Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zaghouan

Publié au Journal Officiel n° 50 du 26 novembre 1968, page 1246

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zaghouan est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Zaghouan.

Tunis, le 23 novembre 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968, JORT n° 50 du 26 novembre 1968, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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