Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1967 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur, Souiede Salomon dit Raymond, Tunisien demeurant 5 bis rue Kellermann à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour murs en briques à la broche avec exécution des enduits sur les deux faces.

Cette invention a pour objet la construction de murs et murettes en panneaux préfabriqués selon un procédé dénommé présentement « la brique à la broche » avec exécution des enduits sur les deux faces des murs et murettes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 21 du 24 mai 1968, p. 560.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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