Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : International Business Machines Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, à Armonk Etat de New-York 10504 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions photoconductrices organiques et leur utilisation dans les procédés électrophotographiques.
(Priorité du brevet Américain USA du 13 juin 1966 Serial N° US 556.982).
(Inventeurs : Meredith D. Shattuck & Ulo Vahtra).
Cette invention est caractérisée par une composition photoconductrice organique comprenant de 0,49 à 1,23 moles de 2,4,7-trinitro-9-fluorénone par unité monomérique d'un composé de vinylcarbazole polymérise.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.