Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca, 136 Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de mesure de couple notamment pour le réglage de machines à visser.
(Priorité du brevet Français du 8 juin 1966 PV N° 64.741).
(Inventeur: Antoine Agostini).
Cette invention est caractérisée par le fait que le corps reçoit intérieurement un manchon déformable dans sa partie médiane qui est fixé à l'une de ses extrémités sur ledit corps et dont l'autre extrémité libre susceptible de se déplacer en rotation par rapport au corps reçoit intérieurement une éprouvette montée coulissante dans le manchon et calée angulairement par rapport à ce dernier, ladite éprouvette présentant une partie filetée dans laquelle est susceptible d'être engagée une vis dont la tête est solidaire de l'arbre rotatif par un organe adaptateur des moyens de détection et de réglage du déplacement angulaire de l'extrémité libre du manchon par rapport au corps étant disposés entre le corps et le manchon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.