Décret N° 68-53 du 8 mars 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant la rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 portant statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949, fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-52 du 8 mars 1968 fixant le statut des Secrétaires Généraux des Comités Culturels;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable à l'emploi de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.