Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi N° 67-57 du 20 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret N° 68-1 du 1 janvier 1968, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre IX, Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale du Budget titre I pour la gestion 1968.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres …… | 78.000 | Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures) | 25.000 |
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 53.000 | ||
| Total………… | 78.000 | Total………… | 78.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 7 septembre 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.