent Ammar Kosentini est nommée tutrice de ses enfants Sarra, Fathi, Samira, Abdellatif et Lella orphelins de Ahmed ben Sadok Hamda.
A la date du 8 juin 1963, la dame Khedija bent Hachemi ben Ali Cherouda est nommée tutrice de ses enfants Amor, Mabrouka et Salah orphelins de Mohamed ben Fredj ben Moussa.
A la date du 25 mai 1963, le sieur Ali ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Naji est nommé tuteur de son neveu Khelifa orphelin de son frère Sadok.
A la date du 8 juin 1963, la dame Amena bent Ahmed ben Mohamed ben Hadj Amor est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Najia, Radhia, Faouzia, Noureddine, Hayet et Lotfi orphelins de Mahmoud ben Ali ben Salem Chehgou.
A la date du 8 juin 1963, la dame Seghira bent Mohamed ben Amor Zsidi est nommée tutrice de ses enfants Beya et Djilani orphelins de Mansour ben Mohamed Aissaoui Zsidi.
A la date du 8 juin 1963, la dame Letifa bent Chédli ben Ali Maâla est nommée tutrice de la mineure Faouzia orpheline de Mohamed ben Hadj Ali ben Mohamed Djarala.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 29 décembre 1962, le sieur Lahbib ben Mohamed Zoghlami est nommé tuteur de ses neveux Mohamed Hédi, Hassen et Souad orphelins de son frère Tahar.
A la date du 14 octobre 1961, le sieur Salah ben Hédi ben Hadj Larbi Barbouche a été chargé de l’administration des biens de Meimoune ben Mohamed Salah Barbouche interdit légal.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 22 mars 1963, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Taïeb Rezgai est nommée tutrice de ses filles Salha, Tourkia et Sayda orphelines de Salah ben Belgacem Reghbi.
A la date du 24 septembre 1959, la dame M’Barka bent Seghaïer ben Sadok Riahi est nommée tutrice de ses enfants Madien, Amour, Hamouna et Chihia orphelins de Hadj Béchir ben Ali ben Hadj Tahar Gharbi.
A la date du 10 mai 1963, la dame Halima bent Mohamed Salah ben Salem Djelassi est nommée tutrice des mineurs Fatma, Zakia, Kamel, Souad et Moufida orphelins de Rehaim ben Seghaïer Khemi.
A la date du 11 mars 1963, la dame Zouleikha bent M’Hamed ben Mohamed Seif-El-Bahrini est nommée tutrice des mineurs Hamza, Azira, Radhia et Laroussi orphelins de Khemila ben Hamza ben Ali Djedidi.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 3 juin 1963, le sieur Abdallah ben Mohamed Ghidoui est nommé tuteur de ses frères Hassine, Aicha, Hassen et Rebeh.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 30 janvier 1963, le sieur Salah ben Amor ben Ferdjani est nommé tuteur de Khalifa et Ahmed orphelins de Lakhdar ben Ahmed ben Lakhdar.
A la date du 30 janvier 1963, la dame Saïda bent Mohamed ben Mohamed Boujafaria est nommée tutrice de ses filles Najiba et Fathia orphelines de Ali ben Hadj Ahmed ben Messaoud ben Khader.
A la date du 30 janvier 1963, la dame Fattoum bent Belgacem ben Ahmed Thiljani est nommée tutrice de ses enfants Yamena, Salem et Romdhane orphelins de Ali ben Slama ben Amara Thiljani.
A la date du 20 février 1963, le sieur Salem ben Abdelmelek ben Hassen Dhouibi est nommé tuteur de ses neveux Mariem, Zina, Mohamed Lahbib et Abdelmajid orphelins de son frère Farhat.
SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR
(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des impôtels construits et de l’article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel).
Le Président de la Commune du Bardo a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des impôtels construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 264(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général, des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
DESSINS ET MODELES
N° 834
Un modèle industriel de pantalon dont les plis de devant et de derrière forment les coutures tout en supprimant celles, latérales habituelles, a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans le 10 mars 1967 à 10 heures sous le N° 834 par Monsieur Van de Stracte Emiel, agent de Société 7, rue Amilcar à Tunis.
N° 835
Un modèle industriel de coffret fantaisie, en bois très léger et de grandeurs définies pour contenir des gâteaux, une étiquette de fond jaune paille recouvre le couvercle sur laquelle figure un cartouche représentant un écusson en relief portant la lettre «S» et les mots «Cherif», «Patissier Confiseur», «Tunis» en caractères gothiques, a été déposé, à découvert, pour une durée de dix ans, le 20 avril 1967, à 10 heures, sous le N° 835, par Monsieur Sadok ben Ahmed Cherif, patissier, 64, rue Djamâa Ez-Zitouna et 21, rue Pascal à Tunis.
(Mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis).
N°s 836 à 840
Cinq modèles industriels de gâteaux tunisiens dénommés respectivement :
1°) M’labess, de forme semi-sphérique, légèrement applatie, il a un diamètre de base et une hauteur définis, il est de couleur blanche et a le sommet décoré de papier doré ainsi que la base avec du sucre granulé, de teints différents.
2°) Ghralba (Garn-Ghzel), de forme trapézoèdre de dimensions fixées, un filet rouge médian traverse ledit gâteau et la partie supérieure est bombée.
3°) Baklaoua tricolore, de forme de losange avec des mesures déterminées.
4°) Baklaoua de forme de losange avec des dimensions fixées.
5°) Adlia de forme de rectangle avec des mesures arrêtées ont été déposés à découvert pour une durée de dix ans le 20 avril 1967 à 10 heures sous les n°s 836 à 840 inclus par Monsieur Sadok ben Ahmed Cherif-patissier, 64, rue Djamâa Ez-Zitouna et 21, rue Pascal à Tunis.
(Mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis).
N° 841
Un modèle industriel de récipient en matière plastique, particulièrement pour liquides huileux, caractérisé par un couple de creux horizontaux prévus pour saisir et soutenir le récipient au cours de son transport et par un couple de creux verticaux pour le soutenir au cours des opérations de versement ainsi que d'autres creux rectangulaires pour contenir des plaquettes publicitaires, a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 25 avril 1967 à onze heures sous le n° 841 par la Société AGIP. Viale dell'Arte, 72 à Rome.
(Mandataire Monsieur G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis).
N°s 842 à 844
Trois modèles industriels relatifs à des profils de barres de savon ou de détergent comportant des cannelures ayant des formes qui leur donnent des aspects différents. Ces cannelures s'étendent sur toute la longueur des deux faces et sont séparées par des parties lisses de différentes largeurs, ont été déposés à découvert pour une durée de quinze ans le 25 avril 1967 à onze heures sous les n° 842-843 et 844 par la Société dite : Colgate-Palmolive Company, 300 Park Avenue à New-York (U.S.A.).
(Mandataire Monsieur G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis).
N°s 845 et 846
Deux modèles industriels de gâteau tunisien en forme de couronne, de couleur blanchâtre de diamètre intérieur et extérieur fixés, la partie supérieure est bombée, respectivement dénommés :
Le 1er «Kake Ouarka» d'un contour extérieur festonné
Le 2ème «Kake Ambar» garni à sa partie supérieure de 3 demis pistache formant sommet d'un triangle équilatéral, ont été déposés à découvert pour une durée de dix ans le 20 avril 1967 à 10 heures sous les n°s 845 et 846, par Monsieur Sadok ben Ahmed Cherif, patissier, 64, rue Djamâa Ez-Zitouna et 21, rue Pascal à Tunis.
(Mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis).
p. 265