AVIS N° 11.470

Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Louis Giacalone, Industriel, domicilié à Tunis (Tunisie) 4 Rue du Docteur Charcot dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux dispositifs de train de stationnement escamotable pour véhicules.

Cette invention est caractérisée par un train de stationnement escamotable à commande hydraulique qui comprend deux verrins hydrauliques qui baissent les roues transversalles tout en soulevant l'arrière du véhicule, deux verrins hydrauliques qui commandent le verrouillage de la suspension des roues arrières, un moteur hydraulique qui entraine les roues transversalles, tout le système hydraulique étant commandé par des électro-valves à partir du tableau de bord.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs qu'un contingent de 10.000.000 de dollars U.S.A. est disponible sur le prêt A.I.D. 664-H-033 au titre de l'année 1968.

Les produits d'origine et en provenance U.S., pouvant être importés dans le cadre du présent avis sont repris à titre indicatif dans le tableau ci-dessous.

Par ailleurs, les hôteliers sont informés qu'un montant de 3.000.000 de dollars a été réservé sur le contingent susvisé pour l'importation de biens d'équipement en tout genre destinés à la construction et à l'équipement des hôtels.

Conditions générales d'importation

Toute importation doit être supérieure à 5.000 dollars à l'exception des pièces de rechange dont la valeur minimum de l'importation est fixée à 1.000 dollars.

Les opérations d'importation peuvent être réalisées soit directement par les importateurs tunisiens officiellement reconnus comme agents exclusifs de fournisseurs américains, soit par le lancement d'un appel d'offre auprès de l'Office of small business à Washington par l'entremise de la Mission Américaine à Tunis.

Pour tout autre renseignement les importateurs peuvent s'adresser à :

• la Direction du Commerce (Division de la Programmation et Finances Extérieures) rue de la Commission, Tunis.
• l'Office du Commerce de la Tunisie, rue Sidi Bou Mendil, Tunis.
• la Mission A.I.D. en Tunisie (Division des Ressources Matérielles) 149 Avenue de la Liberté, Tunis.

Règlement des importations en Dinars

Le règlement des importations réalisées dans le cadre du prêt précité doit être effectué par traite à 60 jours d'échéance à partir de la date d'arrivée de la marchandise en Tunisie.

Le montant de cette traite doit représenter le coût C.I.F. des marchandises facturées en Dinars par l'O.C.T.

Facilité de paiement accordées aux hôteliers

Des prêts peuvent être accordés par l'intermédiaire de la Société Tunisienne de Banque afin de financer uniquement l'importation de biens d'équipement (machines, construction, installations) destinés aux hôtels.

En conséquence, les importateurs intéressés devront soumettre à la Direction du Commerce dans les 30 jours qui suivent la publication de cet avis une demande préliminaire couvrant la totalité de leurs besoins en produits U.S. pour l'année en cours et ce conformément au modèle ci-après :

Importateur

• Nom, prénom, raison sociale
• Adresse, téléphone
• Nature de l'activité
• Nationalité
• N° du registre du Commerce
• N° du code en douane.

Marchandises

• N° du tarif des douanes
• Désignation de la marchandise selon les termes du tarif
• Désignation commerciale de la marchandise
• Quantité
• Valeur approximative
• Destination finale de la marchandise (revente ou autre).

N. B. — L'importateur devra indiquer s'il est représentant exclusif du fournisseur américain.

Liste indicative des produits pouvant être importés des U.S.A. dans le cadre AID

Libellés

• Paraffine, cires de pétrole ou de schistes etc...
• Produits chimiques inorganiques et organiques.
• Engrais.
• Extraits tannants, matières colorantes, peinture etc...
• Matières albuminoïdes et colles.
• Produits photographiques et cinématographiques.
• Produits divers des industries chimiques.
• Matières premières plastiques.
• Bois bruts, sciés, plaqués ou contre-plaqués.
• Papiers et cartons.
• Textiles : matières premières, fils filés et tissus.
• Produits céramiques (destinés à l'hôtellerie).
• Verrerie, verre à vitre, verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique, etc...
• Aluminium, barres, profilés, feuilles et bandes.
• Outillages.
• Articles et couvert de tables, (destinés à l'hôtellerie).
• Chaudières, machines et engins mécaniques.
• Machines et appareils électriques.
• Tracteurs et véhicules utilitaires.
• Pièces de rechange en tout genre.
• Instruments et appareils d'optique de photographie, de mesure, de vérification, de précision etc...

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

128.988.279,695

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril - 3 Mai 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.045

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1968, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouckf Ali M'haoued », consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Mutuelleville Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. 26 a. 59 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salsabil Etat »
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

La parcelle 1 :

Au Sud et au Sud-Est : les T.F. 36.914, 58.763, 56.336 et 57.196.
Au Nord-Est : Avenue de Lesseps
Au Nord-Ouest : Avenue Lassibade.

La parcelle 2 :

Au Sud-Est et à l'Est : Avenue Lassibade
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : La réquisition 27.122 et ex-fondation Arrif.
Au Nord et au Nord-Ouest : Le T.F. 56.448, 56.449, 56.447

La parcelle 3 :

Au Sud-Est et au Sud : Les 2 T.F. 56.306 et 60.111
Au Sud-Ouest : Avenue de Lesseps
Au Nord-Est : T.F. 2.330, 60.100, 54.631 et R. 27.215
Au Nord-Ouest et au Nord : Les 2 T.F. 5.852 et 23.730

REQUISITION N° 28.046

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1968 Monsieur Ammar ben Gacem ben Mohamed ben Mohamed Ayed, tunisien, maçon, demeurant à l'Ariana. Route de la Choutrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Ayed », consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Route de la Choutrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habiba Ayed »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen M'Rabet
A l'Est : Ali Merieh
Au Nord : Héritiers Ai Fathallah
A l'Ouest : Mokhtar ben Mohamed Meriah

REQUISITION N° 58.272

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1968 Monsieur Ali ben Bouraoui Mheni, pour la Société « Entreprise Ali Mheni et Compagnie » propriétaire, tunisien, demeurant à Tunis, Rue de Russie n° 12 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain clôturé aménagé en terrasse et piscine, située à Sousse, Place Essed Ibn El-Fourat, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 983 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « M'henni II »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société : Entreprise Ali M'heni et Compagnie. Société à Responsabilité Limitée, au capital de 20.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 12 bis Rue de Russie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : T.F. 201.608
A l'Est et au Sud : Place Ibn El Fourat
A l'Ouest : Place Farhat Hached

REQUISITION N° 58.273

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1968, Monsieur Ali ben Bouraoui M'heni, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 12 bis Rue de Russie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu à bâtir, située à Sousse, angle Rues de l'Algérie et Bir Hakim, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 308 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Zeineb »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Bir Hakim
A l'Est : Rue d'Algérie
Au Nord : Parc Charles Nicole
A l'Ouest : T.F. 17.857

REQUISITION N° 58.274

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1968, Monsieur le Président Directeur Général de la Banque Nationale Agricole, tunisien, demeurant à Tunis, 19, Avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Zardoub », consistant en une terre nue avec quelques oliviers et arbres fruitiers, située à Sidi El Hani, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 31 ha. 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Zardoub »

b) Qu'elle la propriété de la dame Najiba bent Mohamed ben Brahim ben Belgacem Hafsia, épouse Abdelaziz ben Sadok ben Amor Baya, tunisienne, née le 20 mai 1920 à M'Saken, y demeurant Rue Jebline

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque en premier rang au profit de la Banque Nationale Agricole, en garantie d'un prêt de 640 dinars, outre les frais, consenti suivant acte s.s.p. du 31 octobre 1966, enregistré à Tunis, le 24 novembre 1966, vol 755, case 426;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les Héritiers Salem Graâ et Chebil ben Abdelwahed Landolsi

A l'Est : El Bey Landolsi

Au Nord : la voie ferrée et l'Etat Tunisien

A l'Ouest : Mohamed ben Salah El Kâabi et Nasser ben Nasser El Gheribi

Extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1968

Réquisition N° 28.030

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire à l'extrait du J.O.R.T. des 9-12 avril 1968 :

— Justice Cantonale de Grombalia;

au lieu de :

— Justice Cantonale de Nabeul;

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Marbouha », située à Sidi Abdelhamid à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.037 par Monsieur Hadj Abdelhamid ben Hamed Zinelabidine, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1968 par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mostaf », située à la plage de Sidi Abdelhamid à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.067 par Monsieur Mohamed El Moncef ben Tahar ben Mohamed El Afrit et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hamada El Kebira I », située à Sousse, Avenue du 25 Juillet 1957, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.160 par Monsieur Mustapha ben Hadj Romdhane Grissa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cheherazade », située à 3 km. au Nord de Sousse, au lieu dit Khazama Ksar Meriem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.192 par Monsieur Abdelkader ben Salah, Président Directeur Général de la Société de l'Industrie Hôtelière et Touristique, pour le compte de la dite société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amra », située à Sousse, Rue des Villas, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.199 par Monsieur Bouraoui ben Mezri El Khal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mohamédia », située au lieu dit « Hoffret Attia » à Oued Nawar, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.211 par Monsieur Ali ben Ahmed ben Ali El M'dimagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Wid », située à Sousse, à proximité de l'Avenue Mohamed El Karaoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.236 par Monsieur Mohamed ben Bouraoui ben Abdelhamid Chelly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mongi II », située au Cheikhat de Bou Jarbou, sur la route de Gremda à 50 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.246 par Monsieur Ameur ben Ali ben Abderrahman Koubaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1968, par Monsieur Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Alia », située à Sousse, Impasse Lamti, Rue de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.252, par Mme Ghezala bent Salah ben Fredj Talmoudi, épouse de Monsieur Amor ben Youssef Essayah, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1968, par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETAIRE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A du Cheikhat de Hammamet

2°) A du Cheikhat de Maamoura
3°) A du Cheikhat de Dar Chaabane
4°) B du Cheikhat de Nabeul Banlieue
5°) B du Cheikhat de Jouf et Zeriba.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Hammamet, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 30 Avril 1968

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE STYLOS

« S. T. I. S. »

Société Anonyme
au Capital de 5.000 dinars
Siège Social
14, rue Taleb N'hiri - Sfax