Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1967 à 13 H 30 au bureau de la propriété industrielle, The Power-Gas Corporation Limited à Parkfield Works, Stockton-On-Tees, County Durham Angleterre dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : amélioration dans la fabrication de fertiliseurs phosphonitrogéneux.
(Priorité du brevet déposé en Grande-Bretagne, le 10 juin 1966 sous N° provisoire 25902/66).
(Inventeur: Douglas Allison Mitchell 38 Mayfield Crescent Eaglescliffe Stockton-On-Tees, Angleterre).
Cette invention est caractérisée par l'amélioration dans la fabrication de fertiliseurs phosphonitrogéneux, partant de la décomposition de phosphate de roche avec de l'acide nitrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.