Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 19 septembre 1968, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des Contrôleurs Principaux nommés au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-4 du 5 janvier 1966, fixant le statut du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-294 du 19 septembre 1968;

Vu le décret N° 66-5 du 5 janvier 1966, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Contrôleurs Principaux et aux Contrôleurs du Travail tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-295 du 19 septembre 1968;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux, nommés en application des dispositions statutaires au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section seront rangés dans leur nouvelle situation conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Tunis, le 19 septembre 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
MONDHIER BEN AMMAR.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

au grade de Professeur Adjoint

d'Education Physique et Sportive

Mohamed Hamza
Mohamed El Hédi Zorgati
Abdelhamid ben Saidane
Mohamed Haddad
Lamine Kallal
Mohamed Annabi
Hédi Malek
Ali Frikha
Salem ben Romdhane
Ridha Sellam
Rachid Turki
Chedly ben Slimane
Mongi Keskes
Mohamed Chaabouni
Brahim Djazzar
Chamseddine Tebib
Azouz ben Amara
Moncef Hadjar
Zeribi Mohamed
Mohamed ben Ali Khelifa
Ahmed Aouadi
Hamadi Dardouri
Mahmoud Metahni
Hassine Belkhodja
Abdelkader Achour
Mohamed Tahar ben Achour
Abderrahman Djerraya
Mohamed Jelloul ben Aissa
Anouar Osman
Mohamed Habib Bouraoui
Béchir Esseghir
Ammar Hedili
M'hamed Karoui
Kamel Esseghir
Faiza ben Chaabane
Taieb Bouajaja
Ezzeddine ben Slama
Noureddine Toumi
Abdelwahab Basly
Souad ben Slimane
Leila ben Mansour
Habib Marzouk
Leila Rafrafi
Mohamed Aref Senoussi
Mokhtar Ismail
Fatma Daaloul
Antar Souid
Mokhtar ben Nacef

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.116

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1968 Monsieur Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu clôturé situé à Hammamet près du marché couvert, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rachida »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Abdelkader ben Jemaâ El Heloui
Au Nord : Djedidi ben Salah Attia
A l'Ouest : Une rue nouvellement créée

REQUISITION N° 28.117

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1968 Monsieur Mohamed ben Hédi ben Mohamed M'rad, tunisien, fonctionnaire à l'Education Nationale, demeurant à Hammamet, quartier Djébli, faisant élection de domicile chez Monsieur Hédi ben Ali Djedidi, Ecole Primaire des Filles, Rue du 18 janvier 1952 à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Mennana Boussetta », consistant en 2 parcelles, l'une comprenant une maison et l'autre une cour et 2 passages, située à Hammamet, au lieu dit Saniet En-Nour Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mennana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

La première parcelle :

1) Le requérant, pour le 1/2 indivise
2) sa sœur demain Zohra, 27 ans, tunisienne, épouse Mohamed Hédi ben Ali Djedidi, pour 1/2 indivise

La deuxième parcelle :

1) Le requérant, pour 3/12 indivis
2) sa dite sœur semaine Zohra, pour 3/12 indivis
3) Zeineb bent M'hamed Boussetta épouse Abdelkader El Asmi, pour 2/12 indivis
4) son frère demain Lotfi, pour 4/12 indivis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

La parcelle n° 1 :

Au Sud : La P. 2 et au-delà Saniet Eddar appartenant à Zeineb et Lotfi enfants de feu M'hamed Boussetta
A l'Est : La parcelle n° 2 et au-delà un puits et le T.F. 125.050 appartenant à l'Israélite Bessis
Au Nord : Une Rue
A l'Ouest : La parcelle 2 et au-delà, les héritiers de feu Abdesselam Boussetta

La parcelle n° 2 :

Au Sud : Saniet Ed-Dar, appartenant à Zeineb et Lotfi enfants de feu M'hamed Boussetta
A l'Est : La parcelle du puits et le T.F. 125.050 appartenant à l'Israélite Bessis
Au Nord : Une Rue et la parcelle 1, chacune sur partie
A l'Ouest : La parcelle n° 1 sur partie, les héritiers de feu Abdesselam Boussetta, sur autre partie, et sur le restant un local appartenant à Zeineb et Lotfi, enfants de M'hamed Boussetta.

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20-24 Septembre 1968

REQUISITION N° 28.118

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 septembre 1968 Monsieur Hédi ben Mohamed Zarrouk, tunisien, mécanicien, demeurant à Hammamet, quartier Er-R'bat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ech-Cheikh », consistant en un terrain renfermant une villa, située à Hammamet, quartier Djebli, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nadia » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid ben Abdelkader ben Mahmoud Mami

A l'Est : Une rue

Au Nord : Aicha bent Ahmed ben Brahim Mami

A l'Ouest : Abdelhamid ben Abdelkader Mami sur partie, et sur le restant Aicha ben Ahmed Mami.

REQUISITION N° 28.119

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1968 Monsieur Said ben Harkat ben Azouz zen Rejeb Souli, tunisien, boulanger, demeurant à Tunis Rue Skikda n° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mami Bou-Lakbach », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction comprenant un puits, située dans la forêt de Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Rejeb »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2 indivise
2) son frère demain Azouz, tunisien, 41 ans, boulanger, marié, demeurant à Tunis 41 rue Skikda, pour 1/2 indivise
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh dite Er-Rachache appartenant à Othman El Yazidi.

A l'Est Ardh Halfaya, Habous Zahar

Au Nord : Ardh Zaghouani et Es-Sehili, Melk Béchir El Gharbi et Oued Soltana appartenant à Mohamed Larbi.

A l'Ouest : une route publique

REQUISITION N° 28.120

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1968 Monsieur Salah ben Khelifa ben Belgacem Chaieb, tunisien, agent municipal à Tunis, demeurant à El Hraïria, Route de Sedjenane, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak Touil », consistant en 2 parcelles de terre propre à la culture, située à El Hraïria, Route de Sedjenane, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 01 a 57 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak Touil »
b) Qu'elle et la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère demain Ali
3) leur frère demain Amor
4) leur frère demain Hassani, pour 1/4 entr'eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier

A l'Est : Ardh Mohamed Jelassi et sur le restant Hassani ben Khelifa Chaieb

Au Nord : Saniet aux héritiers M'hamedi dont Mohamed et sur le restant Ardh Mostefa El Kordoghl?

A l'Ouest : la route publique

REQUISITION N° 58.319

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1968 Monsieur Mohamed Salah ben Abdelkader Braham, tunisien, Brigadier à la Garde Nationale, demeurant à Jemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique

A l'Est : Dar Sadok ben Hadj Ali

Au Nord : Héritiers Abdelkader Braham dont son fils Sadok et Mohamed Gacem, chacun sur partie

A l'Ouest : Dar des héritiers Majeri

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Touhami Baghdadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.866, déposée le 8 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, Rue Abou El Kacem Chabbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition N° 27.404.
Au Nord-Ouest : Chemin de Sidi Zdadi et au-delà le titre N° 126.790.
Au Sud-Ouest : Rue Abou El Kacem Chabbi et au-delà Abdelhamid ben Abdelkader Baghdadi.
Au Sud-Est : Le titre foncier N° 126.778.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rafahia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Touhami Baghdadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.867, déposée le 8 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 739 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, Rue Abou El Kacem Chabbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelhamid Baghdadi.
Au Nord-Est : Rue Abou El Kacem Chabbi et au-delà le titre foncier N° 126.823.
Au Nord-Ouest : Touhami Belakhal et Hamda Hamada.
Au Sud-Ouest : Hamda Hamada et le T. F. N° 125.436.
Au Sud-Est : L'école primaire mixte de Korba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jalila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Touhami Baghdadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.868, déposée le 8 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 4.500 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 4.186 m².

L'immeuble se trouve située à Korba sur la route M. C. 27 (km 83), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hassine ben Fredj Cheikh.
Au Nord-Est : M'na Gargabou.
Au Sud-Est : La route M. C. N° 27.
Au Sud-Ouest : Ouassila Gargabou, épouse Sadok Khelil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Donia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Said ben Hadi Ayed Robana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.112, déposée le 17 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un puits, une villa en état de construction et quelques palmiers sauvages, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 90 a. 2 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Gouvernorat de Medenine, Cheikhat de Offar à 700 m environ à l'Ouest de Sidi Garous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La nouvelle route Aghir à Sidi Garous et au-delà MM. Belgacem ben Miloud, M'hamed ben Abdallah El Naili.
A l'Ouest : MM. Mohamed El Messahi, Mohamed ben Amara.
Au Sud : L'ancienne route d'Aghir conduisant à Sidi Garous et au-delà domaine public.
A l'Est : La réquisition N° 58.174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hôtel les Palmiers », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mimoun, Président Directeur Général de la Société Touristique et Hôtelière « Djerba », pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.128, déposée le 17 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1967. La propriété bornée consiste en un hôtel suivi de bâtiments et jardin, d'une contenance dénoncée de 12 ha. 62 a. 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 11 ha. 83 a.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mer Méditerranée.
A l'Est : Société El Djazira — Von Hoppel.
Au Sud : Domaine de l'État (Conseil du Gouvernorat), héritiers ben Sassi ben El Hadi M'hamed Kriouane et Berriche, Société El Djazira.

Au Sud-Ouest : El Hadi Dali.
A l'Ouest : Société El Djazira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yahia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Slimane ben Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.129, déposée le 17 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâir, d'une contenance dénoncée de 1.280 m², en réalité 1.288 m², celle résultant du présent bornage.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mehrez, Djerba, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une piste d'accès et au-delà, la Société El Djazira et Sadok Mokkadem.
Au Sud : La Société El Djazira.
A l'Est : Mohamed Achour.
A l'Ouest : Abdesselem Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Djerba - Cottage », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hadj Mohamed Abbouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.174, déposée le 16 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1967. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, renfermant des groupes de palmiers sauvages, d'une contenance dénoncée de 4 hectares 50 ares constatée 4 hectares 66 ares 30 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Houmet El Haddada, Cheikhat de Offar à 600 mètres environ à l'Ouest de Sidi Garous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La nouvelle route de Aghir à Sidi Garous et au-delà MM. M'hamed ben Abdallah El Nalli et Mohamed ben Ali El Ouderni.
A l'Ouest : Saïd ben Hadj Ayed Robbana.
Au Sud : L'ancienne route de Aghir à Sidi Garous et au-delà domaine public.
A l'Est : Mme Slima Bou Kraâ, épouse de Abdessalem El Chadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Septembre 1968

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Constitution : Société Anonyme à capital et personnel variable (Coopérative).

Dénomination : Coopérative de Production de chaussures vulcanisées « OLYMPIC».

Objet : La Production et la commercialisation de tous genres de chaussures vulcanisées de semelles prémoulées et de plaques micro-cellulaires.

Siège Social : Boulevard 20 mars 1956 n° 36 à 40, Tunis.

Capital social initial : Cent mille dinars (100.000).

Durée : Illimitée.

Dépôt au greffe : Le 13 septembre 1968 au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis.

Enregistrement : Le 4 septembre 1968 vol. 765 ter Case 43.

Conseil d'Administration : Composé de six membres.

Pouvoirs : Le Conseil d'Administration confère tous pouvoirs au Président Monsieur Salah Chiboub.

Le Président

N° 1.532

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion des créanciers pour la formation du concordat lundi 7 octobre 1968 à 11 heures.

Faillite Hamed Nafkha Sousse mardi 8 octobre 1968 à 10 heures.

Faillite Ets Michel de Pierre Cachia Sousse.

Juge Commissaire : Monsieur Hamouda Saïdi.

Syndic : Monsieur Béchir El Arpui.

N° 1533

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 26 août 1968, enregistré une ville le 11 septembre 1968 A.C. 1er Bureau vol. 765 série ter case 112, il résulte que :

1°) Monsieur Majid Hachaichi et Monsieur Khémais Foudha ont cédé à la S.A.R.L. « Le Matériel » siège social à Tunis, 60, Avenue Farhat Hached, respectivement Cent Vingt Parts (120 P.) et Cent Dix Parts (110 P.);

2°) Monsieur Khémais Foudha et Monsieur Brahim Chérif ont cédé à Monsieur Elie Cohen, tunisien, demeurant à Tunis, 23, Rue Lafayette, respectivement Dix Parts (10 P.) et Quarante Parts (40 P.);

3°) Monsieur Brahim Chérif a cédé à Monsieur Moncef ben Ouanés Dami, tunisien, demeurant à Tunis, 88, Rue de Yougoslavie, Vingt Parts (20 P.), toutes d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D.) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Tunisia Garage » au capital de 3.000 Dinars, siège social à Tunis, 76, Rue Courbet.

4°) Monsieur Brahim Chérif a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Moncef ben Ouanés Dami, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés à Tunis le 11 septembre 1968 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1534

Cession de Fonds de Commerce

Par acte sous seings privés en date du 11 septembre 1968, enregistré à Tunis le 12 septembre 1968 AC 1 Vol. 675 Case 140, il appert que Mme Castello Cathérine a cédé son fonds de commerce de coiffure sis à Tunis, 20, Avenue Marcelin Berthelot, et ce à Monsieur Hédi Ben Khélifa TRIKI.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Khérédine EL LILI, Avocat à la Cour 2, Rue des Djérbiens, à Tunis, dans les vingt jours à partir de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien « LA PRESSE » du 17 septembre 1968.

N° 1535

EL WARAK

SOCIETE TUNISIENNE

DE PAPIER ALFA

Société Anonyme au capital de 180 Dinars

DIVISE EN DIX HUIT ACTIONS
DE DIX DINARS CHACUNE

Siège Social

6, avenue Habib Bourguiba, Tunis

A. — STATUTS

Suivant acte s.s.p. en date du 15 juillet 1968 enregistré à Tunis le 12 août 1968 C1 Volume 764 Case 629, Monsieur Mahmoud Khiary Directeur de Société, demeurant à Carthage Rue Septime Sévère, a établi les statuts d'une Société dont il a été extrait ce qui suit :

ARTICLE 1

Formation de la Société : Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par le Code de Commerce Tunisien et les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être promulguées à l'avenir et par les présents statuts.

ARTICLE II

Dénomination : La société prend la dénomination de « EL WARAK » Société Tunisienne de Papier Alfa.

ARTICLE III

Objet : Cette Société a pour objet et sans que cette liste soit limitative, toutes études techniques, économiques, commerciales et financières nécessaires à la création en Tunisie d'Usines à papier ainsi que l'exploitation des produits de ces usines.

L'acquisition et l'aménagement des terrains, la construction des bâtiments, l'achat, la construction et l'installation des machines et équipements nécessaires.

La mise en route et l'exploitation de ces Usines, l'achat des matières premières, la production et la vente des produits fabriqués.

L'achat, l'importation ou la fabrication de matières nécessaires à la fabrication du papier.

La transformation, le conditionnement, la présentation des produits fabriqués. Toutes industries annexes et éventuellement l'utilisation des sous-produits de ces fabrications.

ARTICLE 4

Siège Social :

1°) Le Siège Social de la société est à Tunis, 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

ARTICLE 5

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 6

Actions : Le capital social est fixé à Cent quatre vingt dinars réparti en Dix Huit actions de dix dinars chacune.

ARTICLE 8

Libération des actions : Les actions de numéraire souscrites lors de la constitution devront être libérées à concurrence du quart.

ARTICLE 16

Composition du Conseil d'Administration
Nomination des Administrateurs :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 18

Durée des Fonctions des Administrateurs :

1°) La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entend de l'intervalle entre deux assemblées ordinaires annuelles consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes :

2°) Le premier conseil restera en fonctions sans renouvellement partiel jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social.

ARTICLE 21

Réunion du Conseil :

§ 1°) Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président, de la moitié de ses membres ou du Directeur Général Adjoint au Président, s'il en a été désigné un, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre local ou localité indiqué dans les lettres de convocation.

§ 2°) Les Administrateurs ont le droit de se faire représenter à chaque séance, par l'un de leurs collègues, au moyen d'un pouvoir donné même par lettre ou télégramme, mais un administrateur ne peut représenter comme mandataire que deux de ses collègues.

§ 3°) Les pouvoirs sont annexés au Procès-verbal de la réunion.

Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de la moitié au moins du Conseil est nécessaire : il faut, en outre, dans le cas, et quel que soit le nombre des Administrations représentées, la présence effective du quart au moins des Administrateurs.

§ 4°) Ces délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque Administrateur a une voix, à moins qu'il représente un ou deux de ses collègues auquel cas il dispose de deux ou trois voix. Si trois Administrateurs seulement assistent à une séance, sans mandat de leurs collègues, les délibérations doivent être prises à l'unanimité.

ARTICLE 22

Procès-Verbaux :

§ 1°) Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, qui sont signés par le Président de la Séance et par le Secrétaire.

§ 2°) Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

ARTICLE 23

Pouvoirs du Conseil :

§ 1°) Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous les actes ou opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 24

Direction de la Société - Délégation des Pouvoirs - Directeur Général :

§ 1°) Le Président du Conseil assurera sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société ; sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative.

§ 2°) Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que ses fonctions de Président, les fonctions de Directeur Général Adjoint se prolongent, au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

§ 3°) Le Conseil conforme au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société, tous actes dépassant les limites des dits pouvoirs étant du ressort du Conseil.

ARTICLE 27

Signature Sociale :

Tous les actes susceptibles d'engager la Société, doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore, par un délégué spécial du Conseil en conformité de l'article 24 ci-dessus, dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

ARTICLE 36

Procès-Verbaux :

§ 1°) Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des Procès-Verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau, ou tout au moins, par la majorité d'entre eux.

§ 2°) Les copies ou extraits de ces Procès-Verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par un Administrateur.

§ 3°) Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs, ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

ARTICLE 48

Répartition des Bénéfices Dividendes :

§ 1°) Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif Social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.

§ 2°) Sur ces bénéfices, nets après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pères des exercices antérieurs, il est prélevé :

1°) 5% Pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du Capital Social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).

3°) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

a) Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau.

b) Le solde est réparti à concurrence de :

90% aux actions à titre de superdividende;

10% au Conseil d'Administration à titre de tantième;

La répartition des tantièmes au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution de dividende aux actionnaires.

Les fonds de réserve et les reports visés au § a ci-dessus peuvent être répartis en espèces ou en titres en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire prise sur la proposition du Conseil.

B. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 12 août 1968, reçue par Monsieur Zukaria ben Ali Kacem, receveur de l'Enregistrement des actes civils, et enregistrée le 12 septembre 1968, Vol. 764 Case 634, Monsieur Mahmoud Khiary a déclaré :

1°) Que les dix huit actions de Dix Dinars chacune de la Société Tunisienne de Papier qui étaient à souscrire en numéraires ont été souscrites par sept personnes.

2°) Qu'il a été libéré par chaque souscripteur le 1/4 libérable de sa souscription et versé le montant à un compte bloqué à la Société Tunisienne de Banque.

Il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée à la présente déclaration.

C. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive, tenue le 4 septembre 1968, enregistré à Tunis le 10 septembre 1968, (ACI Vol. 765 Case 105) au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix, il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale Extraordinaire, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscripteur.

tion et de versement, précité reçu par le receveur de l'enregistrement des actes civils, le 12 septembre 1968.

2°) Qu'elle a nommé premier Administrateurs :

Monsieur Mahmoud Khiary, demeurant Rue Septime Sévère - Carthage.

Monsieur Farouk Gharbi, demeurant Rue El Ayoubi N° 6 Le Bardo.

Monsieur Mohamed Boussoffara, demeurant Rue Jugurtha Tunis.

Monsieur Ridha Guiga, demeurant II Impasse de Kirman par Rue des Etats Unis Le Bardo.

Monsieur Khaled Chaâbouni, demeurant Rue El Jahed Aéroport le Kram.

Monsieur Radhouane Bouden, demeurant à la Cité des Cadres - Kasserine.

Monsieur Saïd Doghri, demeurant à la Cité des Cadres - Kasserine.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social, Monsieur Ali Zaied, lequel a accepté les dites fonctions.

4°) Enfin qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mahmoud Khiary comme Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs dont est investi le Conseil d'Administration (article 23 des statuts) et qui sont énoncés au dit procès verbal, enregistré à Tunis en date du 10 septembre 1968 (Vol. 765 Case 106).

D. — Dépôt :

Ont été déposés au greffe en date du 11 septembre 1968.

Deux originaux des statuts.

Deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 12 août 1968 et de la liste y annexée.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 4 septembre 1968 et de la première délibération du conseil d'administration du 4 septembre 1968.

Pour Extrait et mention

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1.536

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 600.000 dinars

Siège Social :

3, Avenue de France, Tunis

R.C. TUNIS N° 357

Convocation des Actionnaires

à une Assemblée Générale

Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Banque de Tunisie » sont convoqués pour le jeudi 31 octobre 1968 à 17 heures au siège social de la Société : 3, Avenue de France à Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre de jour suivant :

1°) lecture et approbation du Rapport des Commissaires sur l'apport - fusion de la Compagnie Française de Créole et de Banque.

2°) constatation de la réalisation définitive de l'apport et des modifications apportées, en conséquence, à l'article 5 des Statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 1968.

Le Conseil d'Administration,

N° 1537

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1968 vol. 764 série bis case 452 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1968, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de Services S.T.S.

Objet : tous travaux, réparations automobiles et électricité.

Durée : dix ans renouvelables par période de trois années.

Siège : 7, Rue Kléber Tunis.

Capital : 1000 dinars apportés en espèces.

Gérance : Monsieur Aziz Yahia est chargé de la direction de la Société avec les pouvoirs les plus étendu.

N° 1538

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 2 septembre 1968, enregistré à Sousse le 10 septembre 1968, vol. 356, n° 371, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 septembre 1968 n° 84, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs :

• Brahim Belkhiria
• Abdelkader Mzoughi
• Mahmoud Manal
• Rachid Sarradi
• Hamed Amara
• Mohamed Mzihi

Amor ben Mohamed Ammar
Mohamed Seghaier Lakhal
Hadj Larbi Belaid

Objet : Entreprise de Travaux Publics, construction d'immeubles et toutes activités se rattachant aux travaux publics et à la construction.

Dénomination : S.A.R.L. « Le Soleil ».

Durée : 10 ans.

Siège Social : Avenue Habib Thameur à Sousse.

Capital Social : 9.000 dinars divisé en 90 parts de Cent Dinars chacune réparties à raison de 10 parts pour chaque associé.

Le Gérant

N° 1539

Suivant acte s.s.p. du 12 septembre 1968, enregistré à Tunis le 16 septembre 1968 A.C.I. vol. 765 série ter case 170 déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 18 septembre 1968 Monsieur Rachid Hechiche a cédé à Monsieur Lucien Bellaiche, 33 parts sur les 100 qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Entreprises et Projets » S.T.E.P., dont le siège est à Tunis, 70 Avenue Mohamed V.

Par le même acte, Monsieur Mohamed Lazare Jeddi a cédé 33 parts également sur les 100 qu'il possède dans la dite société au dit Sieur Lucien Bellaiche et ce, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

N° 1540

MYLORD

S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars

Siège Social :

15, Avenue de Paris, Tunis

Augmentation de Capital

Il résulte d'un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, en date du 28 août 1968 (enregistré à Tunis A.C.I., le 14 septembre 1968 vol. 765 case 150) et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 septembre 1968, que le Capital Social de la S.A.R.L. « MYLORD » a été porté de 5.000 à 9.000 dinars par incorporation au capital d'une partie des réserves sociales, soit 4.000 dinars.

Cette augmentation a donné lieu à la création de 80 parts nouvelles de 50 dinars chacune réparties entre les associés au prorata de leurs parts.

En conséquence l'article 6 des Statuts est modifié.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1541

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seings privés du 22 juillet 1968 enregistré à la Recette des Finances de Sfax, (Actes Civils et Impôts Directs) le 26 juillet 1968 folio 93 n° 387 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax. Le 29 juillet 1968, qu'il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'Entreprise de Bâtiments et Travaux Publics.

Siège Social : Route de Ténisour Rue 256 n° 11.

Durée : Dix ans.

Dénomination : « Hamed Gharam & Cie ».

Capital : 5.000 dinars fournis comme suit :

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20-24 Septembre 1968

— 1.000 dinars par Monsieur Hamed Gharam représentant la valeur de son fonds de commerce de Bâtiments sis Route de Tunis Km 2,5.
— 4.000 dinars fournis en espèces par divers souscripteurs.

Gerance : Monsieur Hamed Gharam est désigné gérant de la Société.
Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations des créances devront être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce en question a été inséré au Journal « La Presse » du 1er septembre 1968.
N° 1542

J.O.R.T. du Mardi 24 Septembre 1968

SOCIETE ENNASR
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.000 dinars
Ksar Hellal

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juillet 1968 enregistré à la Recette des Finances n° 92 et folio n° 5 :
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs :
Mohamed Miladi ………… 600.000
Fredj Zagula ……………… 600.000
Ali Basly …………………… 600.000
Mohamed Eddoss ………… 200.000
Dénomination : Ennasr
Durée : 99 années
Siège Social : Avenue Président Bourguiba Ksar Hellal
Objet : Exploitation d'un café
Dépôt : Deux extraits des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 juillet 1968.
Gérance : Celle-ci a été confiée à Messieurs Mohamed Miladi et Mohamed Eddoss.
N° 1543

SOCIETE DE L'HUILE EXTRA
d'Oued Zargua
Société Anonyme Industrielle et Commerciale au capital de 12.000 dinars
Siège Social
Oued Zargua

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sus-indiquée sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu à la « Maison du Peuple » d'Oued Zargua le vendredi 4 octobre 1968 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des Statuts
3°) Déclaration de la constitution définitive de la société
4°) Désignation du Conseil d'Administration.
5°) Désignation du Commissaire aux Comptes.

Le Fondateur
Hamadi ben Youssef
N° 1544

« SAHARA CONFORT »
Société Anonyme en Formation
Médenine

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs au capital de la Société « Sahara Confort » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Constitutive de la société qui aura lieu le jeudi 26 septembre 1968 à 15 heures au siège de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud à Médenine.
N° 1545

APRIQUE VOYAGE
Société Anonyme
AU
Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
27, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Aux termes d'une délibération en date du 5 septembre 1968, constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis AC1 le 11 Septembre 1968, volume 765 série 1 case 125, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 18 septembre 1968, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société a désigné comme nouveaux administrateurs :
Monsieur Amor Ben Ahmed Slim
Mmes Souad Boughézala
Jamila Jouini
En remplacement de M.M Abderrazak M'Sadek, Khemais M'Sadek et Abdelwahab Ben Achour.
De ce fait le conseil d'administration se compose comme suit :
Messieurs :
Mohamed Slim
Hassen Slim
Amor ben Ahmed Slim
Mesdames :
Souad Boughzala
Jamila Jouini
Le Conseil d'administration
N° 1546

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 juillet 1968, Vol. 764 Ter, Case 368, il appert que Monsieur Chaâbini Hamouda a cédé à la Société d'Exploitation du Cinéma A.B.C. SARL, 17 parts lui appartenant dans le capital de la SARL dénommée « Consortium Tunisien de Distribution Cinématographique (CO.TU.DIC) » sise à Tunis, 45 Avenue Bourguiba, Le Colisée, au capital de 10.000 Dinars divisé en 100 parts de 100 dinars l'une.
N° 1547

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 août 1968, enregistré à Tunis A.C.I., le 16 septembre 1968, Volume 765, Série Ter, Case 171 et dans deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 septembre 1968, il appert que :
Monsieur Henri Taïeb a démissionné de ses fonctions de cogérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Omnium de Confection » au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7 Rue Christophe Colomb ;
L'ensemble des associés a accepté cette démission et donné quitus pur et simple entier, définitif et sans réserve aucune au cogérant démissionnaire pour sa gestion à ce jour ;
Madame Gaby Taïeb épouse Botton, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 31 bis, Avenue de Ghana, est désignée en qualité de co-gérante avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée aux lieu et place de Monsieur Henri Taïeb co-gérant démissionnaire ;
La susdite Société est désormais gérée et administrée par Madame Gaby Taïeb épouse Botton et Monsieur Haim Botton qui pourront agir et signer soit ensemble soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.
L'article 15 des statuts est modifié en conséquence de ce changement.
Pour extrait
Les Gérants
N° 1548

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société « Kharrat et Siala »
Avenue Farhat Hached
(Immeuble Farroudja)
— SFAX —

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1968 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax le 9 mai 1968 Folio 77 n°327 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 juin 1968 n° 1261.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société « Kharrat et Siala »

Objet : Tous les travaux de plomberie — la Réparation, Vente et l'Entretien des Travaux des appareils Sanitaires.

Siège Social : Avenue Farhat Hached (Immeuble Farroudja) Sfax.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital Social : 2.000 Drs. divisé en 100 parts de 20 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Ahmed ben Hadj Ali Kharrat avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 1549

Cession de parts sociales

Par acte sous seins privés enregistré à Tunis AC le 18 septembre 1968 volume 765 série Ter case 189 Monsieur Lucien Bellaiche demeurant à Tunis Rue d'Angola n° 1 a cédé la totalité de ses droits soit cent parts sociales dans la société EFERT (Etablissement Financier d'Entreprise, de représentation et de Travaux, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès) à concurrence de 85 parts à Monsieur Chadli Hanaien demeurant à La Soukra Route de Choutrana et le solde soit 15 parts à Monsieur Ridha Hanaien, géomètre-expert demeurant à Khereddine Rue Roustan.

La cession a été acceptée par la société EFERT représentée par son gérant.

Elle a effet immédiat. De ce fait, Monsieur Lucien Bellaiche n'a plus aucun droit ni aucun intérêt dans la société. Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 septembre 1968.

Le Gérant : Chadli Hanaien

N° 1550

SOCIETE
« GARAGE GAY LUSSAC »
Cession de parts sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1968 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 septembre 1968 Vol 765 Série Ter Case 125, dont deux exemplaires enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre commerciale) le 19 septembre 1968 il résulte que

1°) Monsieur Habib Ben Mohamed Ben H'Mida et Madame Assia Bent El-Hadj Mohamed Achich de nationalité tunisienne, tous demeurant à Tunis ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Monsieur Abdeljelil Ben M'Barek Ben Hassine Debabi et à Madame Ouassila Bent Said Ben Mohamed Fakhfakh, tous tunisiens, demeurant également à Tunis 14, Rue Al-Djazira, la totalité de leurs droits sociaux, représentés par Neuf Cents parts Sociales de un dinar chacune leurs appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée existant sous la raison sociale : « Garage Gay Lussac » au capital de 900 dinars, dont le Siège social est à Tunis, Rue Gay Lussac.

2°) Par le même acte, les cessionnaires devenus les seuls membres-associés de la Société « Garage Gay Lussac » ont désigné comme seul Gérant Monsieur Abdeljelil Ben M'Barek Ben Hassine Debabi qui aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la loi et les status.

Toutes oppositions des créanciers devront, à peine de déchéances et forclusion, être faites dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains des prénneurs - 5, Rue Gay Lussac à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « L'Acion » n°1789 du 22 septembre 1968.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1551