Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 1.096 du 20 octobre 1964, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.689 au lieu dit « Djebel Siouf » dans le Djebel du même nom, Gouvernorat du Kef en faveur de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 19 Rue Al Djazira valable jusqu'au 19 octobre 1967 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement présentée par le titulaire du permis enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 16 août 1967, sous le N° 134.926;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.689, institué par l'arrêté M. N° 1.096 du 20 octobre 1964.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le titulaire du permis devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 25 mars 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM