Décret N° 68-295 du 19 septembre 1968, modifiant et complétant le décret N° 66-5 du 5 janvier 1966, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Contrôleurs Principaux et aux Contrôleurs du Travail

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-4 du 5 janvier 1966 fixant le statut du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail;

Vu le décret N° 66-5 du 5 janvier 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé N° 66-5 du 5 janvier 1966 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20-24 Septembre 1968

ARTICLE 1er (nouveau). — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement Hiérarchique
— Contrôleur Principal Chef de Section du Travail 350 - 450

— Contrôleur Principal
— Classe exceptionnelle — Echelon unique ………… 390
Classe principale ………………………………………… 320 - 360
— Contrôleur ………………………………………………… 205 - 305

II. — Echelonnement Indiciaire

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BANI LADGHAM.

TABLEAU DE CONCORDANCE