Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 juillet 1968

Le bureau de poste de Tunis-Colis-Postaux prend la nouvelle dénomination de « Tunis-République ».

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 20 août 1963, la dame Zohra bent Mabrouk ben Mida Soufi est nommée tutrice de son fils Abderrahmane issu de son union avec son époux feu Hadj Arbi ben Abdelkader Mrad en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 18 mai 1963, le sieur Hadj Abdelaziz ben Aïssa est nommé tuteur de Habib ben Mahrez ben Hadj Hassen Sanaâ atteint de maladie mentale.

A la date du 8 juin 1963, la dame Zohra bent Mohamed Fartouna est nommée tutrice de ses enfants Mounira, Ali et Dalila orphelins de Ahmed ben Ali Gara Bibane.

A la date du 15 juin 1963, la dame Chérifa bent Mohamed bent Thabet est nommée tutrice de son époux Salah ben Mohamed ben Ameur, atteint d'aliénation mentale.

A la même date la dame Manoubia bent Ali ben Belgacem Gharbia est nommée tutrice de sa fille Mabrouka orpheline de Amor ben Mohamed Béjaoui.

A la date du 22 juin 1963, la dame Mahjouba bent Ahmed ben Fredj est nommée tutrice de ses enfants Amena, Driss, Naima, Akila, Radhia et Rachid orphelins de Chedli ben Mohamed Louzir.

A la même date le sieur Mohamed ben Hassen ben Amor Darraji est nommé tuteur de sa sœur Fatma.

A la date du 27 juillet 1963, la dame Mahjouba bent Salah ben Hadj Ali est nommée tutrice de Abdelkrim, Abdelaziz Tahar, Mohamed et Najet orphelins de Salah ben Hamda ben Rais.

A la date du 10 août 1963, la dame Rafia bent Arbi ben Hassen Hadjani est nommée tutrice de ses enfants Ridha, Radhia, Hamda, Faouzia, Houda et Leila orphelins de Mohamed ben Hadj Hamda Ettamzali.

A la même date le sieur Ammar ben Salah ben Ahmed Bou Menijel est nommé tuteur de ses frères El-Aich, Habiba et Beya.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 20 août 1963, la dame Zohra bent Hassine Chakchouk est nommée tutrice de ses enfants Bouraoui, Habib et Saida orphelins de Mustaphu ben Hassine ben Hadj Mohamed Zaghouani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 6 septembre 1963, le sieur Belgacem ben Sassi Turki est nommé tuteur de ses neveux Ahmed, Hafsia, Halima, Aïcha et Ali, orphelins de son frère Mohamed.

A la date du 13 septembre 1963, le sieur Amor ben Mohamed ben Saâd Ghrissi est nommé tuteur de ses nièces Kamar, Mebarka, Bornia, Mabrouka et Mabrouka Seghira orphelines de son frère Boubaker.

A la même date le sieur Slimane ben Kacem ben Slimane est nommé tuteur de son frère Salah et sa sœur Habiba.

A la même date la dame Ouarda bent Mohamed ben Abdallah ben Mansour est nommée tutrice de son fils Béchir issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Saïd Baouali.

A la date du 20 septembre 1963, la dame Haddi bent Mohamed ben Ali ben Taïeb est nommée tutrice de ses enfants Fatma et Béchir orphelins de Ahmed ben Hamed ben Tlili.

A la même date le sieur Ali ben Mohamed ben Messaoud Rejiba est nommé tuteur de ses neveux Sassia, Fata, Brahim et Mariem orphelins de son frère Rehouma.

A la même date la dame Mabrouka bent Abdallah ben Ali est nommée tutrice de ses enfants Hmad et Fatma orphelins de Ahmed ben Mohamed ben Ali Aouini.

A la même date la dame Selma bent Ali ben Belgacem est nommée tutrice de ses enfants Messaouda, Mehdi, Fatma, Messaoud et Hénia orphelins de Ali ben Ahmed ben Mokhtar ben Toumi.

A la même date la dame Aziza bent Messaoud ben Makhlouf est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Sliman.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1969 — 1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Délégation spéciale de la Commune de Ousia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968 — 1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

TUNISIE 3 % 1902 - 1967

Tirage 7 mai 1968

Remboursement 1er août 1968

451 obligations de 5 DTU

2.977 à 3.105 = 129

3.483 à 3.804 = 322

451

461 coupures d'appoint de 500 millimes

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION 3 % 1957

RECTIFICATIF

AUX JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE

N° 2 du 10 janvier 1967 et N° 20 des 5, 9 et 12 mai 1967

IV. — TITRES DE 50 DINARS

Au Lieu de :

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 15 juillet 1968 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1964, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 2 et 5 avril 1968.

La vente aura lieu à 10 heures dans les ports où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les droits de douane, s'il y a lieu seront également à la charge des adjudicataires.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Juillet 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.098

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1968, la Société « Sind'Hor », société à responsabilité limitée de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelaziz M'Bazaâ, Avocat à Tunis, 33, rue Es-Sadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Tunis, rue de Pologne prolongée, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 595 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « SIND'HOR ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société à responsabilité limitée « Sind'Hor ».
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel.
d) Qu'elle est contiguë au Titre Foncier N° 56.525 (Villa Persane).

REQUISITION N° 58.296

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.296, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1968, Monsieur Mohamed El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Boukadida, tunisien, conducteur d'automobile, demeurant à Kalaâ-Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant une maison et complantée d'arbres fruitiers, située à Kalaâ-Seghira (à l'intérieur du périmètre communal), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 525 m².

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DAR EL HANA ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Karaoud sur partie et sur le restant son lot complémentaire.
A l'Est : Ali Krifa.
Au Nord : anciennement un chemin et actuellement Mohamed Esseridi et autres.
A l'Ouest : le restant de la propriété.

REQUISITION N° 58.297

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.297, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1968, Monsieur Mohamed El Hédi ben Abdelaziz Témimi, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, M'Sid et El Ksiba N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle agricole, située à Feddène ben Azouz, à la Corniche de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « NOURA ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Jamila bent Mohamed ben Rabah, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hamouda ben Salah Ennabli.
A l'Ouest : Le lot de Manoubia ben Salah.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964;

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Béni-Khiar
2°) B et C du Cheikhat de Dar Chaabane
3°) A du Cheikhat de Somâa
4°) du Cheikhat de Semenja
5°) du Cheikhat de Oued Remel
6°) du Cheikhat de Bir Mecherga
7°) du Cheikhat de Bou-Ficha

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, Zaghouan, Korba et Hammamet et ceux des Justices Cantonales de Nabeul, Zaghouan et Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du vendredi 12 juillet 1968

COMPAGNIE PARISIENNE

INDUSTRIELLE COMMERCIALE
ET DE GESTION

Siège Social

15, Chateaubriand - Paris 8ème

STATUTS

Les actionnaires de la Compagnie Parisienne Industrielle Commerciale et de Gestion réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 12 juin 1968 à Paris ont décidé de remplacer les statuts actuels de la Compagnie Parisienne Industrielle Commerciale et de Gestion par un nouveau texte conforme aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967.

De ces nouveaux statuts, il ressort notamment que le capital est ramené de 12.750.000 F. à 5.100.000 F. divisés en 255.000 actions de 20 F. chacune lesquelles sont regroupées en 51.000 actions de 100 F. chacune.

Deux exemplaires de ces statuts, (enregistrés à Tunis A.C.) du 2 juillet 1968 Vol 764 Série Ter Case 1361, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 3 juillet 1968

N° 1.179

SOCIETE D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION
DU GRAND MAGHREB
(S.I.E.G.M.A.)

S.A.R.L. au capital de 14.000 D

4, Rue Hanon - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire des porteurs de parts de la Société d'Importation et d'Exportation du Grand Maghreb (SIEGMA) réunie le 31 mars 1968 Djebel Djelloud Tunis, après avoir approuvé les rapports des gérants et des commissaires de surveillance ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social du 1 janvier 1967 au 31 décembre 1967, a nommé comme commissaires de surveillance, pour l'année 1968 MMrs Ali Bouhamed et Habib Kotti qui ont droit chacun à 50 dinars par an.

N° 1.180

EXTRAIT D'UN JUGEMENT

RENDU AU COMMERCE
SOUS LE NUMERO 702

Le Tribunal de Première Instance à Sfax, en son audience tenue le 24 juin 1968, a déclaré en faillite les nommés : David, Sion Victor, Samuel Elie et Raphael Emile Berrebi.

Fixe provisoirement au 1er janvier 1968 la date de cessation des paiements.

Désigne M. Becha Bejar en qualité de Juge Commissaire de faillite.

Et M. Mohamed Karray en qualité de syndic.

Ordonne l'accomplissement des formalités prévues par les art. 476-453 du code de commerce.

Dit que les frais égaux seront privilégiés.

Ordonne en outre l'exécution provisoire.

Le Greffier du Tribunal

N° 1.181

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

capital 5.000.000 dinars

1, Avenue Mohamed V - Tunis

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1968, la résolution suivante a été adoptée :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital de la Société de 5.000.000 D. à 10.000.000 D. par la création de 500.000 actions nominatives de 10 D. chacune.

Les 500.000 actions nominatives nouvelles seront numérotées de 500.001 à 1.000.000, à souscrire et à libérer en numéraire.

Conformément à la loi et aux dispositions de l'article 7 des statuts, les propriétaires des actions représentant le capital social auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles. Ce droit devra être exercé par les bénéficiaires dans le délai de 15 jours à compter de la date de parution de cet avis.

Dans le même délai de 15 jours ci-dessus imparti, les actionnaires auront en outre, le droit de souscrire éventuellement à titre réductible les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

1.182

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 10 juin 1968 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 17 juin 1968 Vol 68 N° 249 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 25 juin 1968 N° 163, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Abdelkader ben Rejeb Chalbi.

Mohamed ben Mahmoud Boulila.

Moktar ben Mohamed Garbouj.

Objet : La fabrication de chaussures, belghas, pour hommes et femmes et enfants sous toutes leurs formes et avec tous produits cuir, tissus, matières premières sans exception, l'achat, leur vente et leur commercialisation.

Dénomination : « Chaussures modernes ».

Durée : 9 ans.

Siège : Nabeul.

Gérant : Moktar ben Mohamed Garbouj.

Capital Social : 2.320 dinars en espèces et en nature divisé en 464 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant

N° 1.183

SOCIETE TUNISIENNE

DES ETABLISSEMENTS BROSSETTE

Société Anonyme

au capital de 144.000 dinars

porté à 162.000 dinars

Siège Social

18, Avenue de Madrid - Tunis

Registre de Commerce de Tunis

Registre de Commerce de Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

ERRATUM

Sur texte annonce légale n° 1120 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 27 du 2 juillet 1968, il convient, au deuxième paragraphe de lire :

Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la création de 3.600 actions de cinq dinars chacune de valeur nominale qui seront distribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nominative nouvelle de cinq dinars pour huit actions anciennes (au lieu de trois actions anciennes).

N° 1.184

LES 3 VILLAGES

SOCIETE TOURISTIQUE
DE TEBOULBOU

Capital 4.000 dinars

Siège : Téboulbou

Il est porté à la connaissance des actionnaires qui ont versé le quart le leur

actions lors de la souscription que le dernier délai pour le versement du deuxième quart est fixé à la date de 5 août 1968; le troisième quart, le 5 novembre 1968 et le dernier quart le 5 février 1969.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur

Ahmed El Gadri

N° 1.185

COOPERATIVE

DE CONSOMMATION

DE LA DELEGATION

DE KSOUR ESSAF

EL MAHJOUBIA

Capital : 59.900 dinars

Avis de Copvocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Consommation de Ksour Essaf sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 27 juillet 1968 à 9 heures au Siège de la Ceifule Destourienne de Ksour Essaf.

Ordre du jour

— Augmentation du capital en numéraire et en nature.

— Désignation des commissaires aux apports.

— Modification de l'article 40 des Statuts

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

1.186

SOCIETE COMMERCIALE REBHA

Société S.A.R.L.

au capital de 5.000.000

Siège Social

Rue Farhat Hached - Béja

DE DISSOLUTION ANTICIPEE