Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 61-36 du 11 janvier 1961 fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-232 du 31 mai 1968;
Vu le décret 61-38 du 11 janvier 1961 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-233 du 31 mai 1968;
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux nommés en application des dispositions statutaires au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section seront rangés dans leur nouvelle situation conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANGIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grade, Classe, Échelon | Indices | Grade, Échelon | Indices | |
| Contrôleur Principal | Contrôleur Principal | |||
| Classe exceptionnelle : | Chef de Section | |||
| Échelon unique | 390 | 3ème échelon | 400 | Sans ancienneté |
| 1ème échelon | 360 | 2ème échelon | 375 | — |
| 3ème échelon | 350 | 2ème échelon | 375 | — |
| 2ème échelon | 335 | 1er échelon | 350 | — |
| 1er échelon | 320 | 1er échelon | 350 | — |
Tunis, le 31 mai 1968
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.