Avis et communications

AVIS N° 11.468

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 461

Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York, Etat de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : produit à recurer abrasif.

(Priorité du brevet Américain US du 18 mai 1966 Serial N° 550.923).

(Inventeurs: Ramon Bruno Diaz).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend au moins 60 % environ, de substance abrasive, siliceuse, minérale, insoluble dans l'eau, ayant une dimension particulaire inférieure à 0,5 mm environ, de 0,1 à 20 % de constituant hydrosoluble sec appartenant à la classe des composés organiques contenant jusqu'à deux atomes de chlore provenant d'hypochlorite, environ 0,5 à 15 % de composé détergent, organique, hydrosoluble, à peu près stable en présence de l'agent libérant de l'hypochlorite et, environ 0,1 à 10 % de bromure hydrosoluble.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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