Décret N° 68-233 du 31 mai 1968, complétant le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961, relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 61-38 du 14 janvier 1961 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 61-103 du 16 novembre 1961;

Vu le décret n° 68-232 du 31 mai 1968 modifiant et complétant le décret 61-36 du 14 janvier 1961 fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau relatif au classement hiérarchique applicable à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones tel qu'il a été fixé par l'article 1er du décret sus-visé N° 61-38 du 14 janvier 1961 modifié par le décret N° 61-103 du 16 novembre 1961 est complété comme suit en ce qui concerne le corps des Contrôleurs :

à la suite de :

Inspecteurs stagiaires (Postes ou des IEM)

ajouter

ART. 2. — Le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones tel qu'il a été fixé par l'article 1er du décret N° 61-403 du 16 novembre 1961, modifiant le décret sus-visé N° 61-38 du 14 janvier 1961, est complété comme suit :

à la suite de :

Inspecteurs des (Postes et IEM)

ajouter

ART. 3. — Un arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones fixera le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des Contrôleurs Principaux, nommés au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section.

ART. 4. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

FRAIS DE RÉPARATIONS