Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 60-61 du 2 mars 1960 portant statut particulier du Corps des Contrôleurs des Affaires Foncières, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-148 du 29 mai 1968;
Vu le décret n° 60-66 du 2 mars 1960 relatif au classement hiérarchique de certains fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 62-131 du 31 mars 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à l'Agriculture, tel qu'il a été fixé par l'article 2 du décret susvisé n° 60-66 du 2 mars 1960 est complété ainsi qu'il suit :
Avant : Contrôleur Principal des Affaires Foncières.
p. 610610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1968
Ajouter :
| GRADE | INDICES | |
|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | |
| Contrôleur Principal Chef de Section | 350—450 |
ART. 2. — Le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, tel qu'il a été fixé par l'article 3 du décret susvisé n° 60-66 du 2 mars 1960 est complété comme suit :
Avant : Contrôleur Principal
Ajouter :
| GRADE | Classes ou Echelons | Indices |
|---|---|---|
| Contrôleur Principal Chef de Section | 5ème Echelon | 450 |
| 4ème Echelon | 425 | |
| 3ème Echelon | 400 | |
| 2ème Echelon | 375 | |
| 1er Echelon | 350 |
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.