Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 mai 1968, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des Contrôleurs Principaux nommés au grade de Contrôleurs Principaux Chef de Section

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 juillet 1968, page 823

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 61-36 du 11 janvier 1961 fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-232 du 31 mai 1968;

Vu le décret 61-38 du 11 janvier 1961 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-233 du 31 mai 1968;

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux nommés en application des dispositions statutaires au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section seront rangés dans leur nouvelle situation conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANGIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade, Classe, ÉchelonIndicesGrade, ÉchelonIndices
Contrôleur PrincipalContrôleur Principal
Classe exceptionnelle :Chef de Section
Échelon unique3903ème échelon400Sans ancienneté
1ème échelon3602ème échelon375—
3ème échelon3502ème échelon375—
2ème échelon3351er échelon350—
1er échelon3201er échelon350—

Tunis, le 31 mai 1968

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM.

BUREAU DE POSTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 mai 1968, JORT n° 29 du 16 juillet 1968, p. 823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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