Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 portant promulgation du Code forestier et notamment le chapitre VIII du dit Code;
Après avis du Conseil Supérieur de la Chasse.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1968-1969, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes sus-visé est fixée aux 25 et 26 septembre 1968.
| ESPECES DE GIBIER | DATES d'ouverture (1) | DATES de fermeture (2) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Gibier sédentaire (lièvres, perdreaux) | 15 septembre 1968 | 29 décembre 1968 | (1) au lever du soleil. |
| Gibier d'eau et de passage... | 15 septembre 1968 | 31 mars 1969 | (2) au coucher du soleil. |
| Bécasse | 15 septembre 1968 | 2 mars 1969 | (3) Gouvernorat de Nabeul. |
| Palombe | 3 novembre 1968 | 18 mai 1969 | (4) au poste : Gouvernorats de Tunis, Sousse Nabeul, Kef, Béja, Jendouba, Bizerte, Kasserine, Kairouan. |
| Sanglier | 3 novembre 1968 | 2 mars 1969 | (5) au poste : Gouvernorats de Médenine, Gafsa, Gabès, Sfax. |
| Caille (3) | 16 mars 1969 | 4 mai 1969 | (6) Chasse au filet dans le Cheikhat de Ghar - El - Melh (Délégation de Ras-Diebel, Gouvernorat de Bizerte). |
| Tourterelle (4) | 27 avril 1969 | 2 juin 1969 | |
| Tourterelle et ganga (5) | 15 juin 1969 | 31 juillet 1969 | |
| Ortelon (6) | 2 mars 1969 | 6 avril 1969 |
ART. 2. — La chasse au gibier sédentaire ne sera autorisée que les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés pendant les périodes d'ouverture. Toutefois en ce qui concerne la chasse au sanglier des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par le Directeur des Forêts pour les autres jours de la semaine.
ART. 3. — Le nombre des pièces de gibier sédentaire (perdreau, lièvre et sanglier) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse et sur les terrains domaniaux est limité à huit perdreaux, deux lièvres et un sanglier.
ART. 4. — Dans les périmètres classés (chasses touristiques) la chasse ne peut être exercée que par les touristes-chasseurs et les guides qui les accompagnent.
ART. 5. — La chasse de la caille à l'aide de l'épervier ou du faucon est autorisée durant la période de passage sur l'ensemble du Gouvernorat de Nabeul. Les cailles ainsi capturées ne pourront être colportées, ni vendues en dehors du Gouvernorat cité.
ART. 6. — La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente (30) mètres des rives des marais, lacs et cours d'eau, pendant la période de fermeture du gibier sédentaire.
ART. 7. — Est interdite :
1°) La chasse de toutes espèces de cerfs, de gazelles et de mouflons ainsi que du buffle, de l'hyène, du lynx et de l'outarde;
2°) La chasse des laies suitées et des marcassins portant la livrée de naissance (bandes longitudinales jaunes et noires).
ART. 8. — Les propriétaires ou leurs ayant-droits peuvent détruire en tout temps et par tous les moyens, sauf l'incendie, sur leurs propres fonds et à la condition qu'il existe un danger réel ou des dégâts imminents :
1. Carnivores : chiens errants, chacals, renards, chats sauvages, genettes, mangoustes.
2. Bces droits, corbeaux de tous genres.
3. Allouettes et moineaux.
La capture à l'aide de filet, même la nuit, des grives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes.
ART. 9. — Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soit du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.
p. 996996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Septembre 1968
L'offre, l'étalage, la vente et l'achat du gibier sédentaire et notamment le perdreau, le lièvre, le lapin et le sanglier ainsi que leur consommation dans les lieux publics sont interdits.
ART. 10. — En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves ci-après est interdite :
1°) Gouvernorat de Tunis :
Djebel Ayari (T.F. n° 91.074). Djebel Bou-Kornine (R. n° 23.798). Dunes de Gammarth. Contrat de reboissement de Radès. Lac de Tunis.
2°) Gouvernorat de Nabeul :
Dunes et forêts de Dar-Chichou, Djebel Bel Abiode (R. n° 24.792). Contrat de reboisement d'Oued El Kebir.
3°) Gouvernorat de Sousse :
Hania, Medfoune, Djebel Fadhloun, Djebel El Garsi, Djebel El Gattar.
4°) Gouvernorat de Kairouan :
Djebel Serdj (R. n° 50.060) Djebel Halfa (R. n° 50.060).
5°) Gouvernorat de Sfax :
Djebel Telil, La Chebba.
6°) Gouvernorat de Gafsa :
Djebel Bou-Ramli (R. n° 54.515) Djebel Sidi Aïch (R. n° 54.655). Djebel Souinia (R. n° 54.610). Djebel El Melch (T.F. n° 177.301).
7°) Gouvernorat de Kasserine :
Khechem El - Kelb (R. n° 54.628); Tam - Smida (R. n° 54.667.) Djebel Chaâmbi (R. n° 54.432). Ferme Boucher.
8°) Gouvernorat du Kef :
Djebel Guiboub (R. n° 54.722). Sidi Nasser (R. n° 54.757). Ain-Aneg (R. n° 54.725). Garn Alfaya (R. n° 53.508). Djebel Naâoura. Djebel Touila (R. n° 53.432). Ain Dissa (Forêt de Kessera (R. N° 53.747 et 53.748).
9°) Gouvernorat de Jendouba :
Forêt Aïn-Draham (1ère et 2ème Série (R. n° 54.587 et 54.585). Forêt d'Aïn-Baccouch et Aïn-Saïda (R. n° 54.264). Djebel Eich (R. n° 54.583).
10°) Gouvernorat de Béja :
Dunes de Nefza (R. n° 52.833). Forêt Aïn-Djemala (R. n° 50.887). Forêt de Sidi Ayad (R. n° 21.601). Domaine de Draâ-Ben-Jouder. Ferme Fénèque.
11°) Gouvernorat de Bizerte :
Zerniza (R. n° 54.713). Périmètre des dunes.
12°) Gouvernorat de Médenine :
Djebel Sidi-Statout - Domaine de Choucha.
13°) Gouvernorat de Gabès :
Bassin versant de l'Oued Gabès.
ART. 11. — En vue de sauvegarder le cerf de berberie (cervus élaphus Barbarus), seule la chasse au sanglier dans les forêts ci-après est autorisée au poste et après autorisation spéciale du Directeur des Forêts.
Gouvernorat de Jendouba :
Forêt d'El Feidja (R. n° 53.257). Djebel Adissa (R. n° 54.721).
Forêt de Tegma (R. n° 53.256).
ART. 12. — En vue de sauvegarder le mouflon à manchettes (Ammotragues lervia, Pall) dans le Gouvernorat de Gabès toute la chaîne de montagne dénommée Djebel Hdifa est interdite à la chasse.
ART. 13. — Les secteurs classés (chasses touristiques) en application de l'article 4 ci-dessus, sont :
1°) Gouvernorat de Béja :
— Djebel Boukhil. Mansour (R. n° 23.794).
2°) Gouvernorat de Bizerte :
— Ragoubet Essid (R. n° 54.688).
3°) Gouvernorat de Jendouba :
— Djebel Lahrech (R. n° 20.123). Djebel Ech. 9ème série (R. n° 54.583) série unique de Fernana, parcelles L, N (R. n° 17310) série unique de Oued Zéen, parcelles X, Y, Z, (R. n° 53.211) Forêt de Chibia 2ème série, parcelles K, L, M, G (R. n° 54.706) Périmètre des dunes de Tabarka et de Meknas (R. n° 52.833).
4°) Gouvernorat de Kasserine :
— Forêt de Dernala 1ère série (R. n° 54.668)
5°) Gouvernorat du Kef :
— Djebel Kochirida (R. n° 53.510). Djebel Hadida (R. n° 53.510).
— Djebel Touiref (R. n° 54.732). Djebel Bargou (R. n° 54.311).
6°) Gouvernorat de Sousse :
— El-Ghdhabna.
ART. 14. — La chasse est interdite sur le territoire des Délégations ci-après :
— Délégation de Bou-Salem Gouvernorat de Jendouba.
— Délégation des Iles Kerkennah Gouvernorat de Sfax.
— Délégation de Sbikha Gouvernorat de Kairouan.
Tunis, le 9 septembre 1968
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
CHASSE TOURISTIQUE